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Acte - Budget Annexe Résidence Autonomie Les Capucins 2026.2.4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Budget Annexe Résidence Autonomie Les Capucins 2026.2.4)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIOUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
GENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE LOLJDUN
Date de la convocation
24.04.2026
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 13 Votants 17
DELIBERATION N" 2026.2.4
Nomenclature N" 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN
sEANcE DUi; AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six,
le trente avril,
à 19 H 15, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS:
Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, Mme LE DUC, Mme ENON, Mme BLONDEL, Mme ARNAUDO-RONTARD, M. TOURAINE, Mme METEYER, Mme GIRARD, Mme VAY, Mme POUZIN, Mme ETOLTRNEUX, Mme BOIRUCHON.
EXCUSES:
M. DAZAS, M. THIBAULT, Mme MAURIN.MAUBERGER, M. GANDIER, M. LAMBERT, Mme CELLY Pouvoir de M. Jean-François THIBAULT à Mme Laurence MOUSSEAU, Pouvoir de Mme Isabelle MAURIN-MAUBERGER à Mme Anne-Sophie ENON, Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bemadette VAUCELLE,
Pouvoir de M. Michel LAMBERT à Mme Laurence ETOURNEUX.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Budget primitif Résidence Autonomie Les Gapucins 2026 - Budget annexe M22
Mme Laurence MOUSSEAU procède à la présentation du Budget Primitif Résidence Autonomie Les Capucins 2026.
Après examen, le Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité
o Section de fonctionnement 353 936.06 € o Section investissement 1 1 194.00 €
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
UTENCE MOUSSEAU
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Notifié le
ff '3 J::.Hà"""J13 T li I lii] b" Ptfi :mB"
Pubrié re : ..... 13.|l|41..?01§ ..
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20260430-2026-2-4-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 RESIDENCE AUTONOM!E LES CAPUCINS
***
BUDGET PRIMITIF 2026
Séance du 30 avril 2026
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice -§
Nombre de membres présents .,$
Nombre de suffrages exprimés .,l)-
VOTES: PourJ)
Date de convocation 2t, .Olt,2,oZB
Contre
Abstention
VAUCELLE Bernadette
Signature:
THIBAULT Jean-F.ançois
Signature :
DAZAS Joël
Signature:
MOUSSEAU Laurence
Signature
MAURIN.MAUBERGER babêIIe
Signature:
BLONDEL Céline
Signature:
LE DUC Carole
Signature
ENON Anne-So
Signature
METEYER Nency
Signature
GANOIER Benjamin
Signature:
ARNALiOO-RONTAR0 Véron
<:
Signature
TOURAINE
Signature
GELLY Marie-Claire
Signature:
GIRARD Béatrice
Signature i
VAY Armelle
Signature
LAMBERT Michel
Signature:
POUZIN Monique
Signature
ETOURNEUX Laurence
Signature
BOIRUCHON Louisette
Si
Présenté par la Vice-Présidente
A LouDUN, te le /o! l2otÂ
Délibéré par le Conseil d'Administration réuni en session ordinaire
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication |e......13.M41.m26......
l3.MAl2020
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20260430-2026-2-4-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026