Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM AR20250519
Arrêté - PM AR20250518
Acte - PM AR20250510 Redacted
Arrêté - PM AR20250437
Arrêté - PM AR20250436
Déliberation - 20251002DEL3 Annexe 8 20250814 CONVENTION PEDT PM
unknown - 20251002DEL3 Annexe 1 BRON PEDT PM 2025 2028
Arrêté - PM AR20250515
Arrêté - PM AR20250216
Arrêté - PM AR20250717
Arrêté - PM AR20250516
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - PM AR20250516)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Humanitaire,
PREVENTION TRANQUILITE
PUBLIQUE
Réf. :
ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON
Numéro : PM_AR20250516
Objet : Portant interdiction d'accès à un équipement public
Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2212-2,
VU le Règlement Intérieur du Centre Nautique de la Ville de Bron du 19 juin 2020,
VU l'intervention de la Police Nationale au Centre Nautique le 29 avril 2025 vers 19h40,
VU le rapport d'intervention n° 2025/1479270 de la Police Nationale,
CONSIDERANT que Monsieur né le domicilié a enfreint le règlement intérieur du Centre Nautique André Sousi sous les
motifs suivants : trouble à la tranquillité publique avec volonté de dégradations du matériel, insultes envers le personnel de cet établissement, et non-respect du règlement intérieur,
CONSIDERANT que Monsieur a troublé le bon ordre dans le Centre Nautique de la Ville de Bron,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur est interdit d'accéder au Centre Nautique de la Ville de Bron à compter du 29 avril 2025 jusqu'au 21 juillet 2025.
Article 2 : le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 3 : le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 28/05/2025
ID : 069-216900290-20250520-PM_AR20250516-AR Article 5 : un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à BRON, le
#signature#
Jérémie BREAUD,
2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 26/05/2025
Qualité : LE MAIRE
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 28/05/2025
ID : 069-216900290-20250520-PM_AR20250516-AR