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Document publié le Samedi 14 avril 2018 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 03 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération :
7
Date de la convocation :
06/03/2018
Date d’affichage :
06/03/2018
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 16 MARS
De l’an DEUX MILLE DIX-HUIT
A 20 H 00
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JOFFRAIN, Maire.
Présents : Bernard JOFFRAIN, Danièle GEORGES, Sylvain BOUGREL,
Jean-Baptiste ROCHE, Didier BOUGREL, Joël FEYEREISEN, Jean-
François FEUTRIEZ
Absents excusés : Jean-Daniel BONHOMME pouvoir à B. JOFFRAIN, Jean- Luc ARNOULT pouvoir à D. BOUGREL, Richard CLEMENT pouvoir à D. GEORGE, Robert ROCHE pouvoir à J.B. ROCHE
Secrétaire : Sylvain BOUGREL
1259– DELIBERATION BIEN SANS MAITRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et L1123-2, Vu le code civil, notamment son article 713,
Le Maire informe le conseil de la règlementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de l’immeuble, parcelle section ZE, N°26, contenance 3 ca, est décédé en 1938 il y a plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux l’assurance que le dernier propriétaire est bien M. Jourdheuil Ludovic décédé le 06/01/1938.
Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l’Etat n’est pas entré en possession de ces biens.
Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes : la commune ne renonce pas à ce droit.
1260– DELIBERATION VITRERIE CLAIRE
Le contrat de balayage des rues effectué par Vitrerie Claire est arrivé à échéance.
Pour 2018, la société propose la reconduction du contrat au même tarif que 2017 soit 391.00 € HT par passage sans le contrôle des regards. 2 passages seront demandés pour l’année en cours.
Voté à l’unanimité.
1261– DELIBERATION DEFIS
Pour le fauchage des 3 captages, Défis propose un devis de 1363.34 € TTC pour 3 passages.
Le conseil valide ce devis et demandera 2 passages pour un montant de 875.56 €.
Voté à l’unanimité.
La tonte des espaces du village, château d’eau et calvaire étaient assurés par le Sivom de Neuilly et sous-traité à défis.
Le Sivom ayant été absorbé par le Grand langres, il est demandé aux communes de voir directement avec Défis pour la tonte.
Défis propose un devis de :
- 375.39 € TTC par passage pour la tonte des espaces du village
- 18.97 € TTC par passage pour l’entretien du calvaire
- 42.50 € TTC par passage pour le château d’eau
Le conseil valide ces devis pour 4 à 6 passages par an pour les espaces de la commune et 2 passages par an pour le calvaire et le château d’eau.
Voté à l’unanimité.
DEVIS ABATTAGE ET ELAGAGE DES ARBRES
Suite au dernier conseil, 4 entreprises ont été contactées pour l’abattage et l’élagage des arbres de la commune : Eurl Arbre vert ; Végétal Conception ; Travaux Forestiers du Bassigny (M. Zimerman) ; Claude Prautois.
Avec un devis de 50.00 €TTC par arbre, M. Prautois est de loin le mieux disant pour l’abattage des 8 peupliers d’Italie (2 devant chez Gindrey, 6 devant chez Thabourin).
A l’unanimité, le conseil accepte le devis de M. Prautois soit pour un montant de 480.00 € TTC.
Pour la réduction des cèdres en face de chez Collombet, plusieurs devis reçus : - Eurl Arbre Vert 180.00 € TTC et Végétal Conception 252.00 €.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à ces devis par 7 voix contres – 2 pour et 2 abstentions.
2 autres devis pour les Fresnes rue St Didier pour une taille sanitaire, Végétal Conception 432.00 € TTC et Eurl Arbre Vert 480.00 € TTC.
Après délibération, le conseil valide le devis de Végétal Conception par 8 voix pour – 2 contres et 1 abstention
1262– COMPTE DE GESTION DU TRESOR PUBLIC
Le résultat de clôture de l’exercice 2017 donne les chiffres suivants :
- section fonctionnement, excédent de 15 710.78 €
- section d’investissement déficit de 3 228.21 € Le montant des titres et mandats émis étant conformes à la comptabilité communale, le conseil approuve le compte de gestion 2017 du comptable public.
1263 – COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Présenté par le 1er adjoint, Danièle GEORGES.
Le compte administratif présente un excédent d’investissement de 33 738.95 € excédent de fonctionnement de 22 662.50 €
soit un excédent global de 56 401.45 €
M. Le Maire s’étant retiré, le Conseil, à l’unanimité, vote le compte administratif.
1264 – AFFECTATION DU RESULTAT
Les excédents du CA 2017 sont affectés comme suit :
Solde investissement R 001 + 33 738.95 € (+ des RAR de 16 783.85 €)
Excédent capitalisé R 1068 + 15 000.00 €
Excédent de fonctionnement R 002 + 7 662.50 €
Voté à l’unanimité.
1265 – SUBVENTIONS
Plusieurs demandes de subventions ont été reçues en Mairie.
Après examens des différents courriers, le conseil décide de verser une subvention de 100.00 € au Club de Foot de Neuilly et 100.00 € au Collège des Franchises. Voté à l’unanimité.
Pour l’association Tintamars, le conseil, à l’unanimité, refuse l’octroi d’une subvention.
1266 – RESEAU EAU POTABLE
Le devis de l’entreprise Prodhon s’élève à 11 628.00 € pour le remplacement de 2 conduites d’amenée au regard de jonction.
Compte tenu du montant, la commune n’est pas obligée de faire un appel d’offre public et peut décider seule de l’entreprise pour faire les travaux.
Ces travaux peuvent être subventionnés per le Conseil Départemental (20 à 30%), sous-préfecture avec la DETR (20%), GIP (30%).
L’accord pour commencer les travaux peut être donné dès réception des dossiers de demandes de subventions.
Après délibération, le conseil, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise Prodhon et donne pouvoir au maire pour les demandes de subventions auprès des différents organismes. Autres points abordés
• Repas des Ainés : il se déroulera le 14 avril 2018.
Plusieurs repas sont proposés. Après délibération, l’Auberge des Marronniers à Rolampont est retenue, voté à l’unanimité.
• Toit de l’Eglise : Art Toit s’est déplacé pour constater les dégâts mais émet quelques doutes sur l’état du toit. Il doit revenir pour examiner de plus près les travaux et faire une proposition de réfection totale de la toiture par tranche.
L’entreprise Vion doit venir le 25 mars prochain pour établir un devis de réparation. Aucune nouvelle de l’entreprise Gallissot. Dossier en attente.
• Vente terrain SCI Charmes en Chalet : le rendez-vous est pris avec le Notaire pour signer la promesse de vente le 19 avril 2018.
• Achat terrain lagunage : la promesse de vente est en cours de rédaction chez le notaire
La séance est levée à 23 h 00.
Bernard JOFFRAIN Danièle GEORGES Didier BOUGREL
Robert ROCHE Jean-François FEUTRIEZ Sylvain BOUGREL
Richard CLEMENT
Pouvoir à Danièle GEORGE
Jean-Daniel BONHOMME
pouvoir à Bernard JOFFRAIN
Joël FEYEREISEN
Jean-Luc ARNOULT
Pouvoir à Didier BOUGREL
Jean-Baptiste ROCHE
Pouvoir à Robert ROCHE