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Compte-Rendu - CM 2020 06 05 public
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 06 05 public)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020
I. Composition des Commissions Communales
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à constituer les Commissions communales et demande pour chacune quels conseillers sont intéressés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la composition suivante des commissions communales :
Commission des Finances DEVILLERVAL Marie-France, BOS Pierre,
DUONG Micheline,
LÉGER Gérard,
LECUIR Maria,
TOLU Joël,
PILAIN Anita,
GOEMAERE Jean-Marc,
BONNAIRE Christelle,
SOUSA Aurélie,
BAGUET Nicolas,
DUVAL Dominique,
BOULENGER Stéphanie,
GIFFARD Julien,
CHABBERT Nathalie,
DEPARIS Alain,
CANU Jean-Noël,
GARRET Maud,
BUISSON Yannick.
Commission des travaux de bâtiment, de voirie et cimetière DEVILLERVAL Marie-France, BOS Pierre,
DUONG Micheline,
LÉGER Gérard,
LECUIR Maria,
TOLU Joël,
GOEMAERE Jean-Marc,
CANU Jean-Noël,
BUISSON Yannick.
Commission du logement, de l’urbanisme, de
l’accessibilité, de l’adressage et de l’environnement
DEVILLERVAL Marie-France,
BOS Pierre,
DUONG Micheline,
LÉGER Gérard,
LECUIR Maria,
TOLU Joël,
GOEMAERE Jean-Marc,
DUVAL Dominique,
GARRET Maud,
DEPARIS Alain,
BAGUET Nicolas,
Commission communale d’Appel d’Offres DEVILLERVAL Marie-France, LÉGER Gérard,
GOEMAERE Jean-Marc,
GARRET Maud, 2
Membres de la CAO du groupement de commande pour
l’aménagement de la Route Neuve et Rue Félix Faure
DEVILLERVAL Marie-France,
LÉGER Gérard,
CANU Jean-Noël,
TOLU Joël,
Commission sécurité, PCS, DECI, vidéoprotection DEVILLERVAL Marie-France, BOS Pierre,
DUONG Micheline,
LÉGER Gérard,
LECUIR Maria,
TOLU Joël,
GOEMAERE Jean-Marc,
DEPARIS Alain,
GIFFARD Julien,
Commission affaires scolaires, cantine, garderie DEVILLERVAL Marie-France, BOS Pierre,
DUONG Micheline,
LÉGER Gérard,
LECUIR Maria,
TOLU Joël,
SOUSA Aurélie
GARRET Maud.
Commission communication, site internet DEVILLERVAL Marie-France, BOS Pierre,
DUONG Micheline,
LÉGER Gérard,
LECUIR Maria,
TOLU Joël,
GARRET Maud,
PILAIN Anita,
CHABBERT Nathalie,
DEPARIS Alain,
BOULENGER Stéphanie,
Commission du personnel, discipline DEVILLERVAL Marie-France, BOS Pierre,
DUONG Micheline,
LÉGER Gérard,
LECUIR Maria,
TOLU Joël,
BONNAIRE Christelle,
SOUSA Aurélie,
GIFFARD Julien,
CANU Jean-Noël
BUISSON Yannick.
Commission, sports, jeunesse, culture, loisirs, fêtes et
accueil des nouveaux arrivants
DEVILLERVAL Marie-France,
BOS Pierre,
DUONG Micheline,
LÉGER Gérard,
LECUIR Maria,
TOLU Joël,
BONNAIRE Christelle,
SOUSA Aurélie
BAGUET Nicolas,
DUVAL Dominique,
BOULENGER Stéphanie,
GIFFARD Julien,
CHABBERT Nathalie,
Correspondant défense (DMD) GIFFARD Julien 3
Seront proposés aux services fiscaux pour la composition de la commission communale des impôts directs (CCID) : DEVILLERVAL Marie-France, BAGUET Nicolas, DUVAL Dominique, BOULENGER Stéphanie, BONNAIRE Christelle, PILAIN Anita, BOS Pierre, CHABBERT Nathalie et GOEMAERE Jean-Marc.
II. Désignation des délégués aux syndicat intercommunaux
A. SDE 76
Le Conseil procède à la désignation des délégués de la commune au Syndicat Départemental d’Electricité (SDE 76).
Sont désignés à l’unanimité :
- Délégué titulaire : Gérard LEGER
- Délégué suppléant : Joël TOLU
B. SEAPA Bray Sud
Le Conseil procède à la désignation des délégués de la commune au SEAPA Bray Sud. Sont désignés à l’unanimité :
- Délégués titulaires : Gérard LEGER et Jean-Noël CANU
- Délégués suppléants : Julien GIFFARD et Dominique DUVAL
C. Syndicat de l’Epte et Bassin Versant
Le Conseil procède à la désignation des délégués de la commune au Syndicat de l’Epte et Bassin Versant.
Sont désignés à l’unanimité :
- Délégués titulaires : Gérard LEGER et Jean-Noël CANU
- Délégués suppléants : Pierre BOS et Joël TOLU
III. Désignation des membres du CCAS
Le Conseil Municipal procède à l’élection des 5 membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) issus de ses rangs, outre le Maire.
Il est demandé aux conseillers intéressés de se faire connaitre.
Mesdames Maud GARRET, Anita PILAIN, Stéphanie BOULENGER et Micheline DUONG et Messieurs Pierre BOS et Alain DEPARIS se déclarent candidats.
Il est procédé à l’élection à bulletin secret:
- Maud GARRET 7 voix
- Anita PILAIN 17 voix
- Stéphanie BOULENGER 18 voix
- Micheline DUONG 16 voix
- Pierre BOS 17 voix
- Alain DEPARIS 16 voix
Sont élus membres du CCAS : Stéphanie BOULENGER, Anita PILAIN, Pierre BOS, Micheline DUONG et Alain DEPARIS
IV. Délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire
Conformément à l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au maire dans le but d’accélérer 4
la prise de décision et d’éviter la convocation du conseil municipal sur chaque demande, Madame le Maire sollicite la délégation de compétences
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres, de déléguer au maire les compétences suivantes :
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dont le montant est inférieur à 10.000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges et dont le montant est inférieur à 500 € ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions administratives ; De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour les opérations de faible montant pouvant ouvrir droit à une subvention d’un montant inférieur ou égal à 5 000 €.
V. Rétrocession du réseau d’assainissement de la Résidence des Valembours
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion des réseaux d’eau potable et d’eau usée relève de la compétence du SAEPA Bray Sud. Lors de la construction de la Résidence des Valembours, la commune a financé la construction des voies et réseaux. La construction étant achevée, il convient de rétrocéder les réseaux d’eau potable et d’eau usée (réseau EP/EU) au SEAPA Bray Sud. Madame le Maire interroge le Conseil Municipal sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rétrocéder le réseau EP/EU de la Résidence des Valembours, qui se compose principalement de :
- 54 m de canalisation PVC, diamètre 160 collecteur
- 194 m de canalisation PVC, diamètre 200
- 194 m de canalisation PEHD, diamètre 65 pour relevage des EU de la station - 7 tampons série lourde, diamètre 80 sur chaussée
Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
VI. Vente d’herbe
Une offre a été reçue cette année de Monsieur Vincent LENOIX pour la vente d'herbe au prix de 160€/ha.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré donne son accord pour procéder à la vente d'herbe sur la parcelle de 80 ares au prix de 160€/ha à Monsieur LENOIX.
Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
VII. Indemnité du maire et des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; 5
Vu les arrêtés municipaux du 4 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, 1er adjoint : affaires sociales et communication, 2ème adjoint : affaires périscolaires et scolaires, entretien des bâtiments et gestion du personnel y afférant, 3ème adjoint : travaux, urbanisme, accessibilité, sécurité, 4ème adjoint : culture, fêtes et cérémonies, nouveaux arrivants, 5ème adjoint : personnel du service technique, environnement, espaces verts, cimetière. Vu la demande de Madame le Maire de ne pas augmenter les indemnités versées précédemment. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres et avec effet au 29 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'adjoints au Maire de la manière suivante :
L’indemnité du Maire est fixée à 42% de l’indice terminal de la fonction publique L’indemnité du 1er Adjoint est fixée à 16,50 % de l’indice terminal de la fonction publique L’indemnité du 2ème Adjoint est fixée à 12,37 % de l’indice terminal de la fonction publique L’indemnité du 3ème Adjoint est fixée à 12,37 % de l’indice terminal de la fonction publique L’indemnité du 4ème Adjoint est fixée à 12,37 % de l’indice terminal de la fonction publique L’indemnité du 5ème Adjoint est fixée à 12,37 % de l’indice terminal de la fonction publique
VIII. Constitution d’un groupement de commande pour l’aménagement de la Route Neuve – Rue Félix Faure
Madame le Maire rappelle brièvement le projet de réfection et d’aménagement de la Route Neuve – rue Félix Faure dont 600 mètres sont sur la commune de Ferrières et 400 mètres sur la commune de Gournay-en-Bray. Elle propose que soit constitué un groupement de commande avec la commune de Gournay en Bray pour l’opération d’aménagement de la Route Neuve et Rue Félix Faure. Comme convenu précédemment, chaque commune sera facturée directement de la quote-part des dépenses qui lui incombe. Le groupement de commande, une fois approuvé pourra lancer le marché de maîtrise d’œuvre d’une part et le marché de travaux d’autre part.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la constitution d’un groupement de commande avec la commune de Gournay en Bray pour l’aménagement de la Route Neuve et Rue Félix Faure et autorise Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et signer les documents utiles à la mise en place de ce groupement de commande.
Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
IX. Questions et informations diverses
Les travaux de réparation des fuites de l’école maternelle commencent ce mois-ci et pourraient se poursuivre jusqu’à fin août. Ils sont réalisés sous le couvert de la garantie décennale. Il est demandé si les matériaux de la verrière sont changés et si cette intervention prolonge la garantie décennale sur le bâtiment. L’adjoint en charge indique le changement de matériau et que la garantie sur ces travaux est à vérifier. Les travaux commencent par l’avant-corps pour ne pas gêner le déroulement des classes. Deux armoires nécessaires au déploiement de la fibre vont être installées dans la commune dans le cadre des opérations de Seine Maritime Numérique. Leurs emplacements, après discussion pour limiter la gêne de la visibilité pour les usagers de la Route de Gerberoy, sont au niveau du PN 42 et au-dessus de l’abribus.
Cette année, dans le cadre des livres de prix offerts aux enfants par la commune, et considérant l’usage massif d’internet pour les recherches de définitions, le dictionnaire traditionnellement offert aux CM2 sera remplacé par un Bescherelle Collège. 6
Madame Samantha DESRUELLES a été recrutée sur un poste de secrétaire laissé vacant suite à mutation. Cette agente a plusieurs années d’expérience dans des collectivités de taille différentes.
Monsieur PATRIS a déposé un recours au tribunal administratif au fin d’annulation de la délibération du Conseil Municipal autorisant la cession de terrains communaux à SNCF Réseau. La Commune a déposé un mémoire en défense.
X. Tour de Table
Le bâtiment de la salle polyvalente est-il réouvert pour les activités associatives. La réponse est non, en premier lieu parce que la salle est utilisée pour les réunions et en second lieu se pose le problème de la désinfection entre chaque usage des salles à l’étage.
Chemin de la Messe : les mauvaises herbes ont repoussé et n’ont pas été enlevées ; régulièrement des personnes se garent sur les trottoirs. Le Maire indique qu’avec l’effectif du plan de continuité de service les agents ne pouvaient pas être sur tous les fronts, que depuis ils travaillent à rattraper le retard qui peut avoir été pris et rappelle la démarche de gestion différenciée des espaces verts en pratique depuis deux ans. Il est vrai que dans le cadre du zéro phyto il apparait que, bien que des techniques alternatives soient essayées sans grand succès, la meilleure technique reste la binette et « l’huile de coude ». D’un autre côté, lors de l’entretien du pied de son mur, chacun peut aussi désherber un peu devant chez lui comme il déneigerait le cas échéant. Le stationnement sur les trottoirs est un problème d’incivisme récurrent.
Confirmation que les commémorations et rassemblements de cet été, comme le 14 juillet ou la libération de Ferrières sont bien annulés et réduits à leur plus simple expression. Il est demandé que les entreprises impliquées dans la fermeture de la Route de St Quentin ainsi que la Direction des Routes puisqu’il s’agit d’une Départementale, mettent sur les panneaux les dates de fermeture, améliore la signalisation côté Oise qui est insuffisante et demande si, comme indiqué lors des réunions à Gournay avec la maîtrise d’œuvre, les entreprises ont informé les riverains. La commune n’a pas eu d’information sur la communication faite par les entreprises et pour le moment aucune date n’a été fixées pour la prochaine réunion de suivi.
Il est dit que Monsieur LEVEQUE de SNCF réseau qui s’était engagé à rencontrer les riverains impactés lors du Conseil pendant lequel a été acceptée la vente, lui-même s’étant abstenu, n’a pas tenu son engagement et n’a rencontré personne. Cette information est différente de celle reçue par ailleurs par le Maire. Il est dit qu’il y a eu des accords avec certaines entreprises. L’élu précise qu’il remonte les remarques que des entreprises lui ont faites.
Transmission de l’interrogation de Ferrièrois qui n’ont pas eu le masque et la visière et demande comment procéder. Ils appellent la mairie pour convenir d’une date de retrait. Il est demandé s’il y a eu de nouveaux contacts concernant l’implantation d’éoliennes parce qu’elle a donnée l’adresse mail de la mairie à un propriétaire à ce sujet. Une entreprise a rappelé ainsi qu’un administré ayant lui-même un rendez-vous avec cette entreprise. Madame le Maire a répondu qu’elle ne souhaitait pas s’impliquer actuellement dans ce type de projet, des travaux étant déjà en cours sur une grande partie du territoire communal mais trouve normal que des contacts soient établis entre l’entreprise et les propriétaires concernés. Le propriétaire a indiqué qu’ils vont planter un mat pour mesurer le vent.
Une élue indique que de nouveau et comme très souvent il y a des sacs de déchets au carrefour de Laudencourt et le Forêt. C’est noté et l’information sera transmise à la Direction des Routes. 7
Il est demandé s’il pourrait être mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil la liste des désagréments liés au travaux de SNCF Réseau (route, zone de l’Europe, Beauregard…) Et qu’est-ce qui sera prévu à long terme sur l’entretien du coupe-gorge. Madame le Maire rappelle que le passage souterrain est propriété de SNCF Réseau et que son entretien est de la responsabilité de Gare et Connexion. Elle rappelle que Gare et Connexion a annoncé des travaux de remise en état du passage et du quai et indiqué que statistiquement les actes de dégradation et d’incivilité dans leurs ouvrages diminuent quand la fréquentation de celui-ci augmente. D’autre part le policier municipal est en contact fréquent avec la responsable du service concerné pour remonter les incidents et faire intervenir sur les dégradations gênant la libre circulation des usagers. Le conseiller, se référant aux difficultés déjà rencontrées pour faire entretenir les délaissés de voies par SNCF s’inquiète de l’entretien futur de ce passage. Se mettre une couverture sur la tête pour ne pas voir les problèmes n’est pas une solution. Il est répondu que la commune ne peut pas intervenir librement sur des biens dont elle n’est pas propriétaire, ce n’est refuser de voir les problèmes que de les traiter avec les pouvoirs dont on dispose. C’est remarques sont notées.