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Compte-Rendu - AM 3P création zone 30 place sellier avenue gide rue loucheur siegfried laurenson ribot
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AM 3P création zone 30 place sellier avenue gide rue loucheur siegfried laurenson ribot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2026-00003-P
PE SSAC PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CRÉATION D'UNE ZONE 30
PLACE HENRI SELLIER, AVENUE CHARLES GIDE, RUE LOUIS LOUCHEUR, RUE JULES SIEGFRIED, RUE ALBERT LAURENSON ET RUE ALEXANDRE RIBOT ,LR/VD
ÊR Le ME e Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 et R 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-1 et les suivants ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4 et R. 413-1 ; Vu l'avis de Madame la Présidente de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Une zone 30 est étendue par les voies suivantes :
- Place Henri Sellier,
- Avenue Charles Gide,
- Rue Louis Loucheur,
- Rue Jules Siegfried,
- Rue Albert Laurenson,
- Rue Alexandre Ribot.
Les règles de priorité demeurent inchangées
Article 2 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 3 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole.
Article 4 :
Mme la Présidente de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pessac, le 15 janvier 2026
2ème adjoint au Maire, délégué à la Proximité, aux