Déliberation - DECISIONS N°72 73 74 PUBLIEES LE 23 JUIN 2025

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Déliberation - DECISIONS N°72 73 74 PUBLIEES LE 23 JUIN 2025 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N°72 73 74 PUBLIEES LE 23 JUIN 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Envoyé en préfecture le 20/06/2025

paie de mise on igne 23 UN 1015 . " préfecture le 20/06/2025 SL6

sur k site internet ublié le

Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

ID : 043-214301574-20250616-DEC V 2025 0072-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2025_0072

Service : Objet :

Administration des Services Rénovation de l'école Jeanne d'Arc : autorisation de Techniques - Ingénierie signer le marché d'assurance dommages ouvrage

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le code de la commande publique et notamment l'article R.2122-8,

CONSIDÉRANT les travaux de rénovation de l'école Jeanne d'Arc et la nécessité de contracter

une assurance dommages ouvrages,

CONSIDÉRANT la consultation lancée le 8 avril 2025 auprès de deux cabinets d'assurance : Pierre BONNET ASSURANCE et Bruno VIGOUROUX,

CONSIDÉRANT l'offre reçue du cabinet Bruno VIGOUROUX qui répond aux stipulations du C.C.TP,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser Monsieur Le Maire à signer un marché d'assurance dommages- ouvrages pour les travaux de rénovation de l'école Jeanne d'Arc avec le cabinet d'assurance: Bruno VIGOUROUX, agent général GENERALI, sis 29 avenue Jeanne d'Arc, 43750 Vals-près-Le Puy pour un montant de 41 799,53 € TTC.

ARTICLE 2 : Le montant du marché sera prélevé au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l'imputation article 6162, sous-fonction 212.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2025_0072ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 20/06/2025

Reçu en préfecture le 20/06/2025

Publié le S L Gr

ID : 043-214301574-20250616-DEC V 2025 0072-AU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 16 juin 2025

Signé par : Michel

CHAPUIS

Däte--26/06/2025

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2025_0072Ref. 201 503 Berger-Levrault

(1012)

Î fi é le Det demiseen ne 2 3 JUIN 2025 punié

Envoyé en préfecture le 20/06/2025

Reçu en préfecture le 20/06/2025 …

6 ! or

ID : 043-214301574-20250617-DEC V 2025 0073-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en V FE L AY N° DEC_V_2025_0073

Service : Objet :

Finances Virement de crédit n° 1-2025 Budget Principal

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction M57,

VU la délibération du budget 2025 du 14 avril 2025 n°2025-0074, autorisant Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant,

CONSIDÉRANT la nécessité d'abonder, en dépenses, des crédits au compte 275, en vue de régler des frais d'actes.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Il convient d'effectuer le virement de crédits comme suit :

- chapitre 27 - article 275 « dépôts et cautionnements versés » : + 5 000 €

- chapitre 21 - article 2188 « autres » : - 5 000 €

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision n°DEC_V_2025_0073ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 20/06/2025

Reçu en préfecture le 20/06/2025

Publié le — L

ID : 043-214301574-20250617-DEC_V_2025 0073-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 17 juin 2025

Signé par : Michel

CHAPUIS

Däte--26/06/2025

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2025_0073Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Date de mise en hgne 29 JUIN 10% Reçu en préfecture le 20/06/2025

sur le site mternet

Envoyé en préfecture le 20/06/2025

SG

ID : 043-214301574-20250619-DEC V 2025 0074-AU

Publié le

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2025 0074

Service : Objet :

Commande Publique Travaux d’entretien et de réparations dans les bâtiments de la Ville de l'Agglomération du Puy en

Velay et du CCAS - 2 lots

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le Code de la Commande publique,

VU la convention de groupement de commande passée entre la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, la ville du Puy-en-Velay et le CCAS approuvée par délibération n°20 en date du 11/03/2024, reçue en Préfecture le 13/03/2024,

VU l'avis d'appel public à la concurrence lancé au BOAMP le 28/03/25 sous le n°25-35327,

VU le règlement de la consultation fixant la remise des offres au 28 avril 2025 à 10h00 au plus tard ainsi que les critères de jugement des offres,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

CONSIDÉRANT la validation du Comité Exécutif en date du 20/05/2025,

CONSIDÉRANT l'avis de la commission MAPA en date du 12/06/2025,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'attribuer, selon la procédure adaptée, pour une durée d'un an reconductible une fois, les accords-cadres de travaux d'entretien et de réparations dans les bâtiments de la Ville de l'Agglomération du Puy en Velay et du CCAS, à bons de commandes avec les prestataires suivants :

- Lot n°1 « Travaux d'entretien et de réparations d'Électricité » : Entreprise CEGELEC — 43700 BRIVES-CHARENSAC pour un montant maximum pour la ville du Puy-en-Velay de 200 000 € HT,

Décision n°DEC_V_2025 0074ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

Envoyé en préfecture le 20/06/2025

Reçu en préfecture le 20/06/2025

Publié le S L Gr

ID : 045-214301574-20250619-DEC V 2025 0074-AU

- Lot n°2 « Travaux de Plâtrerie » : Entreprise GENTES Pierre — 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRE pour un montant maximum pour la ville du Puy-en- Velay de 200 000 € HT.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 19 juin 2025

Signé par : Michel

Resa

Date--26/06/2025

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2025_0074