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Déliberation - 20250324+
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Déliberation - 20250324+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
d0 JOURNANS W |
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 MARS 2025 – 20H30
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE
Nombre de conseillers en exercice 10
Nombre de membres présents 10
Nombre de membres excusés ou absents 0
Nombre de procuration 0
Nombre de votants 10
PRESENTS : Mmes Magali DEBERTOLIS - Laurence GARNIER - Nadine LACOURTABLAISE - Dominique MORTIER
Mrs André TONNELLIER - Christian GERAY – Patrice GROSBOIS – Yves PERRON – M. Patrice GROSBOIS - Georges PUVILLAN - Jacques VERMEULIN
Madame Laurence GARNIER a été nommée secrétaire
Numéro de la
délibération Vote Objet Date du visa
Préfectoral
DELIB0325-01 Unanimité (10 votants) Affectation résultat BP 2024 25/03/2025
DELIB0325-02 Unanimité (10 votants) Subventions 2025 25/03/2025
DELIB0325-03 Unanimité (10 votants) Modification n°2 du PLU - Evaluation environnementale 25/03/2025
DELIB0325-04 Unanimité
(10 votants)
Augmentation du montant de l'encaisse régie recette
camping 25/03/2025
DELIB0325-05 Unanimité
(10 votants)
Dépôt d'une demande de subvention départementale -
visiophone 25/03/2025
DELIB0325-06 Unanimité
(10 votants) Restaurant communal - indexation du loyer 2025 25/03/2025
DELIB0325-07 Unanimité
(9 votants) Compte financier unique 2024 27/03/2025
DELIB0325-08
Unanimité
(10 votants) Vente parcelle B 1949 (ex 1414) au Département de l’Ain 27/03/2025
Affiché le 27/03/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
24
MARS
2025
NOMBRE
de MEMBRES
Afférents
El
Qui
ï
;
ri
;
au
Ar
ee
a.
LÉ
an
deux
mille
vingt-cinq
Municipal
Délibération
le
vingt-quatre
du
mois
de
mars
ji
i
6
à
20
Heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire
Date
de
la convocation
20/20
PRESENTS : Mmes Laurence GARNIER, Nadine
Date d'affichage
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
20/03/2025
MORTIER Mrs
Christian
GERAY
-—
Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
—
Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉES
:
Delib-0325-01
ES Madame
Laurence
GARNIER
a été
nommée
secrétaire.
Objet
: Affectation
du
résultat
2024
Budget
principal
LA
SEANCE
OUVERTE,
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
clôture
2024.
Le
résultat
de
clôture
du
budget
2024
se
présente
comme
suit :
-
__excèdent
de
fonctionnement
de
146
177.55
€
-
excèdent
d'investissement
de
82
895.29
€
-
Reste
à réaliser :
>
308
380.00
€
en
dépenses
d'investissement,
>
128
070.00
€ en
recettes
d'investissement.
Soit
un
besoin
de
financement
de
97
414.71
€
Le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
>
Au
compte
1068
: 97
414.71
€
>
Au
compte
002:
48
762.84
€
>
Au
compte
001:
82
895.29
€
Le
Conseil
après
en
avoir
Délibéré,
à l'unanimité,
-
VALIDE
la
proposition
du
Maire
pour
l’affectation
du
Résultat.
Le MAIRE,
André
TONNELLIER REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
24
MARS
2025
NOMBRE
de MEMBRES
ANSE
En
OUIonenne
L'an deux
mille vingt-cinq
au
Conseil
exercice
Part
à
la
:
.
Municipal
Délibération
le
vingt-quatre
du
mois
de
mars
11
”.
10
à 20
Heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire
Date
de
la convocation
20/08/2025
PRESENTS : Mmes Laurence GARNIER, Nadine
Date d'affichage
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
20/03/2025
MORTIER Mrs
Christian
GERAY
— Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
—
Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉES
:
Delib-0325-02
Madame
Laurence
GARNIER
a été
nommée
secrétaire.
Objet
: Subventions
2025
LA
SEANCE
OUVERTE,
La
commission
des
finances
a
étudié
les
demandes
de
subvention
et
propose
au
conseil
municipal
le vote
des
subventions
suivantes
:
-
100€
à l’association
«
La
Vigneronne
» (batterie-fanfare),
-
100
€ à
l’école
de
musique
Bresse
Dombes
Revermont,
-
200
€ à
l'association
«
Place
au
livre
» qui
s'occupe
de
la gestion
de
la
bibliothèque
municipale,
-
100
€ pour
les Jeunes
Sapeurs-Pompiers
(JSP)
de
la Vallière,
-
100
€ pour
la
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie
(FNACA),
-
1000
€
pour
l’école
primaire
de
la commune
(participation à
la classe
verte).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à
l'unanimité,
-__
VALIDE
les
propositions
de
la
commission
des
finances
à
savoir :
o
100
€ à l'association
«
La
Vigneronne
» (batterie-fanfare),
100
€
à
l’école
de
musique
Bresse
Dombes
Revermont,
o
200
€
à
l'association
«
Place
au
livre
»
qui
s'occupe
de
la
gestion
de
la
bibliothèque
municipale,
o
100€
pour
les Jeunes
Sapeurs-Pompiers
(JSP)
de
la Vallière,
100
€ pour
la
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie
(FNACA),
o
1000
€ pour
l’école
primaire
de
la commune
(participation
à
la classe
verte).
© ©
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 24
mars
2025
NT
Le
Maire,
André
TONNELLIER REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
24
MARS
2025
Afférents
n__
|
Quiontpris
à
cic
Part
à là
Délibération
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt-quatre
du
mois
de
mars
à
20
Heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire
10
— Date de la convocation
20/03/2075
PRESENTS : Mmes Laurence GARNIER, Nadine
—
Date
d'affichage
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
20/03/2025
MORTIER Mrs
Christian
GERAY
— Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
—
Georges
PUVILLAN
et Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉES
:
Delib-0325-03
Madame
Laurence
GARNIER
a été
nommée
secrétaire.
Objet
: Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
- Evaluation
environnementale
LA
SEANCE
OUVERTE,
Par
arrêté
municipal
n°0924-11
du
30
septembre
2024,
le
Maire
a
prescrit
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLU
communal,
en
vue
:
-
l'adaptation
de
l’ensemble
du
règlement,
-
du
reclassement
de
la zone
Aub
en
zone
Ub
{modification
du
zonage
et
règlement),
-
de
la
création
de
deux
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
sur
parcelles
situées
en
zone
Ua
et
Ub,
afin
d’encadrer
la
constructibilité
en
cas
de
vente,
-
de
la
protection
du
patrimoine
bâti
et
naturel
(identification
d'éléments
supplémentaires
sur
le
zonage,
inscription
de
règles
spécifiques).
Conformément à
l'article
R.104-12
3°
du
code
de
l'urbanisme,
lorsque
la
procédure
de
modification
d’un
PLU
n'est
pas
soumise
à
évaluation
environnementale
systématique,
il appartient
à
l'autorité
responsable
de
la
procédure,
de
décider
de
soumettre
celle-ci
à
évaluation
environnementale
de
manière
volontaire,
ou
de
saisir
l'autorité
environnementale
pour
avis
conforme
après
examen
au
cas
par
cas
réalisé
dans
les
conditions
définies
aux
articles
R.104-33
à R.104-37
du
même
code.
il'a
été
considéré
par
le conseil
municipal,
que
le
projet
de
modification
n°2
du
PLU
n'était
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement,
par
conséquent,
la
procédure
a
fait
l'objet
d’un
examen
au
cas
par
cas
signé
par
M.
le
Maire
le
17
janvier
2025,
et
soumis
à
l'avis
conforme
de
ia
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAE)
le 20
janvier
2025
(date
de
réception).
Par
avis
conforme
n°2025-ARA-AC-3722,
en
date
du
19
mars
2025,
la
MRAE
a
confirmé
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale,
et
a
rappelé
qu'au
titre
de
l’article
R.104-33
du
code
de
l'urbanisme,
la commune
de
JOURNANS
doit
prendre
une
décision
en
ce
sens.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à confirmer
par
délibération
motivée
prise
au
titre
des
articles
R.104-
36
2°
et
R.104-37,
au
regard
de
l'avis
de
la
MRAE,
la
décision
de
ne
pas
soumettre
la
modification
n°2
du
PEU
à évaluation
environnementale. VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-36,
L.104-4,
R.104-12,
R.104-33
à
R.104-37;
VU
ja délibération
en
date
du
27
décembre
2005
approuvant
le PLU
de
JOURNANS;
VU
la modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
en
date
du
23
mai
2011;
VU
la
modification
n°
1
du
PLU
en
date
du
25
octobre
2012
;
VU
la modification
simplifiée
n°
2 du
PLU
en
date
du
19
mai
2014 ;
VU
la modification
simplifiée
n°
3 du
PLU
en
date
du
21
décembre
2015 ;
VU
la modification
simplifiée
n°
4 du
PLU
en
date
du
30
septembre
2021
;
VU
l'arrêté
municipal
n°0924-11
du
30
septembre
2024,
prescrivant
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLU
de
JOURNANS
:
VU
l'avis
conforme
n°2025-ARA-AC-3722
de
la
MRAE,
en
date
du
19
mars
2025,
confirmant
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale :
CONSIDERANT
que
la
procédure
de
modification
n°2
n’est
pas
susceptible
de
générer
des
incidences
notables
sur
l’environnement,
ni
sur
la
santé
humaine,
ni
par
thématique,
ni
par
cumul,
pour
les
raisons
suivantes
{voir
détails
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération,
annexe
3
de
l'examen
au
cas
par
cas)
:
-
absence
d'impact
négatif
significatif
en
terme
de
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles,
naturels
et
forestiers
(ENAF),
d’artificialisation
des
sols,
et
sur
l’activité
agricole
/
viticole
{pas
d'ouverture
à
l’urbanisation
de
nouveaux
secteurs,
augmentation
potentielle
de
la
densité,
constructibilité
majorée
ou
minorée
de
façon
mineure,
zones
U
et
AU
déjà
« consommées
»,
réduction
- mineure
— du
niveau
de
contrainte
sur
l’activité
agricole,
règles
relatives
aux
déblais
et
remblais
mieux
encadrées)
;
-
absence
d’impact
négatif
direct
sur
le
site
Natura
2000
et
la
ZNIEFF
1
(la
zone
Ns
reste
inconstructible}
et
sur
les
Espaces
Boisés
Classés
{EBC
—
non
modifiés
dans
le
cadre
de
la
procédure)
;
-
absence
d’impact
négatif
significatif
sur
les
espaces
classés
en
zone
Naturelle
(majoration
minime
de
la
constructibilité},
donc
absence
d'impact
sur
les
milieux
naturels
et
les
paysages
qu’ils
concernent;
-
impact
positif
sur
la
biodiversité,
les
continuités
écologiques
locales,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel,
viticole
et vernaculaire,
la
ressource
en
eau
(par
le
renforcement
de
la
protection
du
patrimoine
bâti
et
naturel) ;
-
l'équilibre
biologique
de
la
ZNIEFF
2
—
qui
concerne
en
totalité
ou
partiellement,
toutes
les
zones
du
PEU
—
et
ia
perméabilité
du
territoire,
ne
sont
pas
rompus
où
détériorés
par
le
projet
de
modification
{majoration
minime
de
la constructibilité)
;
-
les
évolutions
apportées
au
règlement
visent
notamment
à
une
meilleure
adaptation
du
PLU
aux
usages
actuels,
sans
dénaturer
le village,
et
notamment
le centre
ancien
(zone
UA)
;
-
inscription
d’une
hauteur
limite
pour
les
constructions
agricoles
en
zone
À
{12
m},
actuellement
inexistante,
de
manière
à éviter
un
impact
paysager;
-
les
OAP
créées
ont
notamment
pour
objectif
d'encadrer
de
garantir
la
qualité
urbaines
et
paysagères
des
futures
opérations
;
-
le
projet
de
modification
ne
conduisant
pas
spécifiquement
à
l’accueil
d'habitant
supplémentaire,
les
effets
en
terme
de
consommation
d'eau
potable
et
de
rejets
d'eaux
usées
ne
seront
donc
pas
accrus
par
rapport
au
PLU
en
vigueur:
en
particulier,
les
services
de
Grand
Bourg
Agglo
n'ont
pas
émis
d’objection
concernant
l'assainissement,
au
regard
des
études
en
cours
{schémas
directeurs
d'assainissement
et
zonages
d'assainissement
sur
plusieurs
communes,
dent
journans)
;
-
da
gestion
des
eaux
pluviales
ne
présente
pas
d’enjeu
particulier,
au
regard
des
règles
du
PEU
en
vigueur,
non
modifiées
;
-
les
enjeux
en
terme
de
risques
et
nuisances
sur
la
commune,
et
en
lien
avec
le
projet
de modification
du
PLU,
sont
limités;
le
«
nouvel
»
aléa
inondation
de
la
Reyssouze
de
Journans
à
Pont
de
Vaux,
porté
à
la
connaissance
de
la
commune
en
2011
par
le
Préfet,
n’identifie
aucun
aléa
pour
la
crue
de
référence
à Journans
;
seul
le
lit majeur
inondable
à Journans,
impacte
une
petite
partie
de
la
zone
UB
bordant
le
cours
d'eau,
dont
3
bâtis,
parmi
lesquels
le
moulin,
mais
la
modification
du
PLU
n’a
pas
d'impact
négatif
supplémentaire,
par
rapport
au
PLU
en
vigueur,
sur
les
zones
inondables,
et
n’augmente
pas
la
vulnérabilité
qui
serait
générée
par
de
nouvelles
possibilités
d'implantation
de
logements
ou
activités
(faibles
capacités
constructibles
de
la
zone
UB
sur
ce
secteur,
hausse
mineure
de
la
constructibilité
dans
le
cadre
de
la
procédure,
pas
de
modification
des
règles
de
gestion
des
eaux
pluviales,
meilleure
protection
des
cours
d’eau
et
zones
humides)
;
-
la
modification
du
PLU
n’a
pas
d'effet
notable
sur
la
maitrise
des
consommations
énergétiques,
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet-de-serre
et
le
développement
des
énergies
renouvelables,
par
rapport
au
PLU
en
vigueur
;
-
absence
d'incidence
cumulée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à l’unanimité,
°
CONFIRME
au
regard
de
l'avis
de
la
MRAE,
que
le
projet
de
modification
n°2
du
PLU
n'est
pas
susceptible
d’affecter
de
manière
significative
l’environnement
;
e
CONFIRME
l'absence
de
nécessiter
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
dans
ce
cadre.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
préfète,
et
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Elle
sera
également
jointe
au
dossier
d'enquête
publique,
avec
l'avis
conforme
de
la
MRAE.
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 24
mars
2025
André
TONNELLIER REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
24
MARS
2025
NOMBRE
de MEMBRES
Affé
E
Qui
ï
;
-
.
au
É
did
De
LS
L
an
deux
mille vingt-cinq
Municipal
Délibération
le
vingt-quatre
du
mois
de
mars
n
10
10
à 20
Heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire
Date
de
la convocation
20/05/2025
PRESENTS
: Mmes
Laurence GARNIER,
Nadine
Date d'affichage
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali DEBERTOLIS et Dominique
20/03/2025
MORTIER Mrs
Christian
GERAY
—
Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
—
Georges
PUVILLAN
et Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉES
:
Delib-0325-04
Madame
Laurence
GARNIER
a été
nommée
secrétaire.
Objet
: Augmentation
du
montant
de
l'encaisse
de
la
régie
de
recette
du
camping
municipal
LA
SEANCE
OUVERTE,
CONSIDERANT
que
la
régie
du
camping
municipal
est
en
charge
de
la
gestion
des
recettes
liées
à
l'exploitation
du
camping
;
CONSIDERANT
que
le
montant
de
l'encaisse
actuelle
de
la
régie
est
insuffisant
pour
faire
face
à
la
demande
croissante
en
matière
de
paiements
en
espèces
ou
d'autres
besoins
liés
aux
opérations
de
trésorerie
;
CONSIDERANT
que
l'augmentation
du
montant
de
l'encaisse
est
nécessaire
pour
garantir
une
gestion
fluide
et
sécurisée
des
transactions
courantes
;
CONSIDERANT
que
cette
augmentation
est
conforme
aux
règles
budgétaires
et
aux
normes
de
gestion
des
régies
publiques
;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
en
date
du
11
mars
2025;
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
-
AUGMENTER
le
montant
de
l'encaisse
de
la
régie
du
camping
municipal
à
hauteur
de
10
000.00
euros,
afin
de
permettre
une
gestion
plus
souple
des
transactions
liées
à
l’activité
du
camping.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à
l'unanimité,
- _
VALIDE
le
nouveau
montant
de
l’encaisse
à
10
000.00
€. REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
24
MARS
2025
NOMBRE
de MEMBRES
Affé
E
Qui
ï
,
La
vi
:
au
AT
arts
Frs
Fe
L
an
deux-mille
vingt-cinq
Municipal
Délibération
le
vingt-quatre
du
mois
de
mars
u
10
10
à 20
Heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire
Date
de
la convocation
20/09/2075
PRESENTS : Mmes Laurence GARNIER, Nadine
Date d'affichage
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
20/03/2025
MORTIER Mrs
Christian
GERAY
—
Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
—
Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉES
:
Delib-0325-05
Madame
Laurence
GARNIER
a été
nommée
secrétaire.
Objet:
Dépôt
d’une
demande
de
subvention
départementale
au
titre
de
la
sécurisation
des
établissements
scolaires,
la
mise
en
conformité
accessibilité
- sécurité
de
l’école
primaire
et
extension
d’une
salle
d'activité.
LA
SEANCE
OUVERTE,
Motif : L'objectif
de
ce
projet
est
de
sécuriser
l’accès
de
l’école
primaire
de
la commune.
La
mise
en
place
d’un
visiophone
permettra
d’assurer
la
sécurité
des
enfants
et
des
enseignants
mais
également
dissuader
les
comportements
inappropriés
à proximité
de
l’école.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
du
Département
de
l'Ain,
au
titre
de
la sécurisation
des
établissements
scolaires.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à
l’unanimité,
-
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le
24
mars
2025
André
TONN REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
24
MARS
2025
NOMBRE
de MEMBRES
Affé
ï
À
,
dE
:
sicneu
late
|tatae
Lande
iet-eina
Municipal
Délibération
le
vingt-quatre
du
mois
de
mars
jï
io
1
à
20
Heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire
Date
de
la convocation
POSIRORS
PRESENTS : Mmes
Laurence GARNIER, Nadine
Date d'affichage
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
20/03/2025
MORTIER Mrs
Christian
GERAY
—
Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
—
Georges
PUVILLAN
et Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉES
:
Delib-0325-06
Madame
Laurence
GARNIER
a été
nommée
secrétaire.
Objet
: Restaurant
communal
—
indexation
du
loyer
LA
SEANCE
OUVERTE,
Le
maire
rappelle
les
thermes
du
bail
conclut
entre
la
SARL
le
MARYANN
et
la
Commune
qui
prévoit
une
indexation
annuelle
du
loyer
qui
est
réévaluée
sur
l'indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
établi
par
l'LN.S.E.E. L'indice
de
base
étant
celui
du
4*"°
Trimestre
2021,
l'indice
de
comparaison
lors
de
chaque
révision
sera
celui
du
même
trimestre
publié
chaque
année.
Cette
indexation
doit
avoir
lieu
une
fois
par
an
à la date
anniversaire
soit
le
1°
mai.
Le
conseil
municipal
avait
décidé,
pour
les
précédentes
années,
de
ne
pas
réévaluer
le
loyer.
Le
maire
présente
le calcul
de
l'indexation
au
1°
mai
2025 :
Loyer
1 200
€ x 137.71
€ (indice
3ème
trim
2024) /
118.59
€
(indice
4ème
trim
2021)
= 1 393.47
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE,
de
ne
pas
réévaluer
le
loyer
au
1°
mai
2025
et de
laisser
le
loyer
à
1 200.00
€.
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 24
mars
2025 aUJO}UO9 u
Had SEM |
‘JuspiSeid 87
padxs 1n04
N'INANYAA Senboer 39 NYTIIANd S861089 ‘SIOISOUOD SOLE ‘AVHAO UENSUUO ‘NOHHId SOA SIN HAILHON SnbIUIWOG 38 SO 143830 lEfEN ‘3SIVIaVLHNONOY] SUIPEN ‘HAINHVO SoUSne7 SeUM : SuoñeISqI9p Sep euysIBes ne souBIs JUO
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: J8SI[E91 & SeJS21 SSP SJISOUIS E] JEUUOISY €
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seuudxe L0-ÿc£0-qIlsq SNYNanor 6 SoBelyns 9p 8JQUON GZOZ sJeu ÿc np oouees ep
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SI8|II8SUO9 8P SIQUON
WdI9INNN TIASNO9 NA NOILVH=41134 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
24
MARS
2025
NOMBRE
de MEMBRES
Affé
E
Qui
Î
;
Ta
:
au
aa
tee
He
fe
L an
deux
mille vinsEeinq
Municipal
Délibération
le
vingt-quatre
du
mois
de
mars
1
id
io
à
20
Heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire
Date
de
la convocation —
PRESENTS : Mmes
Laurence GARNIER, Nadine
Date d'affichage
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
20/03/2025
MORTIER Mrs
Christian
GERAY
— Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
—
Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉES :
Delib-0325-08
Te Madame
Laurence
GARNIER
a été
nommée
secrétaire.
Objet
: Vente
parcelle
B
1949
(ex
1414)
LA
SEANCE
OUVERTE,
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
chemin
piétonnier
le
long
de
la
route
départementale
n°52h
dite
rue
du
Moulin.
Il indique
que
lors
de
l’élaboration
du
tracé,
il est
apparu
que
les
parcelles
des
riverains
empiétaient
sur
cette
voie.
Le
Département
de
l’Ain
a
donc
diligenté
le
cabinet
de
géomètres-experts
CHANEL
GRAND
pour
réaliser
un
bornage
afin
de
régulariser
cette
situation.
La
commune
est
concernée
par
la parcelle
section
B n°1949
(ex
n°1414),
d’une
contenance
de
29
m2.
Le
Maire
propose
de
céder
cette
parcelle
à
l'euro
symbolique
au
Département
de
l'Ain.
Il précise
que
les
frais
d’actes
seront
pris
en
charge
par
le Département
de
l'Ain.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
de
céder
la
parcelle
section
B
n°1949,
d’une
superficie
de
29
m2,
au
profit
du
Département
de
l’Ain
pour
la somme
d’un
euro
symbolique.
-
INDIQUE
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
du
Département
de
l'Ain.
-
AUTORISE
le
Mairie
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
et
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
réalisation
de
ce
dossier.
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 24
mars
2025
Le
Maire,