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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D18 201223
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D18 201223)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrauli
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 \ &
Publié le
ID : 040-200030435-20231220-D201223_18-DE
CS CCAA 7 Landes - Gers
Séance du 20/12/2023
Délibération N°201223/18
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 35
Excusés : 5
Pouvoirs : … 7
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 20 décembre 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes
d’Aire sur l’Adour, convoqués le 14 décembre 2023, se sont réunis sous la présidence de Monsieur
Philippe BRETHES à VERGOIGNAN.
Présents : Mrs et Mmes, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, SOUC Jean
Claude, MALHERBE Bernard, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves , SAINT
GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI
Catherine, BERDOULET Cédric, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ
Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent,
VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, FABERES Nadine,
PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel,
LABORDE Benoît.
Excusés : LAFFITAU Corinne, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BARRAUD Danielle, DEHEZ Gérard,
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier à SOUC Jean Claude,
MECHIN Isabelle à POMIES Claude,
PELLARINI Philippe à MALHERBE Bernard,
MARTIN Didier à BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
DARRIEUMERLOU Nathalie à ASSIBAT Marie,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
DUFAU Jean Jacques à CAMPAGNE Jean Luc, Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 Ka 4 }
Publié le _
ID : 040-200030435-20231220-D201223_18-DE
Objet : SICTOM OUEST DU GERS : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité
des services publics d'élimination des déchets et assimilés pour l’année 2022
Sur la base d’un document remis par le SICTOM Ouest du Gers, M. Jérémy Marti, vice-président en charge
du suivi du service de collecte et de traitement des déchets ménagers géré par le syndicat mixte, présente
le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l’année 2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
établi par le SICTOM Ouest du Gers pour l’année 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES
Ref. 201
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