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unknown - 20251002DEL3 Annexe 1 BRON PEDT PM 2025 2028
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Arrêté - PM AR20250437
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - PM AR20250437)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
PREVENTION TRANQUILITE
PUBLIQUE
Réf. :
ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON
Numéro : PM_AR20250437
Objet : Portant interdiction d'accès à un équipement public
Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2212-2,
VU le Règlement Intérieur du Centre Nautique de la Ville de Bron du 19 juin 2020,
VU le dépôt de plainte n° PV10454/2025/005331 en date du 26 mars 2025 effectué par le Responsable du Centre Nautique de Bron,
VU les mains-courantes de la Police Nationale datées des 11/12/2024 et 24/03/2025 effectuées par un officier de police judiciaire de la Police Nationale,
CONSIDERANT que né le
demeurant , a enfreint, de façon répétée, le règlement intérieur du Centre Nautique André Sousi.
CONSIDERANT que a donc, par son comportement inapproprié, troublé le bon ordre dans le Centre Nautique de la Ville de Bron, et qu'il convient de lui interdire l'accès à cet équipement public fréquenté par de nombreux usagers dont des jeunes mineurs.
ARRÊTE
Article 1 : est interdit d'accéder au Centre Nautique de la Ville de Bron à compter du 24 mars 2025 pour une durée de neuf (9) mois, soit jusqu'au 24 décembre 2025.
Article 2 : le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 3 : le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le 05/05/2025
ID : 069-216900290-20250428-PM_AR20250437-AR Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 5 : un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à BRON, le
#signature#
Jérémie BREAUD,
2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 29/04/2025
Qualité : LE MAIRE
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le 05/05/2025
ID : 069-216900290-20250428-PM_AR20250437-AR