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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 07 07 2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 07 07 2026)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
Conseil communautaire du 07/07 /2026
Liste des délibérations
Affiché le 16/07 /2026
N° de la
délibération Objet Vote
202 6_07_07 _01 PROROGATION DE LA CONVENTION PETITE VILLE DE DEMAIN – ST GENIX LES VILLAGES Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_07 _07 _02 ADHESION A L’ASSOCIATION « LA CANUT » - CENTRALE D’ACHATS Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_07_07 _03 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
2026_0 7_07 _04 CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN AVEC LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE VAL GUIERS Pour : 3 3
Contre : 0
Abstentions : 0
2026_0 7_07 _05 ATTRIBUTION D’UN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE D’UN LOGICIEL « PAIE » Pour : 3 3
Contre : 0
Abstentions : 0
2026_0 7_07 _06 CHOIX D’UN MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CRECHE ET D’UN RELAIS PETITE ENFANCE A DOMESSIN Pour : 3 3
Contre : 0
Abstentions : 0
2026_0 7_07 _07
APPROBATION DE L’ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE DE
DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE AU LIEU -DIT « LA BUSSILIERE » A BELMONT -TRAMONET
Pour : 3 3
Contre : 0
Abstentions : 0
2026_0 7_07 _08 APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Pour : 3 3
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_07_07 _09 APPROBATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE STATUT DU SERVICE EXPRESS REGIONAL METROPOLITAIN (SERM) Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0