Conseil Municipal - CM 2020 06 12

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2024 12 06

Conseil Municipal - CM 2018 06 22

Conseil Municipal - CM 2017 06 30

Conseil Municipal - CM 2025 12 11

Conseil Municipal - CM 2020 01 03

Conseil Municipal - CM 2020 09 07

Conseil Municipal - CM 2020 07 17

Conseil Municipal - CM 2022 06 01

Conseil Municipal - CM 2018 12 03

Conseil Municipal - CM 2014 06 18

Conseil Municipal - CM 2020 06 12 Document publié le Lundi 29 décembre 2014 par la commune de Charmes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Haute-Marne

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal :

En exercice : 11

Qui ont pris part à la délibération :

11

Date de la convocation :

08/06/2020

Date d’affichage :

08/06/2020

Objet de la délibération

EXRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES

Séance du 12 juin

De l’an DEUX MILLE VINGT

A 20 H 00

Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de convivialité, sous la présidence de Monsieur JOFFRAIN Bernard, Maire

Présents : ARNOULT Jean-Luc, BONHOMME Jean-Daniel, BOUGREL

Sylvain, CHEVIGNY Sébastien, CLEMENT Richard, CORDIER Sébastien, DUMONT Nathalie, JOFFRAIN Bernard, ROCHE Jean-Baptiste

Absents excusés : FEUTRIEZ Jean-François pouvoir à Jean-Daniel

BONHOMME, BOUGREL Didier pouvoir à BOUGREL Sylvain

Secrétaire : CLEMENT Richard

1341 – DELEGATIONS AU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner au maire certaines délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT ;

Le maire est chargé, par délégation du conseil municipal, et pour toute la durée de son mandat, de prendre les décisions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal : 15 000 €, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,

faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions

du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de

1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants

et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative

pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.

214-1 du même code ;22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées

par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux

sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième

alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires

à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de

subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du

code de l'environnement.

Voté à l’unanimité

DELEGATIONS AUX ADJOINTS

Le Maire donne délégation au 1er adjoint, M. Jean-Daniel BONHOMME, dans les domaines suivants :

- Financier, Communication, Administratif et qualité de vie (embellissement)

Pour le 2e adjoint, M. Didier BOUGREL, le maire donne délégation dans le domaine de l’eau potable.

1342 – INDEMNITES DU MAIRE

La Maire touche, de droit, l’indemnité prévue par l’article L 2123-23 du CGCT. Il peut toutefois demander une indemnité inférieure à ce montant – et dans ce cas, le conseil municipal doit délibérer.

Pour tenir compte de la situation financière de la commune, M. Bernard JOFFRAIN, élu Maire, propose une indemnité à hauteur de 80 % des 25.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 20.4 %.

L’indemnité du Maire est fixée au taux de 20.4 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

La présente délibération prendra effet à la date de l’installation du conseil soit le 26 mai 2020.

9 pour – 2 contreINDEMNITES DES ELUS

L’article L 2123-24 du CGCT fixe un montant maximal des indemnités de 9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Ces indemnités peuvent être modulées suivant les fonctions exercées par délégation.

Le maire propose de répartir une indemnité d’adjoint et compte tenu de la situation financière de la commune, de la baisser de 20 % soit 7.92 % de l’indice brut terminal.

… lors du débat sur la répartition des indemnités des adjoints, 2 conseillers quittent la séance (Sylvain BOUGREL et Jean-Baptiste ROCHE)

1343 – LIGNE DE TRESORERIE

Afin de régler les travaux en cours et dans l’attente de retour des subventions accordées, il est demandé au conseil, d’autoriser le maire à négocier une ligne de trésorerie à hauteur de 35 000 € (28 000 pour la voirie et 7000 pour l’aire d’alimentation du captage)

Voté à l’unanimité

1344– TAUX DE FISCALITE 2020

Le Maire propose au conseil de reconduire les taux 2019 pour l’année 2020 soit :

- Foncier bâti 2.83 % 2.83 %

- Foncier non bâti 11.41 % 11.41 %

Voté à l’unanimité

TRANSPORT SCOLAIRE

Suite à la dissolution du SITS de Rolampont, la compétence transport scolaire a été reprise par le Grand Langres.

La procédure ainsi que les documents pour les inscriptions de l’année scolaire 2020-2021 ont été envoyés par mail par le Grand Langres le 29 mai 2020.

Nathalie Dumont s’est spontanément proposée pour contacter les familles et distribuer les formulaires à remplir pour un retour en mairie au 16 juin. Les documents reçus devront être retournés au Grand langres pour le 22 juin dernier délai.

… Retour en séance de Sylvain BOUGREL et Jean-Baptiste ROCHE

TRAVAUX EN COURS

- Installation du compteur eau chez M. Vaulot Frédérique.

Le branchement est opérationnel, M. Vaulot, en tant que propriétaire du bâtiment situé au N°4 rue des Tilleuls a signé le contrat d’accès à l’eau potable.- Remise en état de la voirie suite aux orages.

L’entreprise Dupont vient de réaliser les travaux de remise en état du chemin des herbues.

Après réalisation des travaux cela permettra de récupérer outre le montant des travaux, les 4250 € d’heures du Sivom ainsi que les 400 € de la facture du Gaec des Cerisiers.

A noter que les travaux du chemin de Vrillot ont été décalés après le drainage prévu de la parcelle au-dessus du château d’eau pour éviter des dégradations dues au passage des engins.

- Détermination d’une alimentation de captage

Le cabinet B.E Caille a émis un rapport d’étape 2 sur les suivis des captages et les investigations complémentaires effectuées (injection de fluo capteurs).

Le dossier peut être consulté en mairie.

INFORMATIONS ASSAINISSEMENT

Les assainissements de Bannes et Changey village sont terminés et opérationnels.

Le SIALC a commencé d’étudier la phase 2 des travaux concernant Neuilly-L’Evêque, le bord de la digue et Charmes.

Dans ce cadre, des tests de fumée ont été réalisés par la société hydro-vidéo. Des relevés topographiques sont actuellement réalisés par la société MNtopo.

… Arrivée en séance de Didier BOUGREL qui avait donné pouvoir à Sylvain BOUGREL. Nouveau débat sur les indemnités des adjoints.

1345 – INDEMNITES DES ADJOINTS

L’article L 2123-24 du CGCT fixe un montant maximal des indemnités de 9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Ces indemnités peuvent être modulées suivant les fonctions exercées par délégation.

Le maire propose de répartir une indemnité d’adjoint et compte tenu de la situation financière de la commune, de la baisser de 20 % soit 7.92 % de l’indice brut terminal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant des indemnités des adjoints comme suit :

- l’indemnité du 1er adjoint est fixée au taux de 50 % des 7.92 %

Soit 3.96 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- l’indemnité du 2e adjoint est fixée au taux de 50 % des 7.92 %.

Soit 3.96 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

8 pour - 3 abstentionsDELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNALES

Afin de faciliter la circulation de l’information, 8 commissions ont été instaurées :

COMMISSION MEMBRES

ANIMATION Jean-Daniel BONHOMME, Sébastien CHEVIGNY, Jean-Baptiste ROCHE, Nathalie DUMONT, Jean-Luc ARNOULT

EMBELLISSEMENT et

QUALITE DE VIE

Didier BOUGREL, Richard CLEMENT, Sylvain BOUGREL, Nathalie DUMONT, Sébastien CORDIER

TRAVAUX Bernard JOFFRAIN, Jean-Daniel BONHOMME, Didier BOUGREL, Jean-Baptiste ROCHE, Sébastien CHEVIGNY, Sébastien CORDIER

COMMUNICATION Jean-Daniel BONHOMME, Jean-François FEUTRIEZ

FINANCES Bernard JOFFRAIN, Jean-Daniel BONHOMME, Jean-Baptiste ROCHE, Richard CLEMENT

ADMINISTRATIF Bernard JOFFRAIN, Jean-Baptiste ROCHE

SCOLAIRE Bernard JOFFRAIN, Nathalie DUMONT

EAU POTABLE Bernard JOFFRAIN, Didier BOUGREL, Sylvain BOUGREL

DIVERS

- Boulanger : suite à l’arrêt de la tournée gérée par M. Jacquin de Rolampont, le conseil demande de contacter d’autres boulangers pour organiser une nouvelle tournée.

- Fontaine : Suite à la panne de la pompe de la Fontaine rue des Sorbiers, le conseil souhaite une remise en fonction de la fontaine. Une solution technique doit être étudiée autre que le changement de la pompe (trop onéreux).

- Logement communal : le portail donnant accès à la cour derrière n’est plus fonctionnel. M. JL Arnoult propose la fourniture et l’installation d’un ancien portail lui appartenant.

- Dératisation : MM Chevigny Sébastien et Cordier Sébastien demande que soit effectuée une dératisation dans le village.

- Parcelle lagunage : sur la base d’un contrat d’entretien, le Gaec des Cerisiers entretiendra la parcelle destinée à l’installation du futur lagunage, propriété de la commune.

La séance est levée à 00 h 48Bernard JOFFRAIN Jean-Daniel BONHOMME Jean-Luc ARNOULT

Didier BOUGREL pouvoir à

Sylvain BOUGREL

Sylvain BOUGREL Sébastien CHEVIGNY

Richard CLEMENT Sébastien CORDIER Nathalie DUMONT

Jean-François FEUTRIEZ pouvoir

à Jean-Daniel BONHOMME

Jean-Baptiste ROCHE