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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D17 201223
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D17 201223)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Union Européenne,
&
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5 a
Fa
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 \ &
Publié le
TN ID : 040-200030435-20231220-D201223_17-DE
CX CCAA | Landes - Gers Séance du 20/12/2023
Délibération N°201223/17
Nombre de conseillers en exercice : a7
Présents : … 35
Excusés : 5
Pouvoirs : … 7
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 20 décembre 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes
d’Aire sur l’Adour, convoqués le 14 décembre 2023, se sont réunis sous la présidence de Monsieur
Philippe BRETHES à VERGOIGNAN.
Présents : Mrs et Mmes, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, SOUC Jean
Claude, MALHERBE Bernard, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves , SAINT
GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI
Catherine, BERDOULET Cédric, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ
Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent,
VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, FABERES Nadine,
PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel,
LABORDE Benoît.
Excusés : LAFFITAU Corinne, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BARRAUD Danielle, DEHEZ Gérard,
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier à SOUC Jean Claude,
MECHIN Isabelle à POMIES Claude,
PELLARINI Philippe à MALHERBE Bernard,
MARTIN Didier à BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
DARRIEUMERLOU Nathalie à ASSIBAT Marie,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
DUFAU Jean Jacques à CAMPAGNE Jean Luc, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20231220-D201223_17-DE
Objet : Demande de classement de l’office de tourisme communautaire en catégorie 1
M. le président rappelle que l’article 6 du décret n°98-1161 du 16 décembre 1998 prévoit que « l'assemblée
délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, sur proposition de l'office
de tourisme, formule la demande de classement » de l'Office de tourisme.
Il rappelle les éléments contenus dans le rapport n°13-2012 relatif aux nouvelles modalités de classement et
demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la proposition de l'Office de Tourisme de solliciter
un classement en lière catégorie.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE M. le Président à demander le classement de l'office communautaire en catégorie 1.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
mes
Œ