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Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 12 03)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération :
11
Date de la convocation :
20/11/2018
Date d’affichage :
20/11/2018
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 3 DECEMBRE
De l’an DEUX MILLE DIX-HUIT
A 20 H 00
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JOFFRAIN, Maire.
Présents : Bernard JOFFRAIN, Danièle GEORGES, Sylvain BOUGREL,
Didier BOUGREL, Jean-Daniel BONHOMME, Robert ROCHE, Jean-Luc ARNOULT, Joël FEYEREISEN, Richard CLEMENT, Jean-Baptiste
ROCHE
Absents excusés : Jean-François FEUTRIEZ pouvoir à Jean-Daniel
BONHOMME
Secrétaire : Jean-Baptiste ROCHE
ORGANISATION DES FESTIVITES DE NOEL
- Pose des enseignes lumineuses effectuée par le SIVOM de Neuilly
- Branchements électriques chez les particuliers le samedi 8 décembre à 10h30
- Pose des figurines réalisées l’année dernière, le samedi 8 décembre avec l’aide des ados du village.
Après-midi du 15 décembre
- montage et décoration du barnum : le 15 décembre au matin, appel à volontaire - Brasero pour marron : barbecue commune - Sylvain Bougrel
- Approvisionnement des marrons 5kg - Jean-Baptiste Roche
- Soupe : Danièle George
- Vin et chocolat chaud : Charmeuse – Richard Clément
- Animation autour du Père-Noël : Jean-Marc Renaut
- Distribution des livres achetés par la Charmeuse (pour les ados de plus de 12 ans qui sont au nombre de 6, une place de cinéma leur sera offerte).
1284 – REMBOURSEMENT ACHAT LIVRE DE NOEL POUR ENFANTS
Mme Maud BROCARD de l’Association la Charmeuse a effectué l’achat des livres pour le Noël des enfants de Charmes.
Cette dépense incombe à la commune.
Il convient donc de prendre une délibération pour permettre le remboursement de la somme avancée au profit de Mme Brocard pour la somme de 23.20 €.
Voté à l’unanimité. 1285 – TAXE AMENAGEMENT
La taxe d’aménagement est reconduite. Les taux sont inchangés soit :
- Secteur à 1.50 % : zone village
- Secteur à 2.00 % : zone digue couverte par la carte communale
Le conseil institue l’exonération pour les abris de jardin inférieur à 20m2 soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.
7 pour – 4 contre
1286 – TARIFS COMMUNAUX 2019
Le conseil décide de fixer les tarifs suivants pour l’année 2019 :
- AEP abonnement 39.36 € m3 1.40 €
Voté 9 pour – 2 contre
- Salle polyvalente 1 jour 70 € 2 jours 100 €
Vaisselle 0.50 € le couvert
Casse verre et assiette 1.50 € et couvert 0.80 €
Le conseil décide de supprimer la facturation de l’électricité consommée.
Voté à l’unanimité
- Atelier de distillation 12 € la journée
Voté 10 pour – 1 contre
- Taxe d’entretien des chemins ruraux 12 €/ha
Voté à l’unanimité
1287 – SUBVENTIONS POUR PRESTATIONS ETUDE DE L’AIRE D’ALIMENTATION DES CAPTAGES
Le Maire informe le conseil municipal qu’en date du 29 octobre 2018, à la Mairie de Hûmes, le cabinet « Groupement Idées Eaux et BE caille » s’est vu attribuer le marché de l’étude d’aire d’alimentation des captages de Hûmes-Jorquenay et Charmes.
Le montant de l’étude pour Charmes s’élève à 22 710.00 € HT conforme à la somme budgétée en 2018.
Il est demandé au Conseil d’autoriser le maire à demander les subventions pour les prestations de l’étude concernant Charmes.
Voté à l’unanimité 1288 – CONVENTION VNF
Le maire présente la convention relative à la mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial pour la mise en œuvre et la gestion du tour de Lac de Charmes.
Cette convention règlemente et défini les responsabilités concernant le chemin aménagé autour du lac. Cela concerne :
- les travaux d’aménagement
- la signalisation et les équipements
- les travaux d’entretien
Ces responsabilités seront déléguées au PETR pour assurer les travaux.
Voté à l’unanimité
1289 – INDEMNITES DU COMPTABLE
Le comptable du trésor a envoyé le décompte de ses indemnités de conseil qui s’élève à 186.23 € (montant brut pour un taux de 100%).
Appelé à se prononcer, le conseil décide de fixer ce taux à 80%.
Le montant brut étant de 186.23 €, l’indemnité versée sera de 148.98 € brut.
Voté à 8 pour 3 contre
1290 – DECISION MODIFICATIVE SEGILOG
Il convient d’ouvrir des crédits pour permettre la comptabilisation du logiciel segilog pour la durée du contrat soit 3 ans.
Chapitre 20 Dépense compte 2051 + 5 039.00
Chapitre 16 Dépense compte 2051 - 1 600.00
Dépense compte 2031 - 80.00
Chapitre 16 Dépense compte 16878 + 1 680.00
Chapitre 16 Recette compte 16878 + 5 039.00
Voté à l’unanimité.
1291 – COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
La loi Notre fait obligation à la CCGL de prendre en charge la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2020.
Cependant une loi du 3 août 2018, permet le report de cette prise de compétence en 2026 par une décision d’opposition si 25 % des communes, représentant 20 % de la population totale de la communauté avant le 1er juillet 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal s’oppose à ce transfert de compétence au 1er janvier 2020.
Voté à l’unanimité. DIVERS
- Aménagement carrefour de la Goutte
Le Maire donne lecture du mail envoyé par M. Jean-Luc Arnoult concernant la sécurité au carrefour du Chemin de Varbeton et de la Rue des Acacias (RD 121) ainsi que l’aménagement du « parking » devant la Goutte.
- Abattage arbre cimetière
Lors du dernier conseil, la réparation de l’horloge de l’Eglise a été votée. Cependant, certains membres du conseil ont demandé l’élagage des arbres masquant la vision du cadran depuis le village.
Le maire a contacté Mme Nathalie Ebrard qui va procéder à l’élagage des arbres de sa propriété. Cette dernière demande l’abattage de l’arbre de la commune jouxtant sa propriété, l’estimant dangereux pour son toit.
Le devis de l’entreprise « Black-Forest » s’élève à 225.00 € TTC.
Un autre devis doit être demandé à Claude Protois.
- Apport volontaire des OM
La commission environnement de la CCGL s’est réunie le 27 novembre dernier.
Le point sur le déploiement des points d’apport à la date du 27 novembre 2018 : - 23 communes sont équipées de leur point d’apport volontaire ce qui représente - 9700 habitants
- 81 colonnes ordures ménagères
- 59 colonnes à verre
- 63 colonnes pour fibreux
- 75 colonnes pour non fibreux
La prochaine phase de déploiement devrait concerner les communes de Charmes, Changey, Bannes, Plenoy auxquelles pourraient s’ajouter Noidant-le-rocheux et Bourg.
Pour ce qui concerne Charmes, la commune est toujours en attente de la proposition sécuritaire de la part de la DDT pour valider l’implantation du point d’apport aux abords de la Fontaine St Didier.
A cet égard, le Maire donne lecture d’un courrier envoyé par M. Vion (Président de l’Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers) qui a participé activement, avec ses bénévoles, à la restauration du site de la Fontaine St Didier et qui fait part de son désaccord pour l’implantation du point d’apport aux abords du site de la Fontaine.
La séance est levée à 23h30 Bernard JOFFRAIN Danièle GEORGES Didier BOUGREL
Robert ROCHE Jean-François FEUTRIEZ pouvoir
à Jean-Daniel BONHOMME
Sylvain BOUGREL
Richard CLEMENT Jean-Daniel BONHOMME Joël FEYEREISEN
Jean-Luc ARNOULT Jean-Baptiste ROCHE