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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2022 05 09 conseil
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2022 05 09 conseil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
DU 09 mai 2022
Le neuf mai deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Chamberet, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LELIEVRE Carla, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TERRACOL Danielle, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : BEYSSERIE Marc, DELAUNAY Jean-Paul,
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : GAGE Pascal, LONGUET Jean François,
EXCUSES : BOUCHOT Estelle (représentée), CHASSEING Daniel, COISSAC Vincent (donne procuration à RUAL Bernard), GARAIS Daniel (donne procuration à PETIT Christophe), DEGERY Sylvie, JAMILLOUX- VERDIER Simone (donne procuration à TENEZE Véronique), LAURENT André (représenté), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), ROME Hélène (donne procuration à CHEYPE Sandrine), ROME Robert (donne procuration à COUTURAS Alain), TER-HEIDE Laurence,
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
Le président remercie M. Rual d’accueillir le conseil communautaire dans sa commune et signale qu’il est possible de faire ces rencontres dans toutes les communes du territoire.
Le dernier procès-verbal est adopté à l’unanimité
Il accueille XXXXXXXXXX, nouvel agent de la com com, chargé de la médiation numérique avec la population.
M. XXXXXXXXXXXX se présente. Il a travaillé 25 ans dans un office notarial, puis ensuite il s’est dirigé dans l’insertion professionnelle, dans laquelle il a pris conscience de la fracture numérique dans la population, toute génération confondue. Il a rencontré déjà plusieurs maires locaux pour identifier les besoins et cherche à travers ce diagnostic les besoins de la population locale. Il propose de faire beaucoup de communication (journal des communes, panneaux d’affichage, boites aux lettres…) pour favoriser le contact avec ceux qui ont le plus besoin, ce qui reste la principale difficulté. Il précise que les premiers contacts doivent permettre parfois de convaincre sur l’intérêt d’utiliser les outils numériques, comme par exemple la possibilité d’être en contact avec ses petits enfants pour les personnes âgées. Il demande aux maires d’identifier quand c’est possible les administrés particulièrement loin de toute communication sur ces sujets. C’est lors de la pratique également que des difficultés individuelles nécessitent un appui ponctuel du conseiller numérique.
Une rencontre entre France Service, le Tiers lieu, familles rurales va permettre d’articuler et de créer un véritable réseau local pour répondre à un besoin énorme de médiation.
Le Président rappelle que l’état met à disposition ce conseiller numérique pour apporter un service face à des besoins souvent individuels et très différents.
Par ailleurs, il demande la création d’une commission spécifique pour suivre les stratégies d’intervention dans ce domaine.
La commission est créée avec les membres suivants :
M. Enseirgueix, Mme Lemeur, M. Peyramaure, Mme Teneze, Mme Vigroux ; Mme Savignac, Mme Senejoux
Contact de XXXXXXXX : XXXXXXXXXXX @ccv2m.fr
Conseiller numérique
Membres titulaires 35
Titulaires Présents 24
Suppléants avec vote 2
Pouvoirs 6
Nombre de votants 32
Date de la convocation 03/05/2022 2
Port : XXXXXXXXXX
Le président accueille M. Clément Fournajoux du CPIE, structure qui gère le pôle France Rénov du la Haute Corrèze.
M. Fournajoux explique que les postes du CPIE sont financés par la taxe carbone.
Les missions classiques de ces agents sont d’indiquer les aides à la rénovation de l’habitat dont peuvent bénéficier les particuliers qui savent déjà ce qu’ils veulent faire comme travaux. Le CPIE leur apporte alors des pistes des aides possibles et contrôle leur devis.
Mais le CPIE peut désormais réaliser des suivis beaucoup plus poussés, en faisant par exemple des diagnostics préalables gratuitement pour vérifier ou proposer la cohérence d’un programme de travaux en lien avec les aides existantes et cumulables. Les agents maitrisent notamment les remplacements de chauffage et les predimensionnements d’installations photovoltaïques.
Au vu de leurs expertises sur les dispositifs financiers, les dispositifs juridiques et les dispositifs architecturaux, il est fortement conseillé aux particuliers de les contacter AVANT le projet, ou pendant la réalisation des devis ou avant la signature des devis. Ils peuvent ainsi orienter an fonction également des ressources du foyer.
Il explique que plusieurs dispositifs existent : les CEE (Certificats d’Economie d’Energie), la Prime Rénov, la prime Rénov sérénité, les aides du département (spécialisée dans les CEE, en partenariat avec des artisans spécifiques) et l’OPAH sur notre territoire.
Les artisans commerçants peuvent être également aidés sur des locaux professionnels par des CEE.
Ils prévoient de faire des RDV mutualisés sur ce territoire et des conférences.
M. Fournajoux précise qu’aucun agent du CPIE (ou de France Rénov en général) ne contacte les particuliers.
Tout démarchage téléphonique ne peut pas provenir de France Rénov.
L’ensemble des services proposés ici sont gratuits et indépendants.
Contacts :
Clément Fournajoux et/ou Eole Plancher :
CPIE de la Corrèze
12 place Martial Brigouleix 19000 Tulle
c.f ournajoux@cpiecorreze.com
05 55 20 88 96
France RENOV 3 HABITEfr
MIEUXI
•
Déclaration poste par poste B •
TOUSÉCO CONFORTABLES Nouvelle-
Aquitaine
1nfographie
des aides à la
rénovation énergétiques
411a111
CORRÈZE
Aide au plan national
■ .1trénité ■
Deux Parcours possibles
mais non cumulables sur
les mêmes travaux
MaPrimeRénov'
Habiter Mieux Sérénité (occupant) :
Pour des travaux de rénovation
énergétique engendrant un gain de 35 %
au min imum sur la consommation
d'énergie primaire t héorique après travaux
encadr é par un Audit.
Le montant de la subvention est de:
50 % du montant des devis HT
dans la limite de 15 ooo €
+ 10 % dans la limite de 3 ooo €
+ 2 x 1500 € pour sortir de la
catégorie Fou/et pour entrer dans
la catégorie B.
Le mont ant de la subvention est de:
35 % du montant des dev is HT
dans la lim it e de 10 500 €
+ 10 % dans la limite de 2 ooo €
+ 2 x 1500 € pour sortir de la
catégorie F ou/et pour entre r
dans la catégorie B.
Ma prime rénov':
• Déclaration poste par poste
ww w.ma prim erenov.gouv. fr
1 dossier pour t ous les tra vaux
ou
A
u
d
t
R • Enveloppe de rénovation
G globale 3 500 €
E +
2 x 500 € pour sortir de la
55 catégorie Fou/et pour entrer dans
% la caté gorie B.
Certificats d'économies
d'énergie:
B 1 dossier par travau x ou
• Enveloppe de rénovation
globale
RÉGION
• Enveloppe de rénovation
globale 7 ooo €
+
2 x 1000 € pour sortir de la
catégorie Fou/et pour entrer dans
la catégorie B. 5
En complément des dispositifs évoqués ci-dessus, Sandrine Delamour rappelle le dispositif DOREMI qui consiste à former les artisans sur la rénovation énergétique en favorisant les groupements d’artisans permettant une bonne articulation des chantiers.
M Jenty considère que c’est du rôle des chambres consulaires concernées et trouve anormal de devoir pallier aux manques de ces chambres dont c’est pourtant le cœur de métier. Il propose de prendre contact avec les Présidents des chambres avant de se prononcer.
La commission d’ouverture des plis s’est réuni le 9 mai 2022 à 16h00 et propose les éléments permettant de prendre les délibérations ci-dessous. Les éléments d’analyse sont disponibles sur demande.
Kayak 2022
72-2022 : Attribution de marché Reprise des pistes et reconnexion hydraulique mondiaux de kayak
2022
Vu la délibération 18 - 2022 ; concernant les travaux d’aménagement et de valorisation des sites de pratique canoé-kayak pour les championnats du monde de 2022, couplés avec des mesures de préservation du milieu,
Vu l’avis de la commission d’ouverture des plis du 09 mai 2022 et sur proposition de son analyse ci-jointe,
Le président propose de retenir :
- L’entreprise Lascaux TP pour la réalisation des reprises de pistes de Vergonjeanne et de Coly pour un montant de 13 555,00 € HT soit 16 266,00 € TTC.
- L’entreprise Romain TOUNISSOUX pour les travaux de la reprise de piste de Chameyrot et de reconnexion hydraulique d’un bras de Vézère pour un montant de 3 960,00 € HT soit 4752,00 € TTC -
Après en avoir délibéré, le conseil Communautaire décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
• D’approuver l’attribution du marché à l’entreprise Lascaux TP pour la réalisation des reprises de pistes de Vergonjeanne et de Coly pour un montant de 13 555,00 € HT soit 16 266,00 € TTC,
• D’approuver l’attribution du marché à l’entreprise Romain TOUNISSOUX pour les travaux de la reprise de piste de Chameyrot et de reconnexion hydraulique d’un bras de Vézère pour un montant de 3 960,00 € HT soit 4752,00 € TTC,
• D’autoriser le Président à signer les devis et faire exécuter les travaux,
Aménagement de la zone de la Veyrière
73-2022 : Attribution de marché Maîtrise d’œuvre aménagement de la ZA de la Veyrière commune de
Treignac.
Vu la délibération 05 - 2022 ; concernant les travaux d’aménagement de la zone d’activité de la Veyrière,
Vu l’avis de la commission d’ouverture des plis du 09 mai 2022 et sur proposition de son analyse ci-jointe,
Le président propose de retenir :
- L’entreprise AMON Ingénierie et formation pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la ZA la Veyrière pour un montant de 13 570,00 € HT soit 16 284,00 € TTC.
-
Après en avoir délibéré, le conseil Communautaire décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
• D’approuver l’attribution du marché à l’entreprise AMON Ingénierie et formation pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la ZA la Veyrière pour un montant de 13 570,00 € HT soit 16 284,00 € TTC,
Dispositif DOREMI
Travaux et ouvertures des plis 6
• D’autoriser le Président à signer les devis et faire exécuter l’opération,
Déchets inertes
74-2022 : Attribution de marché pour les travaux d’agrandissement de la déchetterie de classe 3 à
Treignac.
Monsieur le Président rappelle les délibérations n° 124-2021 et 10-2022 par lesquelles le Conseil Communautaire décidait les travaux d’agrandissement de la zone de traitement des déchets inertes à la déchetterie de Treignac.
Le président expose au Conseil Communautaire qu’au terme de la phase APD l’estimation des travaux a été évaluée à 62 492.50 € HT.
Le Président rappelle aux membres du conseil qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée le 20 avril 2022.
Le budget prévisionnel de ce marché a été estimé à 62 492,50 € HT et fait l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique. ; Il souligne que la consultation a été établie en vue de la désignation d’une entreprise ou de groupement d’entreprise pour les 2 lots de travaux nécessaires à la réalisation de cette nouvelle zone de stockage :
Lot N°1 : Terrassements/VRD
Lot N°2: Clôtures
Il expose les principales étapes de la consultation :
Envoi d’un avis d’appel à concurrence auprès du JAL la Vie Corrézienne en date du 20 avril 2022, Envoi d’un avis d’appel à concurrence sur la plateforme achatpublic.com dès le 20 avril 2022, Accès au dossier de consultation par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com, Date limite de remise des offres le 06 mai 2022 à 12H00
La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 09 mai 2022 à 16H30 et a enregistré 6 plis. La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 09 mai 2022 à 16H30 pour la présentation de l’analyse des offres par l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Suite à cette commission :
Le Président propose de déclarer le lot 2 infructueux en raison d’absence d’offre et de relancer une consultation négociée, sans modification du DCE, sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique.
La commission d’analyse des offres réunie le 09 mai 2022 à 16h30 propose de retenir l’entreprise LASCAUX TP pour le lot n°1 Terrassements/VRD pour un montant de 34 974,50 € HT soit 41 969,40 € TTC conformément à l’analyse des offres du maître d’œuvre ci-jointe.
Suite à la proposition de la commission d’ouverture des plis et aux propositions de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
- DE VALIDER la proposition du Président de déclarer le lot n°2 infructueux et de relancer une consultation négociée, sans modification du DCE, sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique.
- DE VALIDER la proposition du Président de retenir l’entreprise LASCAUX TP pour le lot n°1 Terrassements/VRD pour un montant de 34 974,50 € HT soit 41 969,40 € TTC conformément à l’analyse des offres du maître d’œuvre ci-jointe.
- D’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce projet.
Clédat
71-2022 : Attribution de marché Rénovation de la Chaumière Village de Clédat
La commission d’ouverture des plis du 09 mai 2022, après analyse des offres ci-jointe, propose de retenir : 7
- L’entreprise Chaumières MG pour les travaux de couverture pour un montant de 21 910,00 € HT soit 26 292,00 € TTC.
- L’entreprise Gouny TMB pour les travaux de menuiserie et de charpente pour un montant avec variante charpente traditionnelle de 25 901,17 € HT soit 31 081,40 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil Communautaire décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
• D’approuver l’attribution du marché à l’entreprise Chaumières MG pour les travaux de couverture pour un montant de 21 910,00 € HT soit 26 292,00 € TTC,
• D’approuver l’attribution du marché à l’entreprise Gouny TMB pour les travaux de menuiserie et de charpente pour un montant avec variante charpente traditionnelle de 25 901,17 € HT soit 31 081,40 € TTC,
• D’autoriser le Président à signer les devis et faire exécuter les travaux,
Equipement dentaire pour le cabinet 1 de la MSP Treignac
69-2022 : Attribution du marché équipements dentaires MSP Treignac
Le président rappelle la proposition de l’association France Praticien Conseil Service (FPCS) d’installer un chirurgien-dentiste roumain sur Treignac qui réalise également de l’implantologie dentaire. A cette fin, la communauté de communes s’est engagée à acquérir du matériel dentaire et le mettre en location à l’association FPCS sur une période de 5 ans (ou 3 ans) avec un loyer fixé sur le montant de reste à charge de la communauté de communes (donc subventions déduites).
L’association FPCS a sollicité la communauté de communes sur l’acquisition d’un matériel de radiologie en 3 D permettant de faire sur place les radios nécessaires à l’implantologie.
Cependant face au cout élevé de ce matériel et la nécessité de renforcer les murs au plomb, les élus ont souhaité pouvoir comparer les prix des radios panoramiques 2D (matériel classique) et 3D. Par ailleurs, la typologie de la clientèle de notre territoire est plutôt âgée avec des revenus financiers faibles.
L’implantologie n’est pas remboursée par la sécurité sociale et représente un cout important.
Ainsi, la commission d’ouverture des plis, réunie le 9 mai à 16h30, a analysé les offres de 3 fournisseurs d’équipements dentaires et propose les principes suivants :
- retenir un seul fournisseur pour tous les matériels demandés pour simplifier la maintenance de l’ensemble des équipements du cabinet dentaires.
- d’acquérir une panoramique 2D, ce qui n’empêche pas le dentiste de réaliser des implants considérant que les radios nécessaires à l’implantologie peuvent se faire dans des centres radios sur Tulle ou Limoges (procédure classique)
- de transformer cette installation 2D en 3D si toutefois l’activité d’implantologie se confirmait fortement dès la première année d’activité.
- d’acquérir un système de lavage par ultrasons, plutôt qu’un « thermo désinfecteur », choix lié en grande partie à la place disponible le local réservé.
La commission d’ouverture des plis, suite à ces principes, a donc retenu l’offre la mieux disante de JBS Dentaire pour un montant total du lot de 32 850 € HT
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
- de valider les principes énoncés par la commission d’ouverture des plis
- de retenir l’offre de JBS Dentaire pour le lot « panoramique 2D avec système de lavage ultrason » pour un montant de 32 850 € HT
- d’autoriser le Président à signer le devis qu’après réception du contrat de location du matériel signé de l’association FPCS, et validation par le conseil de l’ordre des dentistes du praticien concerné.
- d’autoriser la signature du contrat de location de ce matériel avec FPCS et de ses avenants.
Le matériel est loué pendant 5 ans à l’association FPCS selon le montant du reste à charge de la communauté de communes. C’est donc envisagé comme une opération « blanche » pour la com com. 8
68-2022 : Evolution du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Les SPR concernent les villes, villages ou quartiers ainsi que leurs paysages et espaces ruraux dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Ce classement a le caractère juridique de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.
La commune de Treignac dispose d’un SPR annexé à son PLU et approuvé le 22 juin 2020.
La commune souhaite revoir certains points du règlement du SPR, en effet après quasiment deux années d’application de ce document, des incohérences sont relevées et empêchent la réalisation de projets qui ne dénatureraient en aucun point la préservation du caractère remarquable de la ville.
Sur proposition de la commune de Treignac, M. le Président soumet à délibération du conseil le lancement des démarches nécessaires à l’ajustement du règlement du site patrimonial remarquable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
- d’engager les démarches permettant l’ajustement du règlement du SPR,
- de donner pouvoir à M. le président pour signer toutes les pièces administratives et financières nécessaires.
Le Président rappelle que les travaux avancent bien et propose de fixer le montant du loyer à 550 €. (pour ce F5). Il demande aux maires s’ils connaissent des familles intéressées et précise qu’un groupe d’élus décidera de l’attribution de ce logement.
78-2022 : fixation du loyer pour la maison des Bariousses
Les travaux de rénovation de la maison des Bariousses sont en cours de finition. La location pourra démarrer avant la fin de l’année.
Il convient désormais de fixer le loyer mensuel.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- de fixer le loyer à 550 € par mois
Le Président annonce que finalement l’association Renaissance des Vieilles Pierres ne veut plus du grand chapiteau pour des raisons de normes et de risques techniques. Ainsi, il propose aux mairies ou à des associations de l’acquérir.
Si un privé était intéressé, il propose un prix de vente à 1500€.
Les travaux de finitions sont en cours et l’inauguration est prévue le samedi 25 juin au matin.
Site Patrimonial Remarquable(SPR) de Treignac
Maison des Bariousses
Chapiteaux
Fouilles de Soudaine Lavinadière 9
Le club de parapente accueille un championnat de France Junior et demande une subvention de 800€ pour cet évènement.
75-2022 : Attribution d’une subvention au club de parapente MMVL de Treignac
Le président propose d’accorder une subvention pour les championnats de France Parapente Jeunes sur le Massif des Monédières du 9 au 13 Juillet.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
- Décide d’accorder une subvention de 800€ au club de parapente MMVL de Treignac pour l’organisation de cette manifestation.
Conférence des Maires
Une conférence des maires est prévue le 16 mai et permettra de prendre connaissance du diagnostic réalisé dans le cadre de Petites Villes de Demain et de la Convention Territoriale Globale.
Délibération OPAH
Le sujet a été abordé lors du dernier conseil mais la délibération est rattachée à celui-ci pour des raisons techniques.
70-2022 : Autorisation de signature du marché Mission de suivi animation de l’opération programmée
d’amélioration de l’habitat
Vu la délibération 51-2022 du conseil communautaire en date du 11/04/2022 décidant d’engager l’OPAH, Vu la délibération 2022-09 du conseil municipal de Soudaine-Lavinadière, Vu la délibération 2022-17 du conseil municipal de Tarnac,
Vu la délibération 1112042022 du conseil municipal de Treignac,
Vu la délibération du conseil municipal de Chamberet
Le président rappelle que le marché concerne une mission d’une durée de cinq années pour le suivi et l’animation de l’OPAH sur l’intégralité du territoire de la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources. Suite à consultation des entreprises, la commission d’appel d’offre s’est réunie le 8 avril 2022 afin d’attribuer le marché.
Deux entreprises ont remis une offre, la SELI et SoliHa.
Après analyse des candidatures et des offres, la commission d’appel d’offre a décidé d’attribuer le marché à SoliHa.
Le montant de l’offre s’élève à 321 850 euros HT soit 386 220 euros TTC.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
- D’autoriser le Président à signer le marché, après la conclusion de la convention d’OPAH réservant les financements et définissant les engagements réciproques de l’Etat, de l’ANAH et de l’ensemble des partenaires,
- de mandater M. le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Délibérations modificatives et autres délibérations budgétaires
76-2022 : annulation de la délibération modificative n°1 du BP numérotée 15-2022
Club de parapente
Questions diverses 10
Le trésorier avait demandé une délibération avant le vote du budget permettant de dépenser des crédits sur des nouvelles opérations en attendant le budget
Le budget primitif qui a été ensuite voté a repris l’ensemble de ces crédits, aussi la première délibération doit être annulée pour ne pas cumuler ces autorisations de crédits.
Considérant qu’aucune opération mentionnée dans la DM1 et non mentionnée dans le budget n’a fait l’objet d’une utilisation de crédits
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- d’annuler la délibération modificative n°1 du budget principal numérotée 15-2022
77-2022 : annulation de la délibération modificative n°1 du budget déchets numérotée 28-2022
Le trésorier avait demandé une délibération avant le vote du budget permettant de dépenser des crédits sur des nouvelles opérations en attendant le budget
Le budget primitif qui a été ensuite voté a repris l’ensemble de ces crédits, aussi la première délibération doit être annulée pour ne pas cumuler ces autorisations de crédits.
Considérant qu’aucune opération mentionnée dans la DM1 et non mentionnée dans le budget n’a fait l’objet d’une utilisation de crédits
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- d’annuler la délibération modificative n°1 du budget déchets numérotée 28-2022
79- 2022 : Ajustement de la dette services déchets
Lors de la dissolution du SIRTOM et son intégration à la com com en 2017, une erreur de 19.67 € a été faite sur sur le tableau d’amortissement d’un emprunt du SIRTOM. Cet emprunt étant intégralement remboursé, il s’agit aujourd’hui de régulariser la situation par une écriture non budgétaire remettant les soldes à zéro.
Cette possibilité est encadrée par l'avis du Cnocp 2012-05 du 18/10/2012, et la note interministérielle DGCL/DGCP du 12/06/2014, qui autorise par délibération du conseil, à comptabiliser une écriture non budgétaire d'ajustement en situation nette sans transiter par le compte de résultat.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- autorise le comptable public à enregistrer l’écriture non budgétaire débit 1068 crédit au 1641 pour la somme de 19.67 euros.
80- 2022 : délibération modificative n°1 du Budget principal
Il manque des crédits sur l’opération temple de Madranges pour les dernières factures.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- les virements de crédits suivant
BUDGET PRINCIPAL
SECTION INVESTISSEMENT
Opération 61 compte 2313 : - 3 000 €
Opération 22 compte 2313 : + 3 000 € 11
Convention VTT Chamberet
M. Rual demande des explications sur le non-paiement du montant conventionné (12 000 €) dans le cadre du partenariat avec la commune sur la réalisation du projet « renouveau VTT » de 2018. Il considère que le travail a été fait, et regrette que la com com ne respecte pas cet engagement.
M. Jenty répond qu’une rencontre a eu lieu à ce sujet, précisant qu’au vu du travail concrètement réalisé il avait proposé de régler la moitié de la somme prévue (6 000 e), ce qui lui paraissait un bon compromis qui a été refusé par Chamberet.
Une proposition sera faite lors du prochain conseil à ce sujet.
La séance est levée à 20h30
A Chamberet
Le Président Philippe Jenty Le secrétaire : Gérard Coignac
RAPPEL
Prochain conseil : à 18h30
Le lundi 13 juin 2022
Le mardi 26 juillet 2022 (attention changement de date !!)