Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - subvention 2023 a lecole diwan internet
Déliberation - subvention a lecole bilingue diwan
Déliberation - subvention a lecole bilingue diwan bp 2026
Procès Verbal - SUBVENTION ECOLE DIWAN DE SAINT HERBLAIN (pdf, 153
Procès Verbal - SUBVENTION ECOLE DIWAN DE SAINT HERBLAIN (pdf, 157
Déliberation - subvention pour les ape des ecoles
Déliberation - D202302007 Subventions Diwan
Déliberation - D202312026 subvention diwan
Déliberation - subventions ape des ecoles bp 2024
Déliberation - subventions pour les ape des ecoles bp 2026
Déliberation - ecole diwan modification montant de subvention
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - ecole diwan modification montant de subvention)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240312-DB202412MARS740-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
Convocation du 6 mars 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 mars 2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze mars à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de Mme Pascale GALLERNE, Maire-Adjointe.
PRESENTS : Pascale GALLERNE, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-
GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Rémy MOULIN (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
Bruno BEUZIT (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
Pascal DUBRUNFAUT (donne pouvoir à Viviane BOULIN)
David ROUALEN (donne pouvoir à Patrick COSSON)
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick COSSON
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
JEUNESSE EDUCATION
2024-740 ECOLE BILINGUE DIWAN — MODIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION (BP 2024)
Par délibération du 14 novembre 2023, Mme A. LABBE rappelle que le conseil municipal a décidé d'attribuer à l'école Diwan, une subvention d'un montant de 3 115,90€ pour la scolarisation de deux enfants en maternelle et deux enfants en élémentaire pour la rentrée 2023/2024.
Pour l'attribution de cette subvention, le mode de calcul se base sur :
+ la participation financière aux charges de fonctionnement pour la scolarisation extérieure (contingent obligatoire) ;
+ le nombre d'élèves ploufraganais présents dans cette école.
La participation pour 2024 est de :
e 1 018,63€ par enfant scolarisé en maternelle ;
+ 539,32€ par enfant scolarisé en élémentaire.
mis sur internet le 18 mars 2024
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240312-DB202412MARS740-DE
Suite à la non-venue d’un enfant en classe de maternelle, la subvention doit être modifiée car elle se base sur le nombre effectif d'enfants présents (3 enfants de Ploufragan dont 1 maternelle et 2 élémentaires).
MODIFICATION
Propos ton 202% | broposition de subvention au BP 2024 1 018,63€ (1 en école maternelle) 1 078,64£€ (2 en école élémentaire)
Total 3 115,90€ 2 097,27€
Ecole DIWAN 3 115,90€
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,
- par 22 voix
- 9 voix contre (Anthony DECRETON, Xavier BIZOT et son pouvoir Bruno BEUZIT, Céline PESTEL, Romuald LABARRE, David ROUALEN représenté par Patrick COSSON, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO, Martial COLLET)
- et 2 abstentions (Patrick COSSON, Annick MOISAN)
- ATTRIBUE la subvention à l’école bilingue Diwan au titre de l’année 2024 pour un montant de 2097,27€ ;
- PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération prise le 14 novembre 2023.
À Ploufragan, le 14 mars 2024
FLOUE LE SECRETAIRE DE SEANCE LA PRESIDENTE DE SEANCE, à°
L\ Patrick COSSON Pascale GALLERNE D
mis sur internet le 18 mars 2024