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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 03 14 RAA spécial 3 Honorariats Mrs Bluteau, Descamps et Mme Mante
Document publié le Lundi 14 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 03 14 RAA spécial 3 Honorariats Mrs Bluteau, Descamps et Mme Mante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-03017
PUBLIÉ LE 14 MARS 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Cabinet de la Préfète
37-2022-03-02-00007 - Arrêté 2022/08 attribuant l'honorariat à M.
Jean-Jacques DESCAMPS, ancien maire (1 page) Page 3
37-2022-03-02-00006 - Arrêté 2022/09 attribuant l'honorariat à M. Pierre
BLUTEAU, adjoint au maire (1 page) Page 5
37-2022-03-02-00008 - Arrêté 2022/10 attribuant l'honorariat à Mme
Evelyne MANTE, ancienne maire adjointe (1 page) Page 7
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-03-02-00007
Arrêté 2022/08 attribuant l'honorariat à M.
Jean-Jacques DESCAMPS, ancien maire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-03-02-00007 - Arrêté 2022/08 attribuant l'honorariat à M. Jean-Jacques DESCAMPS, ancien maire 3 PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
CABINET DE LA PREFETE
BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT
ARRÊTÉ N°CAB-BRE-2022/10 attribuant l'honorariat à une ancienne adjointe a maire
La préfète d'Indre-et-Loire;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-35 aux termes duquel l'honorariat peut être conféré aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
VU la demande de M. Marc ANGENAULT, Maire de Loches, en date du. 4 février 2022, sollicitant
l'honorariat au profit de Mme Evelyne MANTE ;
CONSIDERANT que Mme Evelyne MANTE a exercé des fonctions municipales à Loches pendant 19 ans ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
. ARRÊTE
ARTICLE 1 - Mme Evelyne MANTE, né le 5 novembre 1943 à Eguzon (36), ancienne adjointe au maire de Loches est nommée adjointe au maire honoraire de cette même commune.
ARTICLE 2 = M, le directeur de cabinet de la préfète d'Indre-et-Loire est chargé de i‘exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 02/03/2022
Marie LAJUS
11
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-03-02-00007 - Arrêté 2022/08 attribuant l'honorariat à M. Jean-Jacques DESCAMPS, ancien maire 4 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-03-02-00006
Arrêté 2022/09 attribuant l'honorariat à M. Pierre
BLUTEAU, adjoint au maire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-03-02-00006 - Arrêté 2022/09 attribuant l'honorariat à M. Pierre BLUTEAU, adjoint au maire 5 PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
CABINET DE LA PREFETE. .
BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT
ARRÊTÉ N°CAB-BRE-2022/09 attribuant l'honorariat à un ancien adjoint au maire
La préfète d'Indre-et-Loire : | .
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-35 aux termes duquel l'honorariat peut être conféré aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ; |
VU la demande de M. Marc ANGENAULT, Maire de Loches, en date du 4 février 2022, sollicitant l'honorariat au profit de M. Pierre BLUTEAU : ‘ :
CONSIDERANT que M. Pierre BLUTEAU'a exercé des fonctions municipales à Loches pendant 19 ans ï.
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE ,1— M. Pierre BLUTEAU, né le 28 juillet 1940 à Saint-Pièrre-du-Chemin (85), ancien adjoint au maire de Loches est nommé adjoint äu maire honoraire de cette même commune, .
ARTICLE 2 = M. le directeur de cabinet de la préfète d'indre-et-ioire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 02/03/2022
Marie LAJUS
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-03-02-00006 - Arrêté 2022/09 attribuant l'honorariat à M. Pierre BLUTEAU, adjoint au maire 6 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-03-02-00008
Arrêté 2022/10 attribuant l'honorariat à Mme
Evelyne MANTE, ancienne maire adjointe
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-03-02-00008 - Arrêté 2022/10 attribuant l'honorariat à Mme Evelyne MANTE, ancienne maire adjointe 7 PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
CABINET DE LA PREFETE
BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT
ARRÊTÉ N°CAB-BRE-2022/10 attribuant l'honorariat à une ancienne adjointe a maire
La préfète d'Indre-et-Loire;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-35 aux termes duquel l'honorariat peut être conféré aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
VU la demande de M. Marc ANGENAULT, Maire de Loches, en date du. 4 février 2022, sollicitant
l'honorariat au profit de Mme Evelyne MANTE ;
CONSIDERANT que Mme Evelyne MANTE a exercé des fonctions municipales à Loches pendant 19 ans ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
. ARRÊTE
ARTICLE 1 - Mme Evelyne MANTE, né le 5 novembre 1943 à Eguzon (36), ancienne adjointe au maire de Loches est nommée adjointe au maire honoraire de cette même commune.
ARTICLE 2 = M, le directeur de cabinet de la préfète d'Indre-et-Loire est chargé de i‘exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 02/03/2022
Marie LAJUS
11
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-03-02-00008 - Arrêté 2022/10 attribuant l'honorariat à Mme Evelyne MANTE, ancienne maire adjointe 8