Déliberation - DECISIONS 49 A 72 PUBLIEES LE 8 JUILLET 2026

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Déliberation - DECISIONS 49 A 72 PUBLIEES LE 8 JUILLET 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 49 A 72 PUBLIEES LE 8 JUILLET 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement, Date de mise «: © 8 JUIL,

2026 sur le site interne. Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 3

Publié le jé

ID : 043-214301574-20260708-DEC V_2026 0049-AÙ

VILLE DU PUY EN VELAY

lle le PUY DÉCISION

enV E L AY N° DEC_V_2026 0049

Service : Objet :

Administration des Services Travaux de rénovation du théâtre de MAYAPO : Techniques autorisation de signer les marchés

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le guide de procédure interne et des bonnes pratiques des marchés publics relatif à la

procédure applicable au dessus de 25 000 € HT,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des travaux de rénovation du théâtre du MAYAPO,

CONSIDÉRANT la consultation lancée le 24 avril 2026 auprès des entreprises suivantes : + lot 1 maçonnerie : ODTP43, Fabien Michel et SOVETRA, + __ lot 2 menuiserie extérieure : Marc DEFIX, PARRIN AS SARL, menuiseries COURBY, + lot 3 revêtement de sol : SOL&PLUS, GIMBERT et ALTI SOLS, + lot 4 couverture : ALTI TOITURE, Claude AZNAR et Jean-Claude ASSEZAT,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres qui, au vu des critères de sélection, propose de retenir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes : + lot 1 maçonnerie : ODTP43 pour un montant de 28 256,10 € HT, + lot 2 menuiserie extérieure : Marc DEFIX pour un montant de 10 790,79 € HT, + __ lot 3 revêtement de sol : SOL&PLUS pour un montant de 12 058,68 € HT, + __ lot 4 couverture : aucune offre n'a été reçue.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : de signer les marchés de travaux portant sur la rénovation du théâtre du

MAYAPO avec :

+ lot 1 maçonnerie: ODTP43 sise 1 route du bois rond à Polignac

pour un montant de 28 256,10 € HT,

+ lot 2 menuiserie extérieure: Marc DEFIX sise 9 Fespescle à

Vernassal pour un montant de 10 790,79 € HT,

+ __ lot 3 revêtement de sol : SOL&PLUS sise 9 rue du Stade — Malpas

à Cussac-sur-Loire pour un montant de 12 058,68 € HT.

Décision n°DEC_V_2026_0049ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Publié le

Reçu en préfecture le 08/07/2026

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0049-AU

De déclarer infructueux le lot 4 couverture et de lancer un marché sans

publicité ni concurrence.

Le montant de ces marchés sera prélevé au titre de l'exercice budgétaire

concerné sous l'imputation: article: 21314, sous-fonction: 0202 et

chapitre : 21.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 30 juin 2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

Date--68/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n'DEC_V_2026_0049Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Date de mise en 1 R ét igne eçu en préfecture le 08/07/2028 5

sur le site internet 18 JUIL. 2026 S'LOST Publié le

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0050-AUÙ

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2026 0050

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 13 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages ainsi que le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-

Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 13 situé 9 rue Louis Jouvet

au Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ

12 m?, avec M. Michel CRESPY, à compter du 1” juillet 2026, pour une

durée d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2026_0050ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 € ; Gr

Publié le TL

ID : 043-214301574-20260708-DEC V 2026 0050-AU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 30 juin 2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

Déte--68/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0050Envoyé en préfecture le 08/07/2026

/l 8 JUIL, 2076 Reçu en préfecture le 08/07/2026 S

Publié le

Date de mise en igne

Sur le site interner

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0051-AU

7 VILLE DU PUY EN VELAY

lle le PUY DÉCISION

enV E L AY N° DEC_V_2026 0051

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 11 sis 9 rue Louis Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n°11 situé 9 rue Louis Jouvet

au Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12

m?, avec M. Akim KRACHE, à compter du 1* juillet 2026, pour une durée

d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2026_0051ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le 5 LG

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_ 2026 0051-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

Déte--08/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0051b,

Éd ste 8 ligne Envoyé en préfecture le 08/07/2026 érnet /8 JU 2 Reçu en préfecture le 08/07/2026 —.,

226 Publié le S LOST ID : 043-214301574-20260708-DEC_V.2026_0052-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

tte le PUY DÉCISION

enV = L AY N° DEC_V_2026 0052

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 8 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 8 situé 9 rue Louis Jouvet au

Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12 m°,

avec M. Georges FREITAS DA ROCHA, à compter du 1“ juillet 2026, pour

une durée d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour la même

durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2026_0052ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 ....,

F7 Publié le É

ID : 043-214301574-20260708-DEC V 2026 0052-AU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

Date--68/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026 0052Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Date de mise en figne 1 8 JUIL. 2026 Reçu en préfecture le SEE, .

Publié le sur le sité intemet

ID : 043-214301574-20260708-DEC V_2026_0053-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

ile le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2026_0053

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 3 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 3 situé 9 rue Louis Jouvet au

Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12 m?,

avec M. Christophe BAYLE, à compter du 1° juillet 2026, pour une durée

d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2026 0053ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le L

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0053-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

Déte--68/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n° DEC_V_2026_0053Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Date de mise en 1ione 1 8 JUIL, 2028 Publié le

sur le site intemer ID : 043-214301574-20260708-DEC V_2026_0054-AU

sf Fi VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2026 0054

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 15 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 15 situé 9 rue Louis Jouvet

au Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12

m*, avec Mme Jacqueline EEREBOUT, à compter du 1” juillet 2026, pour

une durée d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour la même

durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2026_0054ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le ?

ID : 043-214301574-20260708-DEC V 2026 0054-AU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par : Michel

EHPPAe

Date--68/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026 0054Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Date de mise en igne } $ JUIL. 2026

sur le site internet Publié le

Reçu en préfecture le 08/07/2026

ID : 043-214301574-20260708-DEC V_2026_0055-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville [ e PUY DÉCISION enV E L AY N° DEC_V_2026_ 0055

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 26 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 26 situé 9 rue Louis Jouvet

au Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12

m?, avec M. Marc SABATIER, à compter du 1 juillet 2026, pour une durée

d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2026_0055ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le

ID : 043-214301574-20260708-DEC V_2026_0055-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

Date--08/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026 0055Date de mise ar 1gnu 18 JUIL. 2026 Envoyé en préfecture le 08/07/2026

sur le site internet Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le

ID : 043-214301574-20260708-DEC V 2026 0056-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

lle le PUY DÉCISION

en VELAY N° DEC_V_2026_ 0056 Ÿ Bu Pos # à

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 4 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 4 situé 9 rue Louis Jouvet au

Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12 m2,

avec M. Joaquim FERNANDES, à compter du 1* juillet 2026, pour une

durée d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2026_0056ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 .... , ST

Publié le

ID : 043-214301574-20260708-DEC V 2026 0056-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

Date--08/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0056Date de mise #r 4h. Envoyé en préfecture le 08/07/2026

sur le site interne 18 JUIL. 2026

Publié le

Reçu en préfecture le 08/07/2026

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0057-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

VitLe le PUY DÉCISION en V E L AY N° DEC_V_2026 0057

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 27 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 27 situé 9 rue Louis Jouvet

au Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12

m?, avec Mme Brigitte PENIDE, à compter du 1° juillet 2026, pour une

durée de 3 mois, avec possibilité de reconduction tacite pour la même

durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2026_0057ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 ...

Publié le ,

ID : 043-214301574-20260708-DEC V_2026 0057-AU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

Déte--08/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0057Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Date de mise er x

Sur le site interner 8 JUIL. 2026 on préfecture le 08/07/2026 s

ID : 043-214301574-20260708-DEC V_2026 0058-AU

2e M VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2026_0058

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 20 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 20 situé 9 rue Louis Jouvet

au Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12

m?, avec Mme Aline VOLLE, à compter du 1“ juillet 2026, pour une durée

de 3 mois. avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2026 0058ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

&

Publié le M UN

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0058-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

Déte--08/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0058Date de mise

sur le site internet 1 6 JUL. 2026

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Publié le

Reçu en préfecture le 08/07/2026 ...., ...

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0059-AU

ie "4 VILLE DU PUY EN VELAY

Title le PUY DÉCISION enV =

L AY N° DEC_V_2026 0059

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 17 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 17 situé 9 rue Louis Jouvet

au Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12

m?, avec M. André SARHAOUI, à compter du 1“ juillet 2026, pour une durée

d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de

45 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2026_0059ARTICLE5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le À

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0059-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

Date--08/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0059b | Envoyé en préfecture le 08/07/2026

418 48 ise on ngne Reçu en préfecture le 08/07/2026 8ür à élte lit” 18 JUIL. 2026 otre LOST Publié le

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0060-AU

| a À VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

enV E L AY N° DEC_V_2026_0060

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 21 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 21 situé 9 rue Louis Jouvet

au Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12

m*, avec Mme Louisa HENRIQUES, à compter du 1” juillet 2026, pour une

durée d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2026 0060ARTICLE5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 ...

Publié le “

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0060-AÙ

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

Déäte 07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0060Date de mise en non} ÿ JUIL.

2026 sur le site internet Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Publié le

Reçu en préfecture le 08/07/2026

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0061-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION en V E L AY N° DEC _V_2026_0061

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 29 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 29 situé 9 rue Louis Jouvet

au Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12

m?, avec Mme Marie Hélène SOUVIGNET, à compter du 1° juillet 2026,

pour une durée d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour la

même durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2026_0061ARTICLE4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 ...

Publié le À

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0061-AU

7

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

Déte--68/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0061Date de mise en à

Sur le site (ilemoe ] 8 JUIL. 2026 Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Publié le

Reçu en préfecture le 08/07/2026

ID : 043-214301574-20260708-DEC V_2026_0062-AU

D: à VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

enV = L A "4 N° DEC_V_ 2026 0062

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 6 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 6 situé 9 rue Louis Jouvet au

Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12 m°,

avec M. Marc BUISSON, à compter du 1° juillet 2026, pour une durée d'un

an, avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2026_0062ARTICLE5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0062-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

Déte--68/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n’DEC_V_2026_0062Date de mise an, Envoyé en préfecture le 08/07/2026

ne UE ÿ Sur

le site intornen 8 JUIL. 2026 Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le

ID : 043-214301574-20260708-DEC V_2026_0063-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Giele PUY a nV E L { YŸ N° DEC_V_2026_ 0063 VEL,

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 16 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 16 situé 9 rue Louis Jouvet

au Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12

m?, avec M. Laurent SANY, à compter du 1 juillet 2026, pour une durée

d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2026 0063ARTICLE5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le LOST

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0063-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

Date--08/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0063Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Date de mise an tire ... [Gr ita i : Publié k 7 EL sur le site internet 1 8 JUL. 2026 as

ID : 043-214301574-20260708-DEC V_ 2026 0064-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_ 2026 0064

Service : Objet :

Finances RÉGIE D'AVANCES POLITIQUE DE LA VILLE -

SECTEUR GUITARD - RELAIS ANIMATIONS

ADOLESCENTS N° 80564 - MODIFICATION DE

L'ACTE DE CREATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié par le décret n°2022-1698 du 28

décembre 2022 - art. 2, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment

l'article 22,

VU le décret N° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance N° 2022-

408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la

création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2018 concernant la mise en place du

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de

l'Engagement Professionnel (R.LF.S.E.E.P),

VU la décision N° DEC_V_2019 0156 du 19 septembre 2019 instituant une régie d'avances

Politique de la Ville secteur Guitard — Relais animation pré-ados et ados,

VU l'arrêté municipal N° 25/TK/541 du 25 septembre 2025 portant nomination du régisseur et

du mandataire suppléant,

VU l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 30 juin 2026

CONSIDÉRANT la volonté d'autoriser l'organisation de voyages dont les dépenses peuvent être plus élevées, tout en étant concentrées sur de courtes périodes,

CONSIDÉRANT la révision du montant maximum de l'avance à consentir au régisseur,

Décision n°DEC_V_2026_ 0064ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 7 bis :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le

ID : 043-214301574-20260708-DEC V 2026 0064-AU

DÉCIDE

La décision DEC_V_2019_0156 instituant la régie d'avances Politique de la

Ville Secteur Guitard — Relais animation adolescents est abrogé et replacé

comme suit :

Il est institué une régie d'avances Politique de la Ville Secteur Guitard —

Relais animation adolescents.

Cette régie est installée au Relais animation adolescents — rue Paule

Gravejal — 43000 Le Puy-en-Velay.

La régie fonctionne chaque année du 1* janvier au 31 décembre.

La régie paie les dépenses suivantes :

- acquisition de petites fournitures (denrées périssables, dépenses liées aux

sorties, aux camps et aux voyages...)

- frais occasionnels de carburant, péage,

- frais médicaux, pharmacie,

- frais d'hébergement. incluant les cautions

Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon les modes de

règlement suivants :

- numéraire,

- chèques bancaires,

- carte bancaire.

Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité

auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-

Loire.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200

€, sauf pour les mois dejuillet et août, ou l'avance sera fixée à 1 800 €.

L'avance supplémentaire de 600 € sera reversée sur le RIB du SGC du Puy

en Velay via le « Compte DFT Net » de la régie avant le 30 septembre de

l'année en cours

Le montant des dépenses de matériel et de fonctionnement que le régisseur

peut régler est fixé à 300 € maximum par opération.

Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire la totalité

des justificatifs des opérations de dépenses au minimum une fois par mois,

à chaque changement de régisseur.

Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation

en vigueur.

Le régisseur percevra une indemnité de maniement de fonds selon la

réglementation en vigueur.

Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement de fonds

selon la réglementation en vigueur.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

Décision n°DEC_V_2026_0064Date de mise an 1gnc 1 8 JUIL, 2076

Sur le site internei

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

ID : 043-214301574-20260708-DEC V 2026 0064-AU

Publié le

délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

ea72026 Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0064Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 ...., ...

Publié k ) LU ad : ublié le + Date de mise en !igne 1 8 JUIL. 202 ‘ sur le site interner . 2026 ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0065-AU

en VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en VE LAY N° DEC_V_2026_0065

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 12 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 12 situé 9 rue Louis Jouvet

au Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12

m*, avec Mme Solange GINEYS, à compter du 1° juillet 2026, pour une

durée d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2026_0065ARTICLE5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0065-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

Déte--08/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026 0065= - Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Bale de mise on tigne ur 8 8lte Interner jl 8 JUIL, 2026 Reçu en préfecture le 08/07/2026 <

Publié le

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0066-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en VELAY N° DEC_V_2026_0066

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 28 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d’un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 28 situé 9 rue Louis Jouvet

au Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12

m?, avec M. Jacky RENSON, à compter du 1“ juillet 2026, pour une durée

d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°’DEC_V_2026 0066ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 .,

SUR

Publié le # LV

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0066-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

Déte--08/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0066Date de miss en ign

Sur le site Interne ll 8 JUIL, 2026 Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Publié le

Reçu en préfecture le 08/07/2026 ...

ID : 043-214301574-20260708-DEC V_2026_0067-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

enV E LAY N° DEC_V_2026_0067

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 9 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d’un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 9 situé 9 rue Louis Jouvet au

Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12 m°,

avec le président de l'association Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de

l'Environnement de la Haute-Loire (CAUE 43), à compter du 1“ juillet 2026,

pour une durée d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour la

même durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2026 0067ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026 0067-AU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 juillet 2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

Däte--08/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0067ne.Le “D 8 JUL 20% Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 ... Pa

Publié le d

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026 0068-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

\ lle le EuY DÉCISION

j = eo

enVE JEL LAY N° DEC_V_2026_ 0068

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Remboursement de sinistre - Dégradation d'une

borne de paiement de sortie du parking Michelet au

Puy-en-Velay

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat d'assurance « Dommages aux biens » détenu auprès de GROUPAMA, représenté

par le Cabinet VIGOUROUX domicilié 29 avenue Jeanne d'Arc - 43008 Le Puy-en-Velay, sous

le n° 42398532J :

CONSIDÉRANT le sinistre du 9 avril 2026 relatif aux dégradations d'une borne de paiement de

sortie de parking située place Michelet au Puy-en-Velay ;

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 20 043,03 € par la

compagnie d'assurance GROUPAMA, assureur de la Commune du Puy-en-Velay :

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter la proposition de règlement d'indemnisation d'un montant de

20 043,03 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA,

assureur de la commune du Puy-en-Velay, en règlement des frais

occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2026_ 0068ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 _

Publié le L +

ID : 043-214301574-20260708-DEC V 2026_0068-AU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 juillet 2026

Signé par : Michel

SArAE

Date--68/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0068Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Dale de mise en i : Qne Reçu en préfecture le 08/07/2026 ”

Sur le site internes 1 8 JUIL. 2026 > LA Publié le

ID : 043-214301574-20260708-DEC _V_2026_0069-AU

ils VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

enVELAY N° DEC_V_2026_0069

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 23 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 23 situé 9 rue Louis Jouvet

au Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12

m?, avec M. Emmanuelle LATREILLE, à compter du 1 juillet 2026, pour

une durée d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour la même

durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n° DEC_V_2026_0069ARTICLE4 :

ARTICLE5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le —

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0069-AU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 juillet 2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

= 8/07/2026 Qualité : M. le

Maire

Décision n° DEC_V_2026_0069Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Date de mise an ligne Reçu en préfecture le 08/07/2026 €?] «

Sur le site internet 1 8 JUIL. 2026 Publié le S'LOST

ID : 043-214301574-20260708-DEC V 2026 0070-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville É PUY DÉCISION

enVELAY N° DEC_V_2026_0070

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 10 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 10 situé 9 rue Louis Jouvet

au Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12

m?, avec M. Christian BALET, à compter du 1“ juillet 2026, pour une durée

d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2026 0070ARTICLE5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 —., ,...

LG Publié le ”

ID : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0070-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 8 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

Date--08/07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n° DEC_V_2026_0070: Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Date de miss on ugne

Sur le site internet / 8 JUIL. 2026 Reçu en préfecture le 08/07/2026 , 2

Publié le

ID : 043-214301574-20260708-DEC V 2026 0071-AU

Le M VILLE DU PUY EN VELAY

(Alle le PUY DÉCISION

enV E L AY N° DEC_V_2026 0071

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Bail civil - location du garage n° 2 sis 9 rue Louis

Jouvet - Le Puy-en-Velay (43000)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la mise à disposition au profit de la Ville du Puy-en-Velay, par l'Etablissement Public Foncier

d'Auvergne de la parcelle AP 229 située sur la commune du Puy-en-Velay et composée d'un

ensemble de 30 garages, et le transfert du gardiennage dudit bien à la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que, jusqu'à présent, les garages loués bénéficiaient d'un bail verbal avec le précédent propriétaire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de formaliser un bail civil afin de définir les droits et obligations des parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 2 situé 9 rue Louis Jouvet au

Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 229, d'une surface d'environ 12 m°,

avec Mme Fatima ABOUCH, à compter du 1“ juillet 2026, pour une durée

d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.

ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel de

135 € payable d'avance.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2026_0071ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 €

Publié le d

1D : 043-214301574-20260708-DEC_V_2026_0071-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 8 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

Date--68l07/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0071Date de mis:

sur le site internet

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

(| Fi] JUIL. 2076 Reçu en préfecture le LUE L F4

Publié le

ID : 043-214301574-20260708-DEC V_2026 0072-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

enV E L AY N° DEC_V_2026_0072

Service : Objet :

Finances Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la

Caisse d'Épargne Limousin Auvergne

d'un montant

de 2 000 000 €

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

Notamment de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de

4 000 000 euros par année,

CONSIDÉRANT qu'une ligne de trésorerie a été souscrite pour 2 000 000 € en juillet 2025,

CONSIDÉRANT que cette ligne de trésorerie de 2 000 000 € arrive à son terme en juillet 2026,

CONSIDÉRANT le besoin ponctuel de trésorerie de la Ville,

CONSIDÉRANT l'offre de la Caisse d'Épargne Auvergne Limousin,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et faire face à tout

risque de rupture de paiement, la Ville décide d'ouvrir une ligne de

trésorerie d'un montant de 2 000 000 € auprès de la Caisse d'Épargne

Auvergne Limousin.

ARTICLE 2 : Les caractéristiques de la ligne de trésorerie sont les suivantes :

Montant : 2 000 000 €

Durée : 365 jours soit 12 mois

Date de début de validité : 13 juillet 2026

Taux d'intérêt : taux fixe à 2,89 %

Paiement des intérêts : Mensuel

Base de calcul : Exact/360

Frais de dossier : 0,05 %

Décision n°DEC_V_2026_0072ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE5 :

Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Publié le

Reçu en préfecture le 08/07/2026

ID : 043-214301574-20260708-DEC V 2026 0072-AU

Commission d'engagement : Néant

Commission de non utilisation : 0,05 % de la différence entre le montant de

la LTI et l'encours quotidien moyen.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 8 juillet

2026

Signé par : Michel

CHAPU IS

Due5l =-68/07/2026 Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0072