Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Résidence Autonomie Les Capucins revalorisation de
Acte - Résidence des Capucins revalorisation de la redev
Déliberation - Habitat jeunes Evolution du loyer pour lappartem
Acte - Résidence des Capucins Revalorisation des tarifs d
Acte - Résidence des Capucins forfait autonomie 2025.4.
Acte - Budget Annexe Résidence Autonomie Les Capucins 202
Acte - Logement au sein de la Résidence Autonomie Révisio
Acte - Résidence autonomie forfait autonomie 2024 2024.
Acte - Revalorisation tarifs des repas Foyer Restaurant C
Déliberation - Révision des tarifs au 1er juillet 2023 Hébergem
Acte - Résidence Autonomie Les Capucins revalorisation des redevances de loyer 2026.3.2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Résidence Autonomie Les Capucins revalorisation des redevances de loyer 2026.3.2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
CENTRE GOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE LO1JDUN
Date de la convocation
12.06.2026
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 11 Votants 16
DELIBERATION N' 2026.3.2
Nomenclature N" 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN
sEANcE ouir JUrN 2026
L'an deux mille vingt-six,
le dix-huit juin,
à 19 H 20, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente.
ÉrarBNr pnÉstNrs:
Mme MOUSSEAU, M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme ENON, M. GANDIER, M. TOURAINE, M. LAMBERT, Mme GELLY, Mme POUZIN, Mme ETOURNEUX, Mme BOIRUCHON.
ABSENTS ET EXCUSÉS:
M. DAZAS, Mme VAUCELLE, Mme MAURIN-MAUBERGER, Mrne BLONDEL, Mme ARNAUDO-RONTARD, Mme METEYER, Mme GIRARD, Mme VAY.
Pouvoirde Mme Bemadette VAUCELLE à M. Benjamin GANDIER,
Pouvoir de M. lsabelle MAURIN-MAUBERGER à Mme Laurence MOUSSEAU,
Pouvoir de Mme Nency METEYER à Mrne Anne-Sophie ENON,
Pouvoir de Mme Béatrice GIRARD à Mme Laurence E*IOURNEUX,
Pouvoirde Mme Armelle VAY à M. Dominique TOURAINE.
OBJET DE LA DELIBERATION :
RÉSIDENCE AUTONOMIE LES CAPUCINS . REVALORISATTON DE LA REDEVANCE AU lER JUILLET 2026
Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
Des discussions devant être engagées pour revoir les clauses de la convention tripartite (Etat, CCAS et HABITAT de la VIENNE), qui régit notamment la formule de révision des redevances de loyers. ll est proposé que le montant de ces dernières reste à l'identique au 1er juillet 2026 et que la révision soit reportée au dernier trimestre après discussion avec les partenaires conventionnels.
Les tarifs serait les suivants :
Loqement 1 528,34 €
Loqement 2 528,34 €.
Loqement 3 528,34 €.
Loqement 4 528,34€
Loqement 5 528,34 €
Loqement 6 528,34 €
Loqement 7 528,34 €.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ...."..J.XJtl..20m
Pubrié le : ........:. 3.JtlJL,. .2026....
Bâtiment A Redevance totale au ler juillet 2026
Notifié le : .... Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20260618-2026-3-2-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026 Loqement 8 528,34 €
Loqement 9 528,34 €.
Loqement 10 528,34 €
Logement 1'1 528,34 €.
Logement 12 528,34 €.
Logement 13 555,53 €
Logement 14 591,39 €
Logement 15 528,34 €
Logement 16 528,34 €
Logement 17 608,14 €
Logement 18 528,34 €
Logement 19 528,34 e
Loqement 20 616,55 €
Loqement 21 528,34 €.
Logement 22 528,34 €.
Logement 23 608,14 €
Logement 24 581,02 €
Logement 25 528,34 €.
Logement 26-27 631,57 €.
Logement 28 581,02 €
Loqement 29 528,34 €.
Logement 1 460,25 €.
Logement 2 520,75 €.
Logement 3 437,35 €
Logement 4 502,67 €
Logement 5 453,47 €
Loqement 6 589,37 €
Logement 7 437,35 €.
Logement 8 501,96 €
Logement 9 461,07 €
Loqement 10 575,01 €
Loqement 11 431,99 €
Loqement 12 497,43 €.
Après examen, les membres du Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité, émettent un avis favorable sur cette proposition.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Laurence MOUSSEAU
Bâtiment B Redevance totale au leriuillet 2026
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20260618-2026-3-2-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026