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Procès Verbal - ai202604 0907
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - ai202604 0907)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
ARRÊTÉ n° 20261041 090+
Objet : Délégation de fonctions à
Madame Elisabeth COURT
conseillère municipale déléguée au
droit des femmes
République française
Département du Gard
Commune de Vauvert
Direction générale
D- 6ok -œtt oc
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026
ARRÊTE
Article 1 : Madame Elisabeth COURT, conseillère municipale est déléguée au droit des femmes sous ma surveillance et ma responsabilité.
Article 2 : À ce titre, elle signe les courriers concernant ces domaines. Aucun engagement de dépenses ne peut être effectué sans l'aval de Monsieur le maire ou de Monsieur l’adjoint aux finances.
Article 3: Madame Elisabeth COURT exerce ses délégations en relation et en complémentarité de l'action de Madame Agnès AUGUSTE, adjointe, déléguée aux affaires sociales et à la solidarité.
Article 4 : La direction générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 1 4 AR 206
Le maire,
ro L
icolas Meizonnet
Le maire certifie sous sa responsabilité le TA ere de cet acte en vertu de :
* son dépôt en préfecture le... di .AYK, AVE
+ sa notification le.................. ss
* sa publication le... À 4 AR A6 rangs
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..…...............................