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Déliberation - DECISIONS N°70 ET 71 PUBLIEES LE 18 JUIN 2025
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N°70 ET 71 PUBLIEES LE 18 JUIN 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
Date de mise en ligne 1 8 JUN 205 ID : 043-214301574-20250604-DEC_V_2025_0070-AU
VTT
sur le site internet
_ hat VILLE DU PUY EN VELAY
v le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2025 0070
Service :
Jeunesse et Animations de la Vie
Sociale
Objet :
Commodat pour la mise à disposition d'un local
situé à la Maison des Associations Louise Michel au
profit de l'association Planning familial
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT que la Ville du Puy-en-Velay, propriétaire de la Maison des associations Louise Michel située au 9 rue des Chevaliers St-Jean — 43 000 Le Puy-en-Velay, mettait à disposition
un local au profit de l'association « Planning familial » dans le cadre d’un
commodait arrivé à échéance le 31 décembre 2024,
CONSIDÉRANT la demande de l'association « Planning familial » de bénéficier du local situé à la Maison des Associations Louise Michel,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un commodat avec l'association « Planning familial » représentée par ses co-présidentes, Mesdames Claudine GELLET et Martine PIERRON, pour le prêt à titre gratuit du local situé à la Maison des Associations Louise Michel, 9 rue des Chevaliers St-Jean — 43 000 Le Puy- en-Velay.
ARTICLE 2 : La mise à disposition prend effet à la date de signature du commodat et
s'achèvera le 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
Décision n°DEC_V_2025 0070 Ref.
201
503 Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 . V7
Publié le
ID : 043-214301574-20250604-DEC_V_2025_0070-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 4 juin
2025
Signé par : Michel
CHAPUJS
Däte-—16/06/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025 0070 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Date de mise en ligne 1 8 JUN 25 Publié le
gur le site internet
sr
FFT
ID : 043-214301574-20250610-DEC_V_2025_0071-AU
bb" VILLE DU PUY EN VELAY sh
e PUY DÉCISION
em V E L AY N° DEC_V_2025_0071
Service :
| Animations culturelles Objet : | MISE EN DEPOT D'UNE OEUVRE DANS LES |
| LOCAUX DE L'HOTEL DE VILLE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
Notamment la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention pour la présentation de l'exposition de l'oeuvre de Monsieur Martin DEFAY dans le hall de l'Hôtel de Ville,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De signer une convention à durée déterminée pour l'exposition d'une œuvre de patchwork, organisée par Monsieur Martin DEFAY (2 Rue Antoine Clet — 43000 Le Puy-en-Velay), dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2025 0071 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 5 V7
Publié le
1D : 043-214301574-20250610-DEC_V_2025_0071-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 10 juin 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Däte--16/06/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025 0071 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date de mise en ligne
sur le site internet 1 8 JUN 20%
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
Ab VILLE DU PUY EN VELAY
F1 Ve PU 7 DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2025_0071
| Service : | Objet:
Animations culturelles MISE EN DEPOT D'UNE OEUVRE DANS LES
LOCAUX DE L'HOTEL DE VILLE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
Notamment la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention pour la présentation de l'exposition de l'oeuvre de Monsieur Martin DEFAY dans le hall de l'Hôtel de Ville,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De signer une convention à durée déterminée pour l'exposition d'une œuvre
de patchwork, organisée par Monsieur Martin DEFAY (2 Rue Antoine Clet —
43000 Le Puy-en-Velay), dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Décision n°DEC_V_2025_0071
ID : 043-214301574-2025061 0-DEC_V_2025_0071-AU Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 FT
Publié le
ID :043-214301574-20250610-DEC V 2025 0071-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 10 juin 2025
Signé par: Michel
CHAPUJS
Däte-:+6/06/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025_0071