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Procès Verbal - 20250324+PV+Conseil+du+24+mars+
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250324+PV+Conseil+du+24+mars+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
%
\
Journans,
le 28/03/2025
d JOURNANS - W&
Mairie
PROCES-VERBAL
Fate
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
du
mois
de
mars,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
TONNELLIER,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:10
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
d’excusés
:0
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
:10
Etaient
présents
: Mesdames
Laurence
GARNIER
- Magali
DEBERTOLIS
- Dominique
MORTIER
et
Nadine
LACOURTABLAISE, Mrs
André
TONNELLIER
—
Christian
GERAY
—
Yves
PERRON
—
Patrice
GROSBOIS
- Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurence
GARNIER
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
: adopté
à l’unanimité
L'ordre
du
jour
est
abordé.
COMPTE-RENDU
DES
REUNIONS :
néant
VOIRIE
: LIAISON
PIETONNE
ET
AMENAGEMENT
ARRET
DE
CAR
RUE
DU
MOULIN
—
RD
52H
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
du
bon
déroulement
des
travaux.
Tous
les
lundis
matin,
une
réunion
de
chantier
est
organisée
entre
l’entreprise
EUROVIA,
INFRATECH
et
les
élus
de
la
commune
{André
TONNELLIER
et
Yves
PERRON
principalement)
afin
d'évoquer
les
travaux
réalisés
et les travaux
restants.
lln'y
a pas
de
retard
annoncé
à ce jour.
L'installation
de
l’abri
de
car
est
prévue
fin Avril
2025.
ALIGNEMENT
RUE
DU
MOULIN
—
CHEMIN
DE
LA
CROIX
CASSÉE
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
chemin
piétonnier
le
fong
de
la
route
départementale
n°52h
dite
rue
du
Moulin.
Ilindique
que
lors
de
l'élaboration
du
tracé,
il est
apparu
que
les
parcelles
des
riverains
empiétaient
sur
cette
voie.
Le
Département
de
l’Ain
a donc
diligenté
le cabinet
de
géomètres-experts
CHANEL
GRAND
pour
réaliser
un
bornage
afin
de
régulariser
cette
situation.
La
commune
est
concernée
par
la
parcelle
section
B n°1949
(ex
n°1414),
d’une
contenance
de
29
m°.
Le
Maire
propose
de
céder
cette
parcelle
à l'euro
symbolique
au
Département
de
l’Ain.
il précise
que
les frais
d'actes
seront
pris
en
charge
par
le Département
de
l'Ain.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
de
céder
la
parcelle
section
B
n°1949,
d’une
superficie
de
29
m?,
au
profit
du
Département
de
l’Ain
pour
la somme
d’un
euro
symbolique.
-
INDIQUE
que
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
du
Département
de
l'Ain.
-
AUTORISE
le
Mairie
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
et
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la bonne
réalisation
de
ce dossier.
L') SUBVENTIONS
COMMUNALES
2025
Les
commissions
« finances
»
et
« vie
associative
»
se
sont
réunies
pour
échanger
sur
les
éventuelles
attributions,
Il a été
retenu
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
qui
contribuent
à
la vie
municipale.
Après
débat,
les
commissions
ont
inscrit
la
somme
de
1
600
€
au
budget
:
-
100
€ à
l'association
«
La
Vigneronne
» (batterie-fanfare),
-
100 €
à
l’école
de
musique
Bresse
Dombes
Revermont,
-
200
€ à
l’association
«
Place
au
livre
» qui
s'occupe
de
la gestion
de
la
bibliothèque
municipale,
-
100
€ pour
les Jeunes
Sapeurs-Pompiers
(jSP)
de
la Vallière,
-
100
€ pour
ta
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie
(FNACA),
-
4 000
€
pour
l'école
primaire
de
la commune
(participation
à la classe
verte).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
valide
la somme
de
1 600
€ au
budget.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU}
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
PERRON,
ler
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
dressé
par
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Exploitation
investissement
Ensemble
Libellés
Dépenses
où
|
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Résultats
62271.06€ |
62523.67€
62523.67€ |
62271.06€
reportés Opération
,
.
383
923,35
€ |
467
829.84€ |
75996.32€
|221415.28€ |
459919.67
€ |
689
245.12
€
de
l'exercice TOTAUX
383
923,35
€ |
530
100.90€
138519,99€
|
221415.28€ |
522443.34€
|
751516.18
€
Résultat
de
x
146
177.55
€
82
895.29
€
229
072.84 €
clôture Reste
:
308
380.00
€
|
128
070.00
€ |
308
380.00
€ |
128
070.00
€
réaliser TOTAUX CUMULES
383
923,35
€ |
530
100.90
€ |
446
899.99€
|
349
485.28 € |
830
823.34€
|
879
586.18
€
RESULTATS DEFINITIFS
146
177.55
€
97414.71
€
48
762.84
€
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
aux
fonds
de
renouvellement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Le
maire
quitte
la salle
du
conseil
et
ne
prend
donc
pas
part
au
vote
pour
le compte
financier
unique.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à 9 voix
pour,
valide
te CFU
détaillé
ci-dessus.
2 AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
clôture
2024.
Le
résultat
de
clôture
du
budget
2024
se
présente
comme
suit :
-___excèdent
de
fonctionnement
de
146
177,55
€
-
_excèdent
d'investissement
de
82
895.29 €
Reste
à
réaliser :
-
308
380.00
€
en
dépenses
d'investissement,
-
128
070.00
€ en
recettes
d'investissement.
Soit
un
besoin
de
financement
de
97
414.71
€
Le
Maire
propose
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
-
Au
compte
1068
:
97
414.71
€
-
Aucompte
002:
48762.84€
-
Aucompte
001:
82895.29€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
proposition
du
Maire
pour
l'affectation
du
Résultat.
CAMPING Le
SGC
(Service
de
Gestion
Comptable)
de
Bourg-en-Bresse,
a
informé
la
commune
que
le
montant
de
l'encaisse
de
la
régie
du
camping
a
été
dépassé
à
plusieurs
reprises
sur
l’année
2024.
Une
délibération
ou
un
arrêté
modificatif
de
régie
doit
être
nécessaire
afin
d'augmenter
le montant
d’encaissement
mensuel.
Depuis
la
création
de
la
régie,
le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à 2 000
€.
Le
montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à
1 000
€.
Sur
la saison
2024,
la
moyenne
de
l’encaisse
est
de
7
200
€
par
mois.
Afin
de
ne
plus
avoir
de
dépassement,
le
SGC
conseille
de
monter
le
montant
de
l’encaisse
à
10
000
€
par
mois. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
le nouveau
montant
de
l’encaisse
à
10 000
€.
COLLEGE
CEYZERIAT
La
professeure
d'EPS
du
collège
de
Ceyzeriat
a
validé,
par
retour
de
mail,
la
proposition
du
conseil
municipal
concernant
les
deux
nuits
et trois jours
au
camping
les 4,
5 et
6 juin
prochain.
En
cas
de
pluie,
la
salle
communale
sera
mise
à
disposition
des
élèves
et
enseignants
pour
dormir
et
répéter. Vu
avec
Mme
GILARDI,
le cours
de
danse
du
jeudi
5 juin
sera
reporté
au
jeudi
3 juillet.
ECOLE
ADA'P :
visiophone
Le
maire
rappelle
que
l’objectif
de
ce
projet
est
de
sécuriser
l'accès
de
l’école
primaire
de
la commune.
La
mise
en
place
d’un
visiophone
permettra
d’assurer
la
sécurité
des
enfants
et
des
enseignants
mais
également
dissuader
les
comportements
inappropriés
à
proximité
de
l’école.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
du
Département
de
l'Ain,
au
titre
de
la sécurisation
des
établissements
scolaires.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
et
autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération. RESTAURANT
COMMUNAL
Le
maire
rappelle
les
thermes
du
bail
conclut
entre
la
SARL
le
MARYANN
et
la
Commune
qui
prévoit
une
indexation
annuelle
du
loyer
qui
est
réévaluée
sur
l'indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
établi
par
l'HNLS.E.E. L'indice
de
base
étant
celui
du
4"
Trimestre
2021,
l'indice
de
comparaison
lors
de
chaque
révision
sera
celui
du
même
trimestre
publié
chaque
année.
Cette
indexation
doit
avoir
lieu
une
fois
par
an
à la date
anniversaire
soit
le
1°
mai.
Le
maire
présente
le calcul
de
l'indexation
au
1°
mai
2025 :
Loyer
1 200
€ x 137.71
€
(indice
3ème
trim
2024)/
118.59
€ (indice
4ème
trim
2021)
=
1 393.47
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
réévaluer
le
loyer
au
1°
mai
2025
et
de
laisser
le
loyer
à
1 200.00
€.
URBANISME PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
MODIFICATION
La
MRAE
{DREAL)
avait
jusqu’au
20
mars
2025
pour
nous
informer
de
la
réalisation
ou
non
d’une
évaluation
environnementale. Par
avis
conforme
n°2025-ARA-AC-3722,
en
date
du
19
mars
2025,
la
MRAE
a
confirmé
l’absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale,
et a
rappelé
qu’au
titre
de
l'article
R.104-33
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
de
JOURNANS
doit
prendre
une
décision
en
ce
sens.
Afin
de
préparer
l'enquête
publique,
un
rendez-vous
a
été
fixé
avec
Madame
BRILLANT
(commissaire
enquêtrice)
le 3 avril
prochain.
Le
planning
sera
réactualisé
lors du
rendez-vous
avec
Madame
BRiLLANT
:
-
Début
avril :
publicité
de
l'arrêté
-
Fin
avril
: ouverture
de
l'enquête
publique
-
Fin
juin :
rapport
du
commissaire
enquêteur
et approbation
; le PLU
modifié
est
exécutoire
dans
les
jours
qui
suivent
(après
envoi
en
préfecture
et
publication
sur
le GPU).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
confirme
au
regard
de
l'avis
de
la
MRAE,
que
le
projet
de
modification
n°2
du
PLU
n'est
pas
susceptible
d’affecter
de
manière
significative
l’environnement
et
confirme
l'absence
de
nécessiter
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
dans
ce
cadre, DEMANDES Le
point
est
fait
sur
les
demandes
enregistrées
depuis
la précédente
séance :
DP
001
197
25
8
0603
—
CABUT
Rémy
—
250,
impasse
des
Hannetons
—
Mur
mitoyen
1,50m
x
40m
avec
Monsieur
SAIDI
et
Madame
REBOURS
—
dossier
déposé
le
21.02.2025
-— demande
pièces
complémentaires
06.03.2025. DP
001197
25
B
0004
-
EDF
SOLUTIONS
SOLAIRES
—
Installation
générateur
photovoltaïques
chez
Monsieur
Jean
Pierre
PROUVE
— dossier
déposé
le 27.02.2025
- demande
acceptée
le 11.03.2025.
QUESTIONS
DIVERSES
°
Route
fleurie
du
Revermont
: Le
point
a été
abordé
une
nouvelle
fois
suite
à des
précisions
donnée
lors
de
la
réunion
du
6
février
dernier.
N'ayant
pas
les
moyens
humains
pour
s'occuper
de
lentretien
des
fleurs,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
reste
sur
sa
position
et
ne
souhaite
pas
s'engager
dans
ce
projet.
e
Accès
parcelle
ZD
66:
la
commune
est
devenue
propriétaire
de
la
parcelle
le
3
mars
2025,
ex-
propriétaire
Monsieur
VERNOUX
Christian.
°
Camping:
Après
étude
de
plusieurs
candidatures,
Monsieur
GOUESLAIN
Jean-Marie
{habitant
de
la
commune)
a
été
retenu
pour
être
régisseur
du
camping
en
remplacement
lors
des
congés
de
Fabienne
sur
la saison
2025.
«+
Etape
de
l'Ain
en
courant
: course
pédestre
itinérante
par
équipe
du
7
au
9 juin
2025
(week-end
de
la
Pentecôte).
La
commune
de
journans
sera
le
point
d'arrivée
de
la
4ème
étape
du
3ème
jour
de
l'épreuve
entre
12h30
et
15h00
(260
personnes
et
d'une
cinquantaine
de
véhicules}.
André
TONNELLIER,
maire,
se verra
remettre
une
coupe
au
gagnant
de
la 4"
étape. «+
jeu
concours
tri
sélectif:
Flyer
explicatif
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants.
Pour
participer
au
concours
il faut
s'inscrire.
Plusieurs
lots sont
à gagner.
+
Entretien
voirie
: Au
vue
de
la
dégradation
de
certaines
portions
de
voirie,
il a
été
évoqué
de
réaliser
une
réfection
de
ces
trous.
Deux
propositions
ont
été
évoquées:
PATA
réalisés
par
une
entreprise
ou
enrobé
à
froid
réalisé
par
les
agents
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
partir
sur
la proposition
de
l’enrobé
à froid.
Les
frais
sont
moindres.
+ _
Madame
BLATRIX
CONTAT,
sénatrice
de
l’Ain
: Visite
de
courtoisie
en
Mairie
le
7 Avril
2025
à
10h30.
e
Centre
Social
de
Bourg-en-Bresse:
Un
groupe
de
15
personnes
viendra
pique-niquer
et
visiter
la
commune
le
11
avril
prochain.
La
visite
guidée
sera
réalisée
par
l’un
de
nos
élus
(Madame
Dominique
MORTIER).
Le
maire
lève
la séance
à 22h00.
Le
Maire,
La
secrétaire,
André TONNELLIER
w
Laurence GARNIER