Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 11
Déliberation - 26 03 105 DB REGLEMENT DE LA GESTION DU TEMPS ORGA
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 03 1
Déliberation - 2023 11 172 AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 4
Déliberation - 2024 05 106 AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 5
Déliberation - Deliberation 11 Organisation temps de travail
Déliberation - Organisation du temps de travail
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 7121
Déliberation - 26 03 107 DB AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DUN
Déliberation - 14 Organisation du temps de travail
Déliberation - 2024 11 175 Reglement de la Gestion du Temps Organisation du Temps de Travail
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 175 Reglement de la Gestion du Temps Organisation du Temps de Travail)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
orétecture
le
19/11/2034
RSS
Pubtié
le
NN
ID : 061-200068856-20241114-202411 175-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
14
NOVEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
07.11.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
07.11.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Prépotin
suite
à
la
convocation
du
07.11.2024,
affichée
le sept
novembre
2024. Etaient_
présents :
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel,
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César},
Mme
LEROY
Céline
Mme
(donne
pouvoir
à
LALAOUNIS
Danièle),
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
MANNOURY
César
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.11.175
REGLEMENT
DE
LA
GESTION
DU
TEMPS
— ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi
n°2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
novembre
2021
approuvant
le règlement
de
la gestion
du
temps,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
7
novembre
2024, Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
orétecture
le
19/11/2034
au
ID
: 061-200068856-20241114-202411 175DE
Considérant
que
les
modalités
d'aménagement
du
temps
de
travail
doivent
être
adaptées
à
l’évolution
de
l’organisation
et
de
la
règlementation
sur
le temps
de
travail,
Le
président
propose
à
l'assemblée :
-
De
mettre
en
place,
à compter
du
1° janvier
2025,
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
pour
l’ensemble
des
agents
non
annualisés
à
temps
complet
du
pôle
administratif,
-
Les
horaires
de
travail
seront
définis
en
accord
avec
l’autorité
territoriale
pour
assurer
la
continuité
de
service.
-
Du
lundi
au
vendredi:
o
37
heures
pour
les
responsables
de
service
o
36
heures
pour
les
autres
agents
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
e
De
mettre
en
place,
à compter
du
1° janvier
2025,
l'aménagement
et la réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
pour
l'ensemble
des
agents
non
annualisés
à
temps
complet
du
pôle
administratif,
+
Les
horaires
de
travail
seront
définis
en
accord
avec
l’autorité
territoriale
pour
assurer
la
continuité
de
service.
e
Du
lundi
au
vendredi:
©
37
heures
pour
les
responsables
de
service
o
36
heures
pour
les
autres
agents
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emraanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Ors\du
PERCHE
AGE?