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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D10R 201223
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D10R 201223)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024 A
Reçu en préfecture le 08/02/2024 \ &
Publié le
ID : 040-200030435-20231220-D201223_10R-DE
Po
Ci CCAA. =) CCA À
Séance du 20/12/2023
Délibération N°201223/10R
Abroge et remplace la D201223/10
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 35
Excusés : 5
Pouvoirs : … À
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le 20 décembre 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté
de Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 14 décembre 2023, se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Philippe BRETHES à VERGOIGNAN.
Présents : Mrs et Mmes, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, BARRAILH-LAFARGUE
Vincent, SOUC Jean Claude, MALHERBE Bernard, MARTI Jérémy, GACHIE
Florence, CAZABAN Yves , SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane,
DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel,
LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE
Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, DUFAU
Philippe, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique,
MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie,
SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : LAFFITAU Corinne, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BARRAUD Danielle,
DEHEZ Gérard,
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier à SOUC Jean Claude,
MECHIN Isabelle à POMIES Claude,
PELLARINI Philippe à MALHERBE Bernard,
MARTIN Didier à BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
DARRIEUMERLOU Nathalie à ASSIBAT Marie,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
DUFAU Jean Jacques à CAMPAGNE Jean Luc, Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20231220-D201223_10R-DE
Objet : Fonds de concours à verser par la Commune de Barcelonne du Gers —
Chemin de Sébastian et Rue de Casamont
Vu l'article L. 5214-16 V du CGCT qui dispose qu’«afin de financer la réalisation ou le
fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté
de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple
du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de
concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du
fonds de concours. ».
Vu le budget primitif 2022 approuvé par le conseil communautaire du 12 avril 2023 qui prévoit le
versement d’un fonds de concours pour la réalisation de travaux de voirie par la commune de
Barcelonne du Gers,
Le coût global de l'aménagement du chemin de Sébastian et de la rue de Casamont est de
100 455.40£€ TTC. Le fonds de concours d’un montant de 34 202.90€ à verser par la commune
correspond à l'aménagement du chemin de Sébastian et de la rue de Casamont.
Le plan de financement se présente donc comme suit :
Financement Montant
Fonds de concours de la commune 34 202.90
FCTVA 16 478.78
Communauté de communes 49 773.72
Total TTC 100 455.40
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 34 202.90 € par la commune de
Barcelonne du Gers pour l’aménagement du chemin de Sébastian et de la rue
de Casamont.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
ur extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
a
S &
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