Séance - cyberbook40

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Séance - cyberbook40 Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Paimbœuf. Lien du pdf (Séance - cyberbook40)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire, L'an deux mille dix-huit, Le dix octobre à vingt heures trente, le membres du Conseil Mniciul légalement omvoqué Le is octobre, se sont réunis en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thier BRUTUS, Mair

Étaient_présents : Mme Mare-Ama LODÉ, M. Philipe FOURAGE, Mme Chrisiane TOUCANNE MM. Raymond CHARBONNIER, Ivan GUITTENY, Mmes Pascale DAMOURETTE, Elise BAYLOT VAUTIER, M, Rand SCLAVERANO, Mme Laure GUENANTEN, MM. Dominique GOLLE, Ludvie AMIOT Mme Renée FOUCHER MAUR, M. Michel MAISONNEUVE

Lesquele forment la majorité des membres en exerce et peuvent délihérer aliblement en exécution de l'arc L2H21-17 du Code Général des Collectivités Temtoiles.

Aents ant dné procuratin

Séhasien TREBUCHET posoirà [Mme Chuistans TOUCANNE

Mme Carole BROSSILLON ponoirà [Mme Lodie VAUTIER

acusées : Mines Johanna GIRON, Yvonne JOSSE-EUSSON

Aents : MM. Guénaël CHASSEAU, Bertrand BOUCARD, Dominique DUPONT, Christophe CHERY

eur le Maire, Président, a ouvert la séance et fait l'appel. I a été procédé, en conformité avec l'anicleL 15 du Code Général des Collectivités Tetra, à l'élecion d'un seertire pris au sein du Conseil,

Mie Pascale DAMOURETTE est dé

EXERCICE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS AU MAI Monsieur le Maire indique qu

Îes marché nécessaires au bon fonctionnement des équipements de a restauration scolaire sont attribués lemmché de manienanee du matenelentme à l'neprise BLARD — 12 me Louis Sevuin = SANT NAZAIRE % lemme de maintes gas extraction cuire 22 aftbné à l'entepuie IGIEMAIR — à ne linisière = LA {CHAPELLE SUR ERDRE le marché de vidanebac grise estatibué à eneprise SARPOUEST— 1 rue de Jupiter —CARQUEFOU * Le mel de prévention des mule est ati à leneprtie FARAGO LE CARRE — rue Alhe Einstein — LAAT là conne de Panbof confie à l'association Cae Saineulhel Intercommunal Mireille MOYON

L'oxmsaton et Là gen de L pate mendieme (animaton de: fenps 1éeutahf et surveille des enfants)à Tnterhon des enfants fequentant Le rectaants cola des couenton d'orcupaton de loemx à destination des étblisement seelaes on ék ékble: pau lame 20192010 scitios sportives paimblotnes et des

ROBATION DU COM NDÛ DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2018 eur Le Maire informe 'ssermblée municipal que le compte ren du conseil municipal da 19 septembre 2018 stadopté à la Majorité parLS voix Pour et2 Abstentions (Mmes Mare-Anna LODE et Lydie VAUTIER)Affaires générales

Objet: AVIS DU CONSEIL MUNIC NQUETE PUBLIQUE DU $ SEPTEMBRE AU $ OCTOBRE 201$ = DEMANDE FORMULEE PAR LA SOCIETE ARETZLA EN VUE D'EXPLOITER UN CENTRE COLLECTIF DE TRAITEMENT D'EFFLUENTS INDUSTRIELS À PAIMBOE UF, 13 RUE FERREOL PREZELIN

Vu l'anété méfctorl n° 2DISACPENO4 du 9 juil! IS pesentrnt l'anvertue dune enquéie publique du Septembre au S octobre 218 inclts, ae La demande récente par La sociéle ARETZIA en ve d'exploiruncente collchfde haïlment d'efhent much à Pamboanf, 13e Fencol Begin

Considérant que cet établissement est soumis à autorisation sous les mumér none de mutllahon classée: pour la piokchonde l'enanement,

Les Conseils Municipaux de Paimboeuf, Suint-Viaud Corsept, Saint Pèr-en Retz, Fraay, La Chapelle Laura Danses eù Lau sur Loir sont appelés à dhnner eur ais cr cafe deals d'autansahion d'explouer esentee par La société ARE au plus tard dans les 1 jours suivants La clôture du registre d'enquête

Le Conseil Municipal prend acte que l'Anlonté Erromenentae à émis un avis tele Le 25 mu DIS et itenoge au l'atemnétahon de cet ar ce

Entauu l'exparé de Monsieur L Maire

Le Conseil Mnicipal

Après en avoir délihéré

2 Et un avi défavorable à la Majorité par LL voix, sur l demande Formule par La snciété ARETZIA en vue d'eghiter un centre colle 6f de mraitement d'efhunt inlurtrids à Painboeu£.

Commission Solidarité jeunesselafaire seaaires

Objt: CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE PAIMBOEUF ET L'INSTITUT FORUM ATLANTIQUE FORMATION (A2F) POUR LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À TITRE GRATUIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DESTINEE À DES JEUNES AGES DE 16 25 ANS

Vale Code Général des Collectivités Territoriale,

Considérant la demande de 'icttit Fort Aie Formation (A) association 1éçe par La li de 1901 se decet d'application

Moriau Le Max mme que lhvttt Form Aümique Famaton (A2F) à sallité la Connu afin de bénéfiner dune nase à diposhon de locaux due: Le but d'oxganter une famaton d'eneuiahon profane desc à l'aceual de 10 jan amaun ge de 16 à 25 ane appelés conmmmmement les « NLNI. eut dir ni scoharés n en formation et por lequel lgmtane de Emotion propeseundipontf de 1encbilaion Cette action est omganisée en partenariat avec le Centre Sococulturel Imercommunal Mirslle-Moyon et Finn pare Comsal Départemental de Loire Atlantigu

Les locaux mis à disposion de lc Foran Atlantique Famaton (A2F) par La Conœume sont La salle de réunion de 1° fa de Lane de La nr ea alle de pans a de cha

onformément au projet de convention joint à a présente délihération.

Le Conseil Mnicipal

Après en avoir délihéréAlanis

€ Autorise Monsieurle Maire on on représentant

+ Ditqre cette mb à démos n à tre gratitpaenra eff au LE octebue 2018 junqu'au 1° février 2019.

Commission Trarans/réseaux/affaires maritimes

ATLANTICEAU, PRESENTATION DU BILAN 2017 DU PRIX ET DE LA QUALITÉ DU SERVICE D'EAU POTABLE

Présentation du rapport 2017 du syndicat Alan Eau par Monsieur Ramon CHARBONNIER. Vice-Président Ia CCSE, surle prix 6 a qualité du serie publi deu pot

Objet: CONTRAT D'OCCUPATION D'UN TERRAIN DE LA CARE DE PAIMBOF UF AI A LA SNCF - GARE ET CONNEXIONS EN VUE D'AMENAGER UN PARKING GRATUIT

Vale Code Général des Colectivités Territoriales,

Vu l'aileL, 2141-13 du Code des Transports exéé par ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 prise sur k fomdement de Tarte 9 de La Ji n° 2009 226 du 12 mai 200 de ipifiatin et d'allgement des prorédures, et dhroant Le articles LA et 20 de a oi n 82 1153 d'aneutahon des bacports ntenens (LOTD du 3 décenbie 1982, et modifié par a loin °2014-872 du àaoût 2014 portant réfurme feroviain

ansieur Raymond Charbonnier, Adjoint au Maire en charge des Travaux, Réseaux ct Aires Maritimes exposc

Depuis La se en place d'une échusedevant l'écele du Sacré Ce destinée à lentla rfesse de automobiles 4 à assurer une plus grande sécurité des piétons les parents d'deves de l'école on pns lhabihde de tte ur Leterrain de la gare de Paimhou de manière ponctuelle, le temps pour eux de déposer et de récupérer eu enfants à l'aok Mas L Era en l'el w'est pa: adapte à celte actrale. La Conmmmne à don solheite La SNCF — GARES ETCONMERIONS, proprstae de ce ma, afin d'db en l'auto: ahon d'aménager parlons La méceité de ca aménagement esconforte par L pojet de 1élubihtion de l'école sic de unique à Paboaf qu ua, en 2019, L regroupant su uninéue afs de font l'actraté de l'école et qui va deux scerotre le besoin de stationnement su le boulevard Dames ot

ons entre la Commun et la SNCF — GARES ET CONNEXIONS, celle-ci autorise la Communc occuper etexplaïer gratuitement L temai OU de a gas de Pamboenf sait auf lol d'aron1 106 6 Afin d'amnénnger aux Bas de Le Con une dizaine de places de saionmement Pris,

L'aménagement du patine mévoi, que L der estimatif mésent en auexe,La scanfcahonet le reprise, réahraton d'un conche eH'appart de ten rigétle pour un montant de bar 65 96 € TTC (raleur Seprembre 2018

Le cont d'occupation entre la Conan et SNCF — GARES EL CONNEXIONS est conclu pour ane duré Lee de deux ans, à comper de 1° agree 2O1S usqu'an 31 octobre 2020 Tontefois, eneus de cession du timent voyageurs présent ur a parcelle t du terrain 004 pendnt La période de conrrrton d'oceupalon, celle ci era ce

Une servitude de passage se met en place surle ternin 004 pour que les services de la SNCF Réseau accèdent au terrain 003 qu eur appartient

Le projet de contnt particulier présenté a Conseil Mnicipalel que fleurant joint en annexe, est asset aux Condition ganralee d'orcupañon non conrttihve de dhaut rca d'espaces ou de locaux en gare dépendant du domaine publie Hmotaire (diton de 15 mu 20151» Hs que jantes en mere, Tube, l'aveuble de Sipositions du contra prtculier complète, modifie ou déroge cles contenues dans es « Conditions générales

Aussi,je vous propose de bien vouloir

2 Anmouves Le contrat patieuie d'occupation du fenain O4 de Ia eue de Painboonf avi que 22: annees, teque figurant dans Le projet de contrat et ses annexes joints à la présente délibération,

Autoriser Monsieurle Mare où son représentant à aigue ce contat pate d'ocrupaton du tenain (04 de La ur de Paimboeuf ainsi que ses annexes avec La SNCFLGARES et CONNEXION,

Après avuir entendu 'epesédesen reports,

Le Const Manicipal

Après en avoir déihéré

Almemimité

Aprrourele contrat partilir d'occupation du terrain 004 de H gare de Paindoeufainei que ner annees, Ac qe Firant dans Le projet de œontrat et es ame joints à La présente délibération,

Autorise Monsieur le Maire ou sn représentant à sig ce contrat particulier d'occupation du terrain 004 el gare de Paimoeur ain que ses annees avec la SNCF = GARES et CONNEXION,

+ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERCIE DE A) RELATIVE À LA REALISATION DE TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC QUAI BOULAY PATY À PAIMBOEUF Vale Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'anété méfctorl du S avril 2016 apmanrantLes stakt du Syndicat Départemental d'Énegie de La Loi Nilaiique GTDELA) et notant l'ahrle

eur Raymond CHARBONNIER, Adjoint au Maire en charge des Travaux, Réseaux et Affaires Maritimes

La Comme de Panoef a solhrit Le Syndicat Départemental d'Énerge de La Loire Alantque (S VDEL A tin de al des haranx d’anélorshon de léclanage ble, quai Boulay Paty à Panboeuf

Cas avan prévoient a édition d'une exeuion on d'une modfiation du nés d'éclaiage ble auvique a rénoration de matenek d'éclaage publie (farine et po: L'inplautaion de; aumages Geseaux et ponts nan) soparés fige au Le plan joint en annexe à La pésende délibération.

Le montant tal estimatif de ces maraux de requalification de l'éclanage publie quai Boulay Pats d'élève à 21319,93 € HT La conrbuton famnie coma représente 63% dn montant HT des havarx, avxquel jante es écologiques aan fut de 22 € oitun coût etimahf total pour La Conan de 15 465,56 € HT. Pour rappel. la Comme ne support pas la TVA

Conpte tem de D'ntérét que repésentent ce haraux pour La Come etles ent: écessanes étant iments an budget communal, je sous propose

D'autatser Mori Le Mae a san représentantà signer La conrnton portant ur La réalisation des tax d'éclaage publie Elqe Le projet jamten amexe à la mésente délibération,

D'mtaiser Houriau Le Haie où son iepiésentatà aigue l'accord de paticipahon financière tel que jat en annexe de La présente délibération

Le Conseil Mnicipal

Après avoirentenlul'eosédeson rapport,Après en avoir délihéré

+ Amen

Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à vaux d'éclairage publie tel que le projet joint en annexe

Aubrise Monsieur Le Maire ou sen représentant àsigne l'accord de participation Saeère télque joint en annexe de à présente délihératon,

Dit que Les crédits correspondants sont inscrits au but communal sur I oec tion d'inrertiement, comple nature 2.

TENCE «RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE ARTEMENTAI Objet: TRANSFERT IA com COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES» AU. PROFIT DU. SYNDICAT D D'ENERGIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE (SYDE LA) Vale Code Général des Collectivités Teritriales et notamment ss ass L.IE

Vu l'anété méfctorl de S «val 2016 apparentLes statut: du Syndicat Départemental d'Énerge de La Loi Mntique (SY DELA) et mtammentl'ahrle 2 2

La Commune de Paimhouf souhaite procéder à un transfert de sa compétens smmunications électroniques » au hénéice du SYDELA,

Monsieur Raymond CHARBONNIER, Adjoint a Maire en chame des Travaux, Réseaux et Aflires Maritimes appelle qu en apphieahon de l'atcle LI 211 du Code Général des Collecte Temfeals, Le taucfat due ompérence entaine de plan dt Lx me à disparition des biens
Ce inner implique que les Ifrstmetres de Communication Electroniques (ICE) restent la propriété de la Commune et gels sont me: à là dipeatio du SYDELA pour hi prmeihe d'excer La compétence Hansfiée. Le SYDELA bénéficie en conéquenre d'un amet des doi pamoniux de La Commune et assumer ainsiles droits ct obligations des biens et équipements mi à dis

La mise à disposition est constatée par procès-vertul établi contradictoiement entre les représentants de la Commune et de SYDELA. Le procès verbal préeie La conitane, L stiaton jendique, l'état des biere, Le condor claques attire at Banner selon quelles exoans là cnpétene hauvfires

Le Conseil Mnicipal

Après en avoir délihéré

Ale

Déc

De transférer au SYDELA la compétence oplonnelle « Réseaux et services locaux de communications électroniques».

D'avutsrine Ia mine à dépasision es biene meubles etimamdle nécenraires à l'exercice de I compétence Réseau et services locaux de communications électroniques»

D'autriver Monreux Le Maire à régner À convention de transe de gestion des Infrastructures de Communications Electroniques ICE) el que Le projet joint à La présente délihératon, D'auterines Mansieur Le Maire à siener le procés-veral de mise à dispesiion des Infrastructures de Communications Eléctreniques (CE) ain que tous Le dcuments rats à ce transfert de compétenceObj BERATION MODIFICATNE PORTANT SUR LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN BIEN IMMOBILIER AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD. ESTUAIRE — ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE Vale Code Général des Collectivités Territoriales,

Vs la délibération n° 2018 251 du Conseil Commanautaire du 2

Vila délibération n°2018F00SuConseil Municipal du 19 septembre 201$,

eur Raymond CHARBONNIER, Adjoint au Maire en charge des Travaux, Réseaux et Afaires Maritime, informe que le Conseil Communautir. en sa séance de 20 septembre 20 a modifié Les termesde la convention etre à la mue à disposton d'un bien mobilier avec Là Conmmmart de Communes Sud Esuaire — Ro imercommunale de musique à Paimhoent

La modifition de La convention qui a dé faite par le Conseil Communautaire correspondant à la suppression des deu denter: al: de l'ateL 4,à savonLa pression de La COMMUNAUTE DE COMMUNES sengage à maintenir l'accès pompier existant à l'Est de La parcelle en lat et àne réaliser aucuns travaux compromettant son mintien.

Elle engage également à permet à la COMMUNE, entout temps, l'utilisation de cet accès, sans contrepatié

Min de pouvoir exécuter cette convention, il convient que le Conseil Municipal approuve les modifications apportées pure Conseil Communautaire et approuve donc La convention dans a nouvelle rédaction elle que joint

Aussi,je vous propose de bien vouloir

aléas de 'atele 4, ir La suppression des deux demiens

Autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer cete convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes Sud-Estvain

Aire comphble à passer Les énites d'onde nonbudgétane afin d'araner Lareprise de cebien dan Lachf dela Communauté de Communes Sud Estuin

Après avoirentenlul'eosédeson rapport,

Le Conseil Municipal Après en avuir délibéré,

+ Aliment

approuve les modifications apportées par le Conseil Communautaire à savoir la suppression des deux dernier alinéa de l'aticl 4,

proue la convention dans sa nouvelle rédaction telle que jointe en annexe à la présente délibération.

Auturise Monsieur le Maire ou son représentant à ner eee convention de mise à Commenté de Communes Sud

Autorise le Comptable à parer Le écrase d'onlre non bulgétire afin d'arrumer In aeprine de ce bien. dune l'actifdea Crnmanauté de Commamer Sal-Estuare

Séance levée à22 128

FRAPPE CC L 19/10 2018 DIFFUSION CC le 16/10/2018