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Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 05 05 public)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
1
PROCÉS VERBAL ET DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 05 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq mai à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est
réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-France DEVILLERVAL, Maire.
Date de convocation : 28 avril 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Nombre de Conseillers présents : 14
Nombre de Conseillers votants : 18
Étaient présents : Madame Marie-France DEVILLERVAL, Monsieur Pierre BOS, Madame Micheline DUONG, Monsieur Joël TOLU, Madame Maria LECUIR, Monsieur Gérard LEGER, Madame Anita PILAIN, Monsieur Julien GIFFARD, Monsieur Nicolas BAGUET, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Nathalie CHABBERT, Monsieur Alain DEPARIS, Monsieur Jean- Noël CANU, Madame Maud GARRET, Monsieur Yannick BUISSON
Étaient absents excusés : Madame Nathalie CHABBERT donne pouvoir à Madame LECUIR
Maria, Madame BOULENGER Stéphanie donne pouvoir à Monsieur BOS Pierre, Monsieur
GOEMAERE Jean-Marc donne pouvoir à Madame PILAIN Anita, Monsieur LEGOIX Alain
donne pouvoir à Monsieur LEGER Gérard
Pierre BOS est nommé secrétaire de séance.
1. Introduction
Suite à la transmission des documents budgétaires en Préfecture, leurs services nous ont fait part
de plusieurs anomalies. Une rencontre a été organisée avec le Trésorier afin de clarifier la situation.
Ci-dessous un courrier du Trésorier détaille les mesures à prendre., Madame Le Maire lit ce
dernier. 2
Madame le Maire indique que concernant la route Neuve, une convention tripartite devait être
passée entre la Commune de Ferrières-en-Bray, la Commune de Gournay-en-Bray et le
Département au démarrage des travaux, ce qui n’a pas été fait, seul une convention bipartite entre
les deux communes a été signées. Cette convention va être régularisée dans les jours à venir. 3
Les subventions pour les parties communales ont été demandées, la subvention accordée par le
département correspond à leur partie finançable, le FAL est toujours en attente. Un conseiller
demande à ce que nous sollicitions l’aide d’un conseiller départementale. Un conseiller demande
quelle somme doit être remboursée au Département si nous devons les re subventionner, nous lui
répondons que la somme serait d’environ 62 000 €.
Afin de pouvoir régler toutes les factures des travaux de la route Neuve, la convention tripartite
entre les deux communes et le Département est obligatoire.
Concernant la somme du Département pour la Route Neuve, nous avons eu un courrier attestant
de leur participation à hauteur d’environ 940 000 €.
2. Restes à réaliser 2022 rectifiés (Délibération 2023-27)
À la demande de la Préfecture, il convient de modifier les restes à réaliser comme suit :
Article Libellé Opération Libellé RAR Corrigés
020 / 020 Dépenses imprévues Invest 0.00 €
1641 / 16 Emprunts en euros 11 000.00 €
165 / 16 Dépôts et cautionnements reçus 400.00 €
192 / 040 Plus/moins-value cession d'immo
202 / 20 Frais études, élaboration, modif et révisions doc d'urbanisme 1 500.00 €
2031 / 20 Frais d'études
146 Travaux divers de voirie 0.00 €
205 Construction groupement scolaire 25 000.00 €
207 Construction City Stade 0.00 €
Total article 25 000.00 €
2033 / 20 Frais insertion
146 Travaux divers de voirie 0.00 €
205 Construction groupement scolaire 900.00 €
Total article 900.00 €
204132 / 204 Dépt : Bâtiments, installat° 56 960.00 €
2051 / 20 Concessions, droits similaires 0.00 €
2135 / 21 Instal. géné. agenc. aména. cons 8 600.00 €
2151 / 21 Réseaux de voirie 0.00 €
2152 / 21 Installations de voirie 70 000.00 €
21532 / 21 Réseaux d'assainissement 0.00 €
21534 / 041 Réseaux d'électrification 0.00 €
21534 / 21 Réseaux d'électrification 25 000.00 €
21568 / 21 Autre matériel et outillage 0.00 €
21571 / 21 Matériel roulant 0.00 €
2158 / 21 Autres matériels & outillage 0.00 €
2183 / 21 Matériel de bureau et info. 0.00 €
2184 / 21 Mobilier 200.00 €
2188 / 21 Autres immo corporelles 0.00 € 4
2313 / 23 Immos en cours-constructions
204 SALLE COMMUNE VALEMBOURS 0.00 €
207 Construction City Stade 0.00 €
Total article 0.00 €
2315 / 23 Immos en cours-inst.techn.
146 Travaux divers de voirie 528 770.08 €
Total article
45811 / 4581 Opération sous mandat n°1 1 292 811.73 €
Total article
4961 / 040 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 0.00 €
Total Général DEPENSE 2 021 141.81 €
45821 / 4582 Opération sous mandat n°1 353 789.11 €
Total Général RECETTE 353 789.11 €
Le Conseil Municipal est interrogé sur le vote de ces modifications.
Vote : Pour : 17 Contre : Abstention : 1
3. Compte Administratif 2022 rectifié (Délibération 2023-28)
À la demande de la Préfecture, et suite aux modifications apportées aux restes à réaliser, il convient
de modifier le compte administratif 2022 comme suit :
La séance passant sous la présidence de Monsieur Pierre BOS, le Conseil Municipal examine les dépenses et les recettes réalisées au cours de l’année 2022 et constate un résultat de l’exercice de – 91 419.23 € en investissement et de 710 510.27 € en fonctionnement soit un résultat de clôture de 343 068.93 € en investissement et de 2 761 226.91 € en fonctionnement en reprenant les Restes à Réaliser qui s’élèvent à 2 021 141.81 € pour les dépenses et 353 789.11 € pour les recettes, ainsi que 2 485 204.80 € en recette pour le report des exercices précédents.
Madame le Maire étant sortie, le Conseil Municipal est interrogé sur le vote de ces modifications.
Vote : Pour : 16 Contre : Abstention : 1 5
4. Affectation du résultat rectifiée (Délibération 2023-29)
À la demande de la Préfecture, et suite aux modifications apportées au compte administratif 2022, il convient de modifier l’affectation du résultat comme suit :
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif 2022, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice provisoirement constaté,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal est interrogé sur le vote de ces modifications.
Vote : Pour : 17 Contre : Abstention : 1
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L’EXERCICE
2021
VIREMENT
A LA SI en
2018 -1068
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2022 RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A REALISER
2022 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
INVEST 434 488,16 € -91 419.23€ 2 021 141.81 € -1667352.70€ -1 324 283.77€ 353 789.11 €
FONCT 2 050 716.64 € 710 510.27 € 2 761 226.91 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 2 761 226.91 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) REC SI 1 324 283.77 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) REC SF 1 436 943.14 €
Ligne 001= 343 068.93 €
DEP SI si chiffre négatif ou REC SI si
chiffre positif
Total affecté au c/ 1068 : 1 324 283.77 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 6
5. Décision modificative n°1 (Délibération 2023-30)
À la demande de la Préfecture, et suite aux modifications apportées à l’affectation de résultats, il
convient de prendre la décision modificative suivante afin de rééquilibrer le budget principal
2023 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Dépenses
023/023 + 569 943,48 € 202/20 + 20 000,00 €
60611/011 + 800,00 € 204182/204 + 146 299,65 €
60612/011 + 11 650,00 € 2135/21 + 27 300,00 €
60622/011 + 300,00 € 2151/21 +10 000,00 €
60623/011 + 3 160,66 € 2152/21 + 47 500,00 €
60631/012 + 500,00 € 21538/21 + 270 141,50 €
60632/011 + 11 800,00 € 2157/21 + 10 000,00 €
60636/011 + 2 000,00 € 2158/21 + 10 000,00 €
613/011 + 8 500,00€ 2183/21 + 9 500,00 €
61521/011 + 6 000,00 € 2188/21 + 97 600,00 €
615221/011 + 3 000,00 € 45811/4581 + 36 000,00 €
615228/011 + 5 000,00 € 21538/041 + 164 336,86
6168/011 + 4 000,00 € 204182/204 – op 146 + 65 414,25 €
622/011 + 800,00 € 231/23 – op 146 + 38 316,37 €
65738/65 + 114 690,00 € 203/20 – op 205 + 39 653,47 €
739115/014 + 2 000,00 € 231/23 – op 207 + 30 000,00 €
739221/014 + 1 500,00 € 203/20 – op 208 + 3000,00 €
2111/21 – op 209 + 5 000,00 €
2156/21 – op 209 + 10 000,00 €
203/20 – op 210 + 45 000,00 €
212/21 – op 210 + 138 000,00 €
Total + 745 644,14 € Total + 1 223 062,10 €
Recettes Recettes
6419/013 -3 000,00 € 021/021 + 569 943,48 €
70311/70 -1 000,00 € 10222/10 -20 000,00 €
7067/70 -6 500,00 € 1321/13 – op207 -108 000,00 €
73111/731 -643 079,00 € 1321/13 – op 208 -7 652,00 €
73112/731 -79 900,00 € 1322/13 – op 146 + 137 440,60 €
74832/74 + 13 534,00 € 1323/13 – op 208 -12 753,00 €
74833/74 + 31 546,00 € 45821/4582 -95 518,00 €
752/75 -2 000,00 € 13258/041 + 164 336,86 €
7588/75 -500,00 €
773/77 -400,00 €
Total -691 299,00 € Total + 627 797,94 €
Le Conseil Municipal est interrogé sur le vote de cette décision modificative.
Vote : Pour : 17 Contre : Abstention : 1 7
Séance levée à 20h10
Délibérations n° 2023-27 à 2023-30