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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 26 07 2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 26 07 2022)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Aménagement du territoire,
Conseil communautaire du 26/07/2022
Liste des délibérations
ulers
2022_07_ 26 09
N° de la .
délibération Objet Vote
Pour : 33
2022_07_26_01 |Convention de mise à disposition de données LOVAC Contre : 0 Abstentions :0
Pour : 34
2022_07_26_02 |EPFF/TIES II - Convention d'intervention et de portage Contre : 0 Abstentions : O0
. | | | Pour : 34 2022 07 26 03 Désignation des membres de l'entente intercommunautaire du Pays du Lac Contre : 0 d’Aiguebelette . | Abstentions : 0
. | | | | ee Pour : 34 2022 07 26 04 Désignation des représentants de la CC Val Guiers au sein de l'Office de Contre : 0 tourisme Pays du Lac d’Aiguebelette | Abstentions : 0
Pour : 33
2022_07_26_05 | Attribution de subventions à des associations d'intérêt communautaire Contre : 0 Abstentions : 0
Pour : 34
2022_07_26_06 | Suppression du tarif du CLAS Contre : 0 Abstentions : 0
. o Li Pour : 33 2022 07 26 07 Approbation des avenants n°2 aux conventions d'objectifs et de c
— — {financement des établissements d’accueil du jeune enfant et du relais ontre " 0 Abstentions : 0 petite enfance
ns , à Pour : 34 Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de la Contre : O
2022 07 26 08 ru .s ui ontre : convention de coopération en matière de mobilité Abstentions : 0
Pour : 34
EPFL/ La Bussilière - Convention de travaux Contre : O Abstentions : 0
Affiché le 02/08/2022