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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 02 06 2026
Document publié le Mardi 2 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 02 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Aménagement du territoire,
Conseil communautaire du 02/06 /202 6
Liste des délibérations
N° de la
délibération Objet Vote
202 6_06_02 _01 DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _02 MODIFICATION STATUTAIRE – EXTENSION DE PERIMETRE – ADHESION AU SIEGA DE LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _03 BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _04 BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BUDGET PRIMITIF 2026 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _05 BUDGET PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _06 BUDGET TRANSPORTS - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _07 BUDGET ADS - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _08 BUDGET ANNEXE ADS – AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BP 2026 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _09 BUDGET ZAE VAL GUIERS JASMIN – VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _10 BUDGET ANNEXE ZAE PARC VAL GUIERS ET JASMIN - AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BP 2026 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _11 BUDGET ZAE LA RUBATIERE - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _12 BUDGET ANNEXE ZAE LA RUBATIERE - AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BP 2026 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions :0
202 6_06_02 _13 BUDGET ZAE LA SAGE - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _14 BUDGET ANNEXE ZAE LA SAGE - AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BP 2026 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _15 BUDGET ZAE LE CONTIN FORET EST OUEST - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _16 BUDGET ANNEXE ZAE CONTIN FORET EST OUEST - AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BP 2026 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0 Affiché le 10/06 /2026
N° de la
délibération Objet Vote
202 6_06_02 _17 BUDGET ZAE LA TUILIERE - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _18 BUDGET ANNEXE ZAE LA TUILIERE - AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BP 2026 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _19 BUDGET ZAE GIRONDIERE SUD - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _20 BUDGET ANNEXE ZAE LA GIRONDIERE SUD - AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BP 2026 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _21 BUDGET ZAE CLOS BOVERY - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _22
INSTITUTION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS ET
PROPOSITIONS DE MEMBRES
Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _23 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 – BUDGET PRINCIPAL Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _24 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 – TRANSPORTS Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _25 AVENANT N°2 A LA CONVENTION POUR L’INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _26 DESIGNATION D’UN REFERENT INCLUSION ET MEDIATION NUMERIQUE Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _27 APPROBATION DES TARIFS DES SERVICES ENFANCE JEUNESSE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2026 -2027 Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _28 APPROBATION DE L’AVENANT FINANCIER N°09 DU PORTAGE EPFL DE LA SAVOIE AU LIEU -DIT « LA BUSSILIERE » A BELMONT -TRAMONET Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _29 OCTROI D’UNE SUBVENTION AU FESTIVAL « LES NUITS D’ETE » Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _30
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT D’UN
CARREFOUR AU LIEU -DIT « LA BUSSILIERE » AU SEIN DE LA ZACOM DE LA BARONNIE A DOMESSIN
Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
202 6_06_02 _31 APPROBATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LE SMAPS DANS LE CADRE DU PROJET ALCOTRA -AMICI Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
2026_06_02_3 2 AVENANT AVEC LE SMAPS DAS LE CADRE DE L’EXECUTION DU CONTRAT D’OBJECTIF TERRITORIAL Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0