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Arrêté - extension zone 30
Arrêté - AM 22P extension zone 30 rue fon de madran
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22P extension zone 30 rue fon de madran)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2025-00022-P
PESS AC PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
EXTENSION DE ZONE 30
RUE DE LA FON DE MADRAN
LR/VD
LR Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 et R 610-5 du Code pénal ; ‘
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-1 et les suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le Code de la route et notammenit les articles R. 110-2, R. 411-4 et R. 418-1 ;
Vu l'avis de Madame la Présidente de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Vu l'arrêté n°318-2018-0043-P du 09/11/2018 ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'article n°2 de l'arrêté n°31 8-2018-0043-P du 09/11/2018.
Article 2 :
La zone 30 située Rue de la Fon de Madran est élargie.
ILest instauré une zone 30 Rue de la Fon de Madran, tronçon compris entre la Rue Léo Lagrange et la Rue Albert Laurenson dans sa partie située à la proximité de la Place Henri Sellier.
Article 3 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 4 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole.
Article 5 : : Mme la Présidente de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. :
Fait et arrêté à Pessac, le 22 mai 2025