Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 01 11 RAA spécial 5 honorariats BRE

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 01 11 RAA spécial 5 honorariats BRE Document publié le Mardi 11 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 01 11 RAA spécial 5 honorariats BRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Religion et laïcité, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2022-01008

PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2022Sommaire

Préfecture - Cabinet - BRE / Cabinet

37-2022-01-03-00008 - Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien adjoint au

maire, M. Alain MATIAS (1 page) Page 3

37-2022-01-06-00002 - Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien adjoint au

maire, Mme Michèle LAUNAY (1 page) Page 5

37-2022-01-03-00006 - Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien maire

adjoint, M. Dominique DROUAULT (1 page) Page 7

37-2022-01-06-00001 - Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien maire, M.

Jacques JOSELON (1 page) Page 9

37-2022-01-03-00007 - Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien maire,

Mme Marguerite LIGAUD (1 page) Page 11

2Préfecture - Cabinet - BRE

37-2022-01-03-00008

Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien adjoint

au maire, M. Alain MATIAS

Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2022-01-03-00008 - Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien adjoint au maire, M. Alain MATIAS 3PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE

CABINET DE LA PREFETE

BUREAU DE LA RÉPRESENTATION DE L'ETAT

ARRÊTÉ N°CAB-BRE-2022/02 attribuant l'honorariat à un ancien adjoint au maire La préfète d'indre-et-Loire ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-35 aux termes duquel l'honorariat peut être conféré aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;

VU la demande de M, LOIZON Eric, Maire de Thilouze, en date du 8 novembre 2021, sollicitant l'honorariat au profit de M. MATIAS Alain :

CONSIDERANT que M. MATIAS Alain a exercé des fonctions municipales à Thilouze pendant 25 ans;

SUR proposition de M. le directeur de cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - M. MATIAS Alain, né le 1er septembre 1952 à Trogues (37), ancien adjoint au maire de Thilouze est nommé adjoint au maire honoraire de cette même commune.

ARTICLE 2 — M. le directeur de cabinet de la préfète d'Indre-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 03/01/2022

Marie LAJUS

UL

Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2022-01-03-00008 - Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien adjoint au maire, M. Alain MATIAS 4Préfecture - Cabinet - BRE

37-2022-01-06-00002

Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien adjoint

au maire, Mme Michèle LAUNAY

Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2022-01-06-00002 - Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien adjoint au maire, Mme Michèle LAUNAY 5PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE

CABINET DE LA PREFETE

BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT:

ARRÊTÉ N°CAB-BRE-2022/05 attribuant l'honorariat à un ancien adjoint au maire La préfète d’Indre-et-Loire ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-35 aux termes duquel l'honorariat peut être conféré aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;

VU la demande de M. GATARD Christian, maire de Chambray-lès-Tours, en date du 26 novembre 2021, sollicitant l'honorariat au profit de Mme LAUNAY Michèle;

CONSIDERANT que Mme LAUNAY Michèle a exercé des fonctions municipales à Chambray-lès-Tours pendant 25 ans;

SUR proposition de M. le directeur de cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE1 - Mme LAUNAY Michèle, née le 25 janvier 1951 à Tours (37), ancienne adjointe au maire de Chambray-lès-Tours est nommée adjointe au maire honoraire de cette même commune.

‘ARTICLE 2 - M. le directeur de cabinet de la préfète d'Indre-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 06/01/2022

Marie LAJUS

1h

Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2022-01-06-00002 - Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien adjoint au maire, Mme Michèle LAUNAY 6Préfecture - Cabinet - BRE

37-2022-01-03-00006

Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien maire

adjoint, M. Dominique DROUAULT

Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2022-01-03-00006 - Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien maire adjoint, M. Dominique DROUAULT 7PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE

CABINET DE LA PREFETE

BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT

ARRÊTÉ N°CAB-BRE-2022/03 attribuant l'honorariat à Un ancien adjoint au maire La préfète d'Indre-et-Loire:

VU le Code général des collectivités territoriales et. notamment les articles L. 2122-35 aux termes duquel l'honorariat peut être conféré aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;

VU la demande de M. PIPEREAU Bernard, Maire de Manthelan, en date du 20 décembre 2021, sollicitant l'honorariat au profit de M. DROUAULT Dominique ;

CONSIDERANT que M. DROUAULT Dominique a exercé des fonctions municipales à Manthelan pendant 19 ans ;

SUR proposition de M. le directeur de cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - M. DROUAULT Dominique, né le 7 mai 1949 à Manthelan (37), ancien adjoint au maire de Manthelan est nommé adjoint au maire honoraire de cette même commune.

ARTICLE 2 - M. le directeur de cabinet de la préfète d’Indre-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 03/01/2022

Marie LAJUS

LL

Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2022-01-03-00006 - Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien maire adjoint, M. Dominique DROUAULT 8Préfecture - Cabinet - BRE

37-2022-01-06-00001

Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien maire,

M. Jacques JOSELON

Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2022-01-06-00001 - Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien maire, M. Jacques JOSELON 9PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE

CABINET DE LA PREFETE

BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT

ARRÊTÉ N°CAB-BRE-2022/04 attribuant l'honorariat à un ancién adjoint au maire La préfète d'’Indre-et-Loire ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-35 aux termes duquel l'honorariat peut être conféré aux. anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;

VU la demande de M. GATARD Christian, maire de Chambray-lès-Tours, en date du 26 novembre 2021, sollicitant l'honorariat au profit de M. JOSELON Jacques ;

CONSIDERANT que M, JOSELON Jacques a exercé des fonctions municipales à Chambray-lès-Tours pendant 19 ans; |

SUR proposition de M. le directeur de cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - M. JOSELON Jacques, né le 23 avril 1951 à Le-Breuil-sous-Argenton (79), ancien adjoint au maire de Chambray-lès-Tours est nommé adjoint au maire honoraire de cette même commune.

ARTICLE 2 - M. le directeur de cabinet .de la préfète d'Indre-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 06/01/2022

Marie LAJUS

11

Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2022-01-06-00001 - Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien maire, M. Jacques JOSELON 10Préfecture - Cabinet - BRE

37-2022-01-03-00007

Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien maire,

Mme Marguerite LIGAUD

Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2022-01-03-00007 - Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien maire, Mme Marguerite LIGAUD 11PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE

CABINET DE LA PREFETE

BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT

ARRÊTÉ N°CAB-BRE-2022/01 attribuant l’honorariat à un ancien maire

La préfète d’Indre-et-Loire ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-35 aux termes duquel l’honorariat peut être conféré aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ; .

VU la demande de M. DE BECDELIEVRE Marc, Maire de Boussay, en date du 6 novembre 2021, soillicitant l'honorariat au profit de Mme LIGAUD Marguerite née RUFFEL ;

CONSIDERANT que Mme LIGAUD Marguerite née RUFFEL a exercé des fonctions municipales à Boussay pendant 37 ans;

SUR proposition de M. le directeur de cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Mme LIGAUD Marguerite née RUFFEL le 1er août 1941 à Carcassonne (11), ancien maire de Boussay est nommée maire honoraire de cette même commune.

ARTICLE 2 - M. le directeur de cabinet de la préfète d'Indre-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 03/01/2022

Marie LAJUS

1/1

Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2022-01-03-00007 - Arrêté attribuant l'honorariat à un ancien maire, Mme Marguerite LIGAUD 12