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Déliberation - 26 03 105 db Reglement de la Gestion du Temps Organisation du Temps de Travail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 105 db Reglement de la Gestion du Temps Organisation du Temps de Travail)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2086
Reçu
en
orétecture
le 20/08/2026
au
ID
: 661-200058856-20260513-26
03
195
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
MARS
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
06.03.2026
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
06.03.2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le douze
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
06.03.2026,
affichée
le
six
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
REVET
Evelyne),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
Mme
POULLAIN
Francine),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
26.03.105.DB
REGLEMENT
DE
LA
GESTION
DU
TEMPS
— ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
novembre
2021
et
14
novembre
2024,
approuvant
le
règlement
de
la gestion
du
temps, SÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
667-200068856-20260313-26
03
195
DB-DE
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
6
mars
2026
(vote
contre
des
représentants
du
personnel
; vote
favorable
du
collège
des
élus).
à
L'ouverture
prochaine
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny
les
Villages
est
l’occasion
d’harmoniser
l’organisation
du
temps
de
travail
entre
cette
structure
et
la crèche
Les
Premiers
Pas.
Ilest
proposé
d'adopter
l’organisation
du
temps
de
travail
suivante
pour
les structures
petite
enfance :
o
De
mettre
en
place,
à compter
du
27
avril
2026,
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
pour
le service
de
la
petite
enfance
:
Ÿ”
Planning
des
directions
: 37
heures
hebdomadaires
réparties
sur
5 jours
Ÿ”
Planning
des
encadrants
: 36
heures
hebdomadaires
réparties
sur
5 jours
Ÿ”
Planning
agent
technique
: 35
heures
hebdomadaires
réparties
sur
5 jours
o
Les
horaires
de
travail
seront
définis
en
accord
avec
l'autorité
territoriale
pour
assurer
la
continuité
de
service.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à la majorité
de
27
votes
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
ENCELIN
Flyane)
:
e
_ D’approuver
l’organisation
du
temps
de
travail
pour
les
structures
petite
enfance
présentée
ci-dessus. D’approuver
le règlement
du
temps
de
travail
modifié
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
mesure
pour
mettre
en
œuvre
cette
évolution
de
l’organisation.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
Jaire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
12
mars
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Marcel
VIANDIER
Emmanuel
LE
S