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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - subventions pour les ape des ecoles bp 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20251112-DB202512N01035-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Plouf DELIBERATION outragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
Convocation du 6 novembre 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 novembre 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le douze novembre à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la
présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS: Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel
JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHESC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Pierre MONFLIER et Martial COLLET
ABSENTS : Maryse LAURENT (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) Viviane BOULIN (donne pouvoir à Mari COURTAS) Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET)
Gabrielle GOUEDARD (excusée)
Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine ORAIN-GROVALET
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 31
JEUNESSE EDUCATION
N°2025-1035 SUBVENTIONS POUR LES APE DES ECOLES - BP 2026
Mme A. LABBE annonce que dans le cadre des crédits alloués au fonctionnement des écoles publiques communales, chaque direction d'école est amenée à faire des propositions de répartition budgétaire de son crédit et en particulier du montant affecté aux classes nature/découverte (classe de mer, classe verte, classe de neige, classe culturelle..….).
Les factures pour cette prestation sont réglées par une association dépendant de l'école et non directement par la mairie. Aussi, ce crédit des classes nature/découverte est considéré comme une subvention à une association, au regard de la comptabilité publique.
La législation financière des collectivités territoriales exigeant une délibération pour toute subvention, des demandes sont formulées parles directions d'écoles concernant leurs classes nature/découverte pour l’année 2026.
Ecole élémentaire des Villes Moisan _| 1250 € |
Ecole élémentaire Louise Michel 500 €
mis sur internet le 21 novembre 2025 Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20251112-DB202512N01035-DE
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- ATTRIBUE les subventions suivantes aux classes de nature/découverte au titre de l'année
2026 :
Ecole élémentaire des Villes Moisan : 1 250 €
Ecole élémentaire Louise Michel : 500 €.
À Ploufragan, le 19 novembre 2025
POUR LE MAIRE ABSENT
LA SECRETAIRE DE SEANCE L'ADJOINT >
Pascal DUBRUNFAUT fe P LOUER, Christine ORAIN-GROVALET _ \
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mis sur internet le 21 novembre 2025