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Déliberation - 3 5 marches publicitaires adhesion au groupement de commandes
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 5 marches publicitaires adhesion au groupement de commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Ref.
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Berger-Levrauit
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.5/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20221214-3-5-12-2022-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 08 décembre 2022
Efaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, M. Benjamin
GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. Daniel
VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme Marie-Christine
SYLVAIN, M. David BEDIN, M. Guillaume MERLET,
M. Philippe SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU,
Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENTY, Mme
Siham FOURSANE, Mme Natacha EUSEBE, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSE, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M.ROLLET donne pouvoir à M.LANTERI
Mme FAUQUEUR donne pouvoir à Mme DUFAYET
Mme JASON donne pouvoir à M.ROUZIOU
Mme CARON donne pouvoir à Mme SYLV AIN
Mme LARDET-ROMBEAUX donne pouvoir à
M.JUMELET
M.DAOUDI donne pouvoir à M.MERLET
M.LACHAS donne pouvoir à Mme FOURSANE
Mme CALABRE donne pouvoir à Mme SOULIER-
SOTGIU
M.GOURY donne pouvoir à M.VIZIERES
M.BOUJDAG donne pouvoir à M.LE CUNFF
Mme JOSE donne pouvoir à Mme DISANT
Mme FIDI donne pouvoir à Mme EUSEBE
M.MIGALE donne pouvoir à M.BOULTAME
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSE a rejoint la séance à 21h03, pendant le débat
sur la note 1.4
M.ROLLET a quitté la séance à 21h07, après le débat sur
la note 1.6
Monsieur Pascal PARENTY est désigné secrétaire de
séance. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20221214-3-5-12-2022-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.5/12/2022
[NOMENCLATURE ACTES : 1.1 Marchés publics|
OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE ET LES COMMUNES DE CERGY, PONTOISE, ERAGNY, VAUREAL, JOUY-LE-MOUTIER, OSNY, COURDIMANCHE ET NEUVILLE, POUR LA PASSATION D’UN MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES MARCHES PUBLICITAIRES GROUPES DE MOBILIERS URBAINS ET DU SERVICE VELO:
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, 1*"° adjointe au Maire,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs à
la passation des groupements de commandes,
VU Les statuts de la Communauté d’agglomération, notamment en matière d’équipements liés au réseau de transport public et au réseau cyclable de l’agglomération,
VU la délibération n° 2 du 12 avril 2022 de l’agglomération sur la révision du Schéma Directeur Cyclable de l’agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise en matière de déplacements à vélo dans le cadre de la révision du son Schéma Directeur Cyclable d’agglomération adopté le 12 avril 2022,
CONSIDERANT que le Schéma Directeur Cyclable d'agglomération révisé confirme que le système VélO2 est un atout pour la location de courte durée, dont le renouvellement et la modernisation seront à assurer, et l’offre du service demandera à évoluer pour mieux répondre
aux besoins des cyclistes,
CONSIDERANT que les marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et des communes de Cergy, Pontoise, Eragny, Jouy-Le-Moutier, Osny et Vauréal arrivent à échéance, il convient de réaliser un bilan administratif, économique et technique du groupement de commandes et de préparer son renouvellement en conséquence de ce bilan, CONSIDERANT que, dans le cadre de la mutualisation et dans un souci d'amélioration de la qualité et d'optimisation financière, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et les communes de Cergy, Pontoise, Eragny, Jouy-Le-Moutier, Osny, Vauréal, Courdimanche et Neuville souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché d’ Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relatif au renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO»,
CONSIDERANT que les prestations envisagées dans le cadre du groupement de commandes concernent la réalisation d’un état des lieux, le diagnostic et l’étude prospective d’évolution, d’un benchmark et de propositions des montages contractuels possibles et enfin, l’assistance à la construction de la mutualisation, à la consultation, à la fin des marchés actuels et à la prise
d’effet du/des futur(s) marché(s),
CONSIDERANT que la convention constitutive de ce groupement de commandes prévoit que son Coordonnateur, la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, sera chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations nécessaires à la sélection du ou des cocontractants du marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage,
CONSIDERANT que le Coordonnateur aura la charge de signer, notifier et exécuter le
marché,
CONSIDERANT que l’ensemble des membres du groupement se sont entendus sur une clé de répartition définie comme suit : 66.8% pour la Communauté d’agglomération, 14.3% pour Cergy, 3.8% pour Pontoise, 5.2% pour Eragny, 3.5% pour Osny, 3.6% pour Jouy-Le-Moutier, 2.8% pour Vauréal, forfait de 500€ pour Courdimanche et Neuville ; et que les participations financières de chaque membre du groupement seront versées à la Communauté
d’agglomération,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'APROUVER l’adhésion au groupement de commandes relatif à la passation d’un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relatif au renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO»,
ARTICLE 2 : D’APROUVER les termes de la convention de groupement de commandes relative à la passation d’un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO2,
ARTICLE 3 : D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention
de groupement de commandes figurant en annexe,
ARTICLE 4: D’ACTER que les dépenses nécessaires seront prévues au budget 2023,
chapitre 011. Ref.
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Berger-Levrault
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Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20221214-3-5-12-2022-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
ARTICLE 5 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération qui
sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire : Dé
Date de notification ?
Date de mise en ligne : Fe È
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.