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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - subventions ape des ecoles bp 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V677-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
Convocation du 7 novembre 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 20 novembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze novembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de
PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN,
Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS: Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Mari COURTAS) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Annie LABBE)
David ROUALEN (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
Julie LEMAIRE (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Bruno BEUZIT
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
JEUNESSE — EDUCATION
2023-677 SUBVENTIONS APE DES ECOLES (CLASSES DECOUVERTE) - BP 2024
Dans le cadre des crédits alloués au fonctionnement des écoles publiques communales, Mme À. LABBE rappelle que chaque direction d'école est amenée à faire des propositions de répartition budgétaire de son crédit et en particulier du montant affecté aux classes nature/découverte (classe de mer, classe verte, classe de neige, classe culturelle ..).
Les factures pour cette prestation sont réglées par une association dépendant de l'école et non directement par la mairie. Aussi, ce crédit des classes nature/découverte est considéré comme une subvention à une association, au regard de la comptabilité publique.
La législation financière des collectivités territoriales exigeant une délibération pour toute subvention, le conseil municipal est invité à délibérer sur des demandes formulées par les directions d'écoles concernant leurs classes nature/découverte pour l’année 2024.
mis sur internet le 22 novembre 2023
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V677-DE
Ecole élémentaire des Villes Moisan 1 250€
_ Ecole élémentaire Louise Michel 500€
TOTAL ‘ 750€
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- ATTRIBUE les subventions suivantes aux classes de nature/découverte au titre de l’année
2024 :
Ecole élémentaire des Villes Moisan : 1 250€ ;
Ecole élémentaire Louise Michel : 500€.
À Ploufragan, le 20 novembre 2023
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Rémy MOULIN Bruno BEUZIT
mis sur internet le 22 novembre 2023