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Conseil Municipal - Rapport Debat OB Commune 2020
Document publié le Mercredi 25 mars 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport Debat OB Commune 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIR
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Comme chaque année le conseil municipal est amené à débattre des grandes orientations de la
commune. Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire avant
le vote du budget primitif. L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
impose, pour les communes de plus de 3500 habitants, que le maire, présente dans un délai de 2 mois
précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires. La date limite du vote du budget est en principe fixée au 30 avril, quand il y a un renouvellement du conseil municipal.
L'Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,
financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux
conséquences de l'épidémie de covid-19, version consolidée au 25 juin 2020, prévoit à son article 4, le report de la date limite de l’adoption du budget au 31 juillet 2020 ( au lieu du 30 avril actuellement). Cette ordonnance ajoute que les délais afférents à la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) et à la tenue débat d’orientation budgétaire (DOB) sont suspendus. Le débat relatif aux orientations budgétaires peut être tenu lors de la séance de l'organe délibérant au cours de laquelle le budget est présenté à l'adoption. Le débat d’orientation budgétaire et le rapport demeure obligatoire pour le Budget Primitif 2020.
Lors de ce débat, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la
dette. La loi 2015-991 du 7 août 2015 portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (loi
NOTRe) précisée par le décret 2016-841 du 24 juin 2016 a renforcé le rôle du DOB en définissant son
contenu.
Ainsi, le rapport doit comporter les informations suivantes :
e Les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes de fonctionnement et
d’investissement.
+ Il est précisé également les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de
budget (concours financiers, fiscalité, tarification, subventions...) :
e La présentation des engagements pluriannuels envisagés, notamment les orientations en
matière de programmation des investissements ;
e Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette et les
perspectives pour le projet de budget.
Ces orientations doivent permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d'épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ajoute, dans son article 10, qu’à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité présente ses objectifs concernant :
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimée en valeur, en comptabilité générale de
la section de fonctionnement ;
L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte le budget principal et l’ensemble des budgets
annexes.
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 fixe également depuis le 1er janvier
2018, un objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales 2 et de leur groupement à fiscalité propre à 1.2%. Afin d’organiser la contribution des collectivités à la réduction des dépenses publiques et du déficit public. Ces contrats étaient obligatoires pour les départements, régions, les communes et les établissements publics de coopérations intercommunales à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de 2016 atteignaient un niveau supérieur à 60 millions d’euros (322 collectivités concernées). Les autres collectivités pouvaient demander au représentant de l’Etat la conclusion d’un contrat sur la base du volontariat. La commune de Trois-Rivières, sans être entrée dans cette contractualisation avec
l'Etat, s’inscrit dans une gestion responsable et veille à la maîtrise de ces dépenses de fonctionnement tout
en préservant la qualité du service rendu à la population.
I- Le cadre de l’élaboration du budget 2020
a) LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Après le choc brutal encaissé au printemps, l’économie française va devoir s’atteler au difficile
chantier de la relance, dans un contexte qui pourrait rester défavorable de longs mois. En effet, les
magasins sont restés fermés, usines tournant au ralenti, lieux touristiques désertés, pendant près de
deux mois.
Un coup d’arrêt brutal qui a fait chuter le produit intérieur brut (PIB) du pays comme jamais depuis
1945 (Deuxième guerre mondiale).
Pour faire face à cette crise d’une ampleur historique, le gouvernement a donc lancé un vaste plan
d’aide, mêlant aides aux salariés (chômage partiel) et aides aux entreprises (report de charges, fonds
de solidarité, ...). Malgré ces aides, à moyen terme, de nombreux obstacles peuvent gêner la relance
Premièrement, si la situation sanitaire se dégrade de nouveau, donc un nouveau confinement, partiel
ou non, n’est pas exclure avec des conséquences sanitaires similaires.
Deuxièmement, la crise actuelle pèse lourdement sur le moral des ménages français, et il faut noter
que la France a perdu un demi-million d’emplois au premier trimestre (Source Le Monde).
b) LA LOI DE FINANCES 2026
Le projet de loi de finances 2020 s’inscrit dans la continuité des engagements pris dans la loi de
programmation des finances publiques pour 2018-2022 qui pose les règles de restriction des dépenses
de fonctionnement et les incitations au maintien des investissements. Par une maîtrise des dépenses de
fonctionnement et en maîtrisant l’endettement, l’Etat entend optimiser le niveau d’autofinancement des
collectivités territoriales et assurer un recours à l’emprunt soutenable. Mais la crise sanitaire oblige le gouvernement a dressé un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui prévoit en effet que le déficit public atteindra 11,4% du PIB cette année, contre 2,2 prévu initialement et 3% en 2019.
Les incidences du projet de loi de finances sur les collectivités territoriales :
} La stabilité des dotations pour les collectivités locales
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales sont stables pour 2020.
La dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, après quatre années
de baisse, restera stable en 2020 à hauteur de 26.9 milliards d’euros à périmètre constant. Elle
sera répartie en fonction de la dynamique de population et de richesse, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal en faveur des collectivités les plus fragiles.
Les dotations de soutien à l’investissement (DSIL, DETR) seront également stables en 2020.
Elles se monteront à 2 milliards d’euros.
> Les dispositions fiscales
La réforme de la taxe d’habitation se poursuit en prévoyant la suppression de la taxe
d’habitation sur la résidence principale pour tous les Français. Pour 80% des foyers fiscaux, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2020. Pour les 20% des ménages restants, l’allègement sera de 30% en 2021, puis de 65% en 2022 pour être supprimée totalement en 2023. Cette réforme représente un gain de 723€ pour 24.4 millions de foyers.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants sera maintenue.
Le gouvernement s’est engagé à compenser la perte pour les communes à l’euro près.
La loi de finances confirme la suppression du gel des valeurs locatives pour 2020 et ainsi de les
revaloriser de 0.9% (2.2% en 2019) soit un gain estimé à 250ME pour les Collectivités.
Le taux de revalorisation des bases locatives (elles constituent la base de calcul de la fiscalité
directe locale) sera lié au dernier taux d’inflation constaté en 2019. La refonte des valeurs
locatives des locaux d’habitation est reportée en 2026.
Il est prévu de simplifier et moderniser la fiscalité locale en transférant la part départementale
de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes. Un coefficient correcteur
neutralisera les écarts de compensation. L’année de référence pour les taux et abattements de
TH des communes pris en compte sera 2017. Les intercommunalités et les départements
bénéficieront d’une part de la TVA.
La loi prévoit le report de l’application de l’automatisation du FCTVA au 1er janvier 2021.
Ÿ En matière d’emploi
La loi de finances prévoit :
- La revalorisation de la prime d’activité de +0.3% en 2020 ;
- L’exonération des heures supplémentaires et la reconduction de la prime exceptionnelle; - La transformation du régime d’assurance chômage ;
- La modification des règles d’indemnisation du chômage pour rendre plus incitative la reprise
d’un emploi durable ;
- Un système de bonus-malus pour lutter contre les contrats courts.
c) LE CONTEXTE FINANCIER LOCAL
Selon les chiffres de l’IEDOM, Les indicateurs étaient au vert en 2019 : climat des affaires bien orienté, l'évolution du PIB par habitant à la hausse, les défaillances des entreprises comme le chômage à la baisse (22% en Guadeloupe, 20 % en Guyane, 15 % en Martinique et 7,9 % dans l'Hexagone). Ce rattrapage, hélas, est bien compromis avec la crise sanitaire. La crise pourrait même accentuer les fragilités structurelles des Outre-mer.
Le confinement a provoqué un choc sur l'offre externe avec une baisse des approvisionnements des entreprises, une baisse de la production et des ventes, de la fourniture des services et la mise à l'arrêt forcé des salariés. Tout cela a conduit à une baisse de la demande intérieure. Dans ces conditions, "les perspectives 2020 sont dégradées en raison de la forte dépendances des Outre-mer aux échanges extérieurs". Deux facteurs jouent : le tissus des entreprises, composé en majorité de TPE très vulnérable ; et la place centrale du tourisme et des services connexes comme le transport. Le secteur public va probablement jouer un rôle d'amortisseur.
Le confinement a provoqué une baisse globale de l'activité de 20 %.
On s’attend à une baisse de 6% du PIB par habitant, un chiffre à actualiser en fonction du rebond post-confinement.
Le soutien massif de l'Etat et l'action des collectivités (aides aux entreprises et recours au chômage partiel) devraient faciliter le redémarrage de l'offre des entreprises et la reprise de la consommation des ménages. IT- LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
LE BUDGET GLOBAL
a) LES RESULTATS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2019
La com2mune a enregistré globalement en 2019, 12 562 K€ de recettes contre 10 974 k€ de dépenses, ce qui donne un résultat excédentaire de 1 588 k€. Et en intégrant les résultats antérieurs et les restes à réalisés, le résultat de clôture se trouve à + 407 K€.
Le taux de réalisation qui est de 98%, en recettes de fonctionnement, et le bon résultat obtenu, montre
la sincérité des prévisions et la maîtrise des dépenses de la collectivité.
Tous ces chiffres seront confirmés, et validés lors de l’approbation du compte de gestion et du compte
administratif, par l’assemblée délibérante.
Chaque année, la commune met à jour ses prospectives financières pour analyser la situation financière et des indicateurs de gestion comme le niveau d’épargne et la capacité de désendettement.
b) ANALYSE FINANCIERE DE 2013 A 2019
Depuis trois années, la CAF (Capacité d’Autofinancement Brut) s’établit autour de 900 K€. Malgré une baisse significative des recettes, - 8,7% en 2018 par rapport à 2017 et — 2,9% en 2019 par rapport à 2018. Ces diminutions s’expliquent principalement par la baisse des dotations et compensations de l'Etat.
Le montant de l’épargne nette est en moyenne de 250 k€, de 2017 à 2019. Pour élaborer son PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) pour la période allant de 2020 à 2026, la commune devra dégager suffisamment de l’épargne nette à hauteur de l’importance des différents projets d’investissement.
En. K. Euro 2013 Ver. 2014 Var. 2015 Var. 2016 Var. 2017 Var. 2018 Var. 2019
SEP Ce 115,5 | 360%! 1595 | -100 4 874,9 218% | 10659 | -65%| 996,7 | -113%| 883,9 gestion (2) {1) , R ,3% , HARRIS ; y A 3 f
Intérêts sur emprunts | 161,8 | 25,5% | 209,1 | -16,2% | 170,2 61% | 159,9 | 10,1% | 176,1 | -16,1% | 147,7 | -4,8% | 140,6
Frais sur emprunis 0,0 0,0 0,0 0,0 19,4 21,1 0,0
Produits de placements 0,3 0,2 0,4 0,1 1,0 0,2 0,2
4. Epargne brute | 463 | -57%| -43,7 |291,0% | 470,7 | -5190%| 715,1 | 21,74] 8704 | 40%! 827,9 | 102%] 7433
Remboursement en
capital
Les impôts et taxes constituent les principales recettes du budget de la commune soit les % du total
des recettes réelles. Suivent les dotations et participations de l’Etat pour 20% des recettes totales. Evolution des recettes de fonctionnement par
chapitre en K€
9000 --
8000
7009
6000
5000
4000
3000
2000 - -—--
1000
6
Milliers
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
—— Produits des services et dom «€. [mpôts el Taxes
—# Dotations, Participations @— j\utres produits de gestion courante
| —@— Produits exceptionnels — Atténuation de charge
c) LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
De 2013 à 2019, les dépenses de fonctionnement ont diminuées de 15%, en tenant compte des
transferts de charges et des recettes à la communauté d’Agglo « GRAND SUD CARAIBES », lors des
transferts de compétences.
Les charges de personnel représentent 69,70 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ces dépenses
tiennent compte du rattrapage de la revalorisation du régime indemnitaire.
> L’encours de la dette et le ratio de désendettement
Encours de la dette
| 7 000,00 € — —
| 6000,00€ —
| 5000,00€
| 400000€ +
| 300000€ +—
2 OO E À — —
1000,00€ D LE nie |
22€ |
+* 4458,37€ |
—+— Encours |
- € + . mn e
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 |
L’encours de la dette représente la somme que Trois-Rivières doit rembourser aux banques. La somme
présentée ci-dessus représente l’encours total au 31 décembre.
La dette par habitant (517 €) est inférieure à la moyenne nationale (750 €) et à la moyenne des villes de
5 000 à 10 000 habitants (850 €).
Le délai moyen de désendettement au 31/12/2019 est de 6 ans. A noter que le seuil critique est 11 ans. III- LES ESTIMATIONS POUR LE BUDGET 2020
La crise exceptionnelle que nous traversons a bouleversé notre quotidien. Notre Commune a su se
transformer et s’adapter rapidement, tout en préservant la sécurité sanitaire de ses collaborateurs et de
ses administrés. Les défis à relever furent immenses et je tiens à saluer les collaborateurs de la
collectivité, qui ont permis à la collectivité d’assurer ses missions essentielles en tout ou partie, en maintenant l’accès au service public pour tous nos usagers.
Les impacts économiques de cette épidémie sont importants, mais la commune de Trois-Rivières a
su répondre aux besoins de l'ensemble des administrés. Toutes les mesures déclinées dans le plan
d’urgence gouvernemental ont été mises en place pour garantir la sécurité de tous.
Aujourd’hui, notre mission est d’organiser les services afin d’anticiper la sortie de crise. Nous devons penser et préparer le monde de demain, et plus que jamais, nous devons démontrer notre volonté.
a) LES HYPOTHESES POUR 2020 SONT LES SUIVANTES :
- Progression des bases d’imposition locales de 3,27 %
- Baisse de l’octroi de mer et des taxes sur les carburants de l’ordre de 16 %
- Augmentation des charges à caractères générales de 5%
- __ Réduction des charges de personnel de 3,12% en raison du non remplacement systématique des
départs à la retraite
b) LES PREVISIONS DE RECETTES :
Recettes DOB
Chapitre Libellé 2020
70 Produits des services et dom 163 000
73 Impôts et Taxes 7 512 400
73111 | Taxes Foncières et Taxe d'habit
7321 | Attribution de compensat®
7325 | FPIC 186 000
7337 | Droits de stationnement 150 000
7372 | Taxe sur carburant 385 000
737 | One de mar EE 74 Dotations, Participations 1 956 000
7411 | DGF 834 600
74121 | Dotation de solidarité rurale 787 500
747 | Autres (Compensat” Etat; ….) 0
75 Autres produits de gestion courante 88 000
77 Produits exceptionnels 0
013 Atténuation de charge 62 000
TOTAL RECETTES 9 781400 c) LES PREVISIONS DE DEPENSES
Dépenses DOB
Chapitre Libellé 2020
011 Charges à caractères générales 1 495 000
012 Charges de personnel 6 700 000
042 Opérat° de Transf. Entre sect° 170 000
65 Autres charges de gestion courante 4 200 000
66 Charges financières 110 000
67 Charges exceptionnelles 30 000
Es TOTAL DEPENSES | 9705000
d) LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS 2020 :
Poursuivre les opérations en cours :
Reconstruction du stade ;
La rénovation de l’éclairage public ;
la réhabilitation du marché du bourg ;
la mobilité durable ;
es
PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE
ae aaUT 2070 | Le:
Service Courrier
la construction du local associatif de poterie et de chemin neuf.
La réhabilitation de l’Ecole Gérard LAURIETTE
Le réaménagement du plateau sportif du Bourg
La poursuite de la dématérialisation de l’administration communale (Télétransmission des Actes au contrôle de légalité, le télépaiement, .…..)
Le financement de la section d’investissement se fait par :
Le virement de la section de fonctionnement:
Le FCTVA
Le FRDE
Le produit des amendes de police
La taxe locale d’équipement
Les Subventions d'Europe, Etat, Région, Conseil Départemental, autres
En conclusion
Les principales orientations budgétaires 2020 présentées dans ce rapport sont :
Une volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement.
Une modernisation de la collectivité pour optimiser les dépenses publiques, simplifier et donner plus de flexibilité à l'organisation interne.
Une amélioration de la qualité du service public, pour susciter la contribution des citoyens, de telle sorte que la commune soit une innovation sociale et politique.