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Compte-Rendu - CM 2024 05 30public Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2024 05 30public)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie, 1

PROCÉS VERBAL ET DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30

MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trente mai à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-France DEVILLERVAL, Maire.

Date de convocation : 21 mai 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 15

Nombre de Conseillers votants : 18

Étaient présents : Marie-France DEVILLERVAL, Monsieur Pierre BOS, Madame Micheline DUONG, Madame Maria LECUIR, Monsieur Joël TOLU, Monsieur Gérard LEGER, Monsieur Jean-Marc GOEMAERE, Monsieur Julien GIFFARD, Monsieur Alain DEPARIS, Madame Nathalie CHABBERT, Monsieur Dominique DUVAL, Monsieur Alain LEGOIX, Madame Maud GARRET, Monsieur Yannick BUISSON, Monsieur Jean-Noël CANU

Étaient absents excusés : Madame Stéphanie BOULENGER donne pouvoir à Monsieur Pierre BOS, Monsieur Nicolas BAGUET donne pouvoir à Madame Micheline DUONG, Madame Anita PILAIN donne pouvoir à Monsieur Jean-Marc GOEMAERE.

Micheline DUONG est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2024 est approuvé avec 1 contre. Une phrase, indiqué « travail en commission pour le projet Super U » et cela n’a pas été fait avant le Conseil Municipal de ce jour.

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal s’il est possible de rajouter 2 points au Conseil Municipal, Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

1. Projet Super U – Présentation par M. CARON (Délibération 2024-35)

Madame Le Maire invite M. CARON à présenter son projet.

M. CARON expose son projet :

« Super U souhaite acheter un terrain appartenant à la commune pour y aménager un parking pour leurs employés. En effet, lors des grandes journées (pâques, noël…), le parking devient trop petit et M. CARON fait la circulation afin de fluidifier le trafic de sortie du parking. 230 places de parking sont disponibles mais sur ce nombre de place 80 sont prises par les salariés et environ 35 véhicules de location sont implantés également sur le parking. Super U a d’ores et déjà acheté la maison qui est voisine au terrain communal pour délocaliser la partie location de véhicules. L’achat du terrain communal servirait à aménager un parking d’une trentaine de places sans imperméabiliser et dénaturer l’espace vert existant. »

Un conseiller précise qu’il y aura 2 entrées et sorties supplémentaires à cet endroit-là. Un conseiller demande ce que pense la DDTM pour ce projet car il y a une rivière (quoi faire des hydrocarbures…) et beaucoup d’arbres présents depuis plusieurs décennies (poumon vert). Un conseiller s’interroge sur l’achat du terrain si le projet d’aménagement est refusé, que deviendra le terrain.2

Monsieur CARON explique que l’agence de l’eau lui a expliqué qu’il vaut mieux laisser les infiltrations d’hydrocarbure par des noues d’infiltrations que d’imperméabiliser en mettant des séparateurs.

Concernant les arbres implantés sur le terrain, il y aura quelques arbres coupés mais pas l’intégralité. Aussi, Super U a l’obligation de planter de l’espace vert sur la commune, notamment sur un délaissé de la SNCF.

Un conseiller s’interroge sur la sécurisation des salariés si le projet abouti. M. CARON lui répond que les 2 côtés ont un trottoir et qu’il y a des passages piétons.

Un conseiller demande pourquoi ne pas demander aux salariés de se garer ailleurs comme sur le parking de l’ancien magasin Auchan. M. CARON lui indique que les salariés ont refusé.

Un conseiller s’interroge sur l’activité professionnel dans la maison que Super U a achetée, une demande sera-t-elle faite ? M. CARON précise qu’il n’y aura pas d’accueil public.

Le Conseil Municipal après avoir débattu, souhaite travailler à l’unanimité en commission avec la DIRNO, la DDTM et M. CARON de Super U.

Le Conseil Municipal à l’unanimité refuse la vente du terrain à Super U.

Vote : Pour : Contre : 18 Abstention :

2. Compte-rendu des commissions

• 19/04/2024 : Commission cantine, étude des menus mai, juin et juillet. Il y a beaucoup d’amélioration avec les enfants. L’ambiance est vivante, notamment lors du repas spécial cirque, où des agents étaient déguisés en clown. Les agents cantine ont été en formation pendant le mois de mai, pendant laquelle ils ont appris des choses importantes sur la gestion des conflits, sur les échanges avec les enfants. Il y a une véritable prise de conscience des agents.

• 29/04/2024 : Commission du personnel, pour les postes de saisonniers au service technique, 5 candidats reçus, 1 habitant de Gournay-en-Bray a été retenu et donne satisfaction.

• 30/04/2024 : Commission travaux, remplacement du panneau sur RN31 en double face et emplacement du nouveau panneau numérique sur la place de l’église sur 1 face qui sera installé dans le coin du terrain de l’école du haut. Nous nous sommes rendus au cimetière pour l’emplacement du nouveau colombarium. Nous sommes également allés sur place du futur jardin public où nous avons recensé les besoins (chemin piétons, vélos, stationnement, parcours de santé, jeux inclusifs pour enfants, emplacement pour les manifestations), se servir de la pente du terrain pour aménager des gradins, nous implanterons des petits panneaux pour identifier le nom des arbres. L’appel d’offre pour le recrutement d’un architecte se fera après les élections.

• 13/05/2024 : Commission fêtes et cérémonies, organisation du diner de rue, de la fête patronale, de la retraite aux flambeaux et de la fête de la musique.

• 27/05/2024 : Commission travaux école en présence de l’architecte pour le bloc élémentaire. Nous avons revu le chauffage (pompe à chaleur), la diminution de moitié des vitrages à l’étage, la charpente traditionnelle, les matériaux d’isolation (brique creuse + 2 degrés). Le permis de construire est prêt et sera déposé courant juin.3

3. Redevance d’occupation du domaine public, service du Gaz en réseau distribution - (Délibération 2024-36)

L’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. Concernant l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz, les articles R 2333-114 à R 2333-119 du CGCT précisent que la redevance due chaque année à une commune pour l'occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz selon le montant fixé réglementairement. Les termes financiers du calcul du plafond des redevances définis à l'article R. 2333-114 évoluent au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini dans un avis au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier.

Le Conseil Municipal, délibère, afin d’instituer la redevance pour occupation du domaine public communal pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz sur le territoire de commune de Ferrières-en-Bray selon le montant fixé réglementairement, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. La même redevance après actualisation sera due chaque année jusqu’à échéance du contrat de concession dressé en 2008. Il charge Madame le Maire de faire le nécessaire et de l’autoriser à signer tous les documents utiles.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

4. Avenant à la convention de prestation de service du service instructeur du PETR - (Délibération 2024-37)

De nombreuses évolutions ont eu lieu ces derniers mois qui impactent le service que le PETR effectue au titre des Autorisations du Droit de Sols. Aussi convenait-il de formaliser ces changements au travers d’un avenant à la convention qui nous lie.

Lors de sa session du 06 février 2024, le Comité Syndical a adopté une nouvelle tarification pour le service ADS, comprenant une part fixe réduite et une tarification à l’acte fixée en début d’exercice. L’objectif recherché a été de minimiser les couts pour les communes les moins utilisatrices et/ou celles ayant un budget modeste, tout en donnant plus de lisibilité à la facturation.

Afin de nous accompagner dans les nouveaux transferts effectués par l’État, le service se dote d’une nouvelle compétence avec l’instruction des dossiers relatifs à la police de la publicité.

Aussi, désormais, la facturation des dossiers se ferait à leurs arrivées dans le service et plus à leurs conclusions.

Le Conseil Municipal, délibère et autorise Madame Le Maire à signer l’avenant à la convention de prestation de service du service instructeur du PETR.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

5. Projet de contractualisation avec l’éco-organisme « ALCOME » - (Délibération 2024-38)

Madame Le Maire explique en quoi consiste la contractualisation avec l’éco-organisme « ALCOME ».4

Si la Commune contractualise avec ALCOME elle pourrait bénéficier d’une somme annuelle d’environ de 2 638,60 € jusqu’en aout 2027, la commune est considérée comme touristique aux yeux d’ALCOME (cette somme peut être utilisée comme bon nous semble soit en investissement soit en fonctionnement) ainsi qu’environ 250 cendriers portables gratuits pour nos différentes manifestations.

En échange de cette somme, nous devons remplir plusieurs conditions annuelles telles que par exemple, communiquer sur le jet de mégot grâce à leur kit de communication gratuit, informer ALCOME de nos différentes actions menées sur l’année (récolte de mégots, recyclage…).

Le conseil municipal délibère sur le projet de contractualisation avec l’éco-organisme ALCOME et autorise Madame Le Maire à signer le contrat de contractualisation.

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention : 1

6. Présentation de TchaoMégot - (Délibération 2024-39)

Madame Le Maire présente l’entreprise TchaoMégot qui propose une solution de collecte, de dépollution « sans eau » et de recyclage des mégots en passant par l’achat de cendriers adaptés à nos besoins. Elle propose l’achat d’environ 6 cendriers pour un montant de 2 250 € HT et de 2 sacs de recyclage pour un montant de 560 € HT annuel.

Le Conseil Municipal délibère sur l’achat de 2 sacs de recyclage pour montant de 560 € HT annuel.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

7. Participation financière – Les motard(e)s du Pays de Bray (Délibération 2024-40)

Madame Le Maire présente la toute nouvelle association « Les Motard(e)s du Pays de Bray » qui vont organiser le « Bray Run » au départ de Gournay-en-Bray.

L’association « Les Boutik’s » les accompagne et de nombreux adhérents de l’association « Les Motard(e)s en Pays de Bray » sont résidents de Ferrières-en- Bray.

Cette dernière demande une participation financière pour l’aider à l’organisation de l’évènement.

Le Conseil Municipal délibère et autorise Madame Le Maire à octroyer la somme de 200 €, d’inscrire les sommes au budget et de liquider la dépense.

Vote : Pour : 17 Contre : 1 Abstention :

8. Participation financière – Secours populaire (Délibération 2024-41)

Madame Le Maire présente la demande de subvention du Secours Populaire français.

Le Conseil Municipal délibère et autorise Madame Le Maire à octroyer la somme de 300 €, d’inscrire les sommes au budget et de liquider la dépense.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :5

9. Opération électorales – Élection Européenne

Organisation du bureau de vote des élections européenne du dimanche 9 juin 2024.

10. Informations diverses

• L’école du cirque s’est installée sur le terrain de Foot depuis près de 2 semaines. Tout se passe au mieux, c’est une activité très complète qui permettra aux enfants de s’épanouir. Les enfants ont gagné en assurance. Les enfants apprennent le développement cognitif, la mémoire, la concentration, la confiance en soi, l’habilité des gestes, l’équilibre, la coordination. Le spectacle de clôture aura lieu samedi à 15h30. C’est un projet sur 3 ans. Nous avons avancé la somme de 22 811 € et nous serons remboursés par tranches par l’éducation nationale.

• Le 19 mai à eu lieu le prix de Ferrières à l’hippodrome.

• Pierres en lumières a eu lieu le dimanche 19 mai, qui malgré la météo incertaine a bien eu lieu, pas une goutte d’eau n’est tombée pendant le spectacle qui a attiré beaucoup de spectateurs. La fabrication du cidre a été mise à l’honneur « notre jeunesse ». De magnifiques projections sur les murs du château des tableaux réalisés par les membres de l’association « Peindre ensemble ». L’association remercie pour le prêt de matériels (chaises…).

• Les boutik’s Gournay-Ferrières ont remis à la commune le diplôme des 4 sourires. • Ainsi que les amis de la Gendarmerie pour nous remercier de notre soutien. • Le tournoi de sixte organisé par l’association Foot FCFB aura lieu le 13 juillet, c’est ouvert à tous sur le stade, limité à 20 équipes. Le 15 août, organisation d’un vide grenier qui aura lieu également sur le stade.

• Le Département 76 accord à la commune la somme de 30 000 € de subvention pour la construction du terrain multisport (City-Stade). Nous les avons remerciés pour ce soutien financier.

• Le kick Boxing, une nouvelle discipline ouvrira pour la rentrée de septembre pour les adultes et enfants. Ils seront présents au Forum des Associations.

• Le Festival en Bray avec Rhoda Scott se produira à Ferrières-en-Bray le 30 novembre à 15h00.

• Les travaux impasse du petit pré auront lieu du 06 au 18 juin par le syndicat (pompe de relevage, tout à l’égout)

• Lecture de 2 Courriers Voix et Voies, le premier concernent la route du beauregard, le second la Route Neuve.

• Rappel pour la fête :

o Vendredi 07 = dîner de rue place de l’église

o Samedi 08 = Fête foraine sur la place, village Viking dans la prairie, danse sur la place et l’exposition peindre ensemble. Sur le terrain sportif = concours de pétanque organisé par le club de foot avec restauration sur place. Le soir retraite aux flambeaux, accompagné par le show bobin’s suivi du feu d’artifice.

o Vendredi 21 = fête de la musique accompagnés par le Show Bobin’s. Départ Super U, les Valembours, Laudencourt et Le Forêt.

o Les concerts de l’école = CM1 – CM2 le mardi 02 juillet. Jeudi 04 juillet à 18h le concert.

o Le départ à la retraite de Mme GENTIL sera le vendredi 05 juillet à 17h30. o Le 28 juin au matin, nous distribuerons les livres dans les classes et nous accueillerons les élèves du CM2 autour d’un goûter en mairie pour leurs dernières années à Ferrières-en-Bray.

•6

Séance levée à 21h40

Délibérations n° 2024-35 à 2024-41