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unknown - DOB 2022
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Procès Verbal - PV 09 04 2025
Compte-Rendu - CRCM 13 04 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 13 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1
0 0 0 04 4 4 4/22 /22 /22 /22 C O N S E I L M U N I C I P A L
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : 7 avril 2022
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
MERCREDI 13 AVRIL 2022 – 20H30
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAGARDE
Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints : Gilbert Bonnes, Marie-Pierre Madaule, Guillaume Debeaurain, Sylvia Rennes, Jean-Baptiste Puel et Claire Maylié
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Luca Sereni, Isabelle Nguyen Dai, Jean-Louis Malliet, Alice Mellac, Jean-Claude Maurel, Farida Vincent, Michel Burillo, Christelle Kieny, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud et Bernard Boudières
Absents excusés : Mesdames Bakhta Kelafi, Marie-Caroline Chauvet, Sandra Bignalet-Cazalet, Afaf Hadj Abderrahmane, Sandrine Gaillard et Christelle Turroque
Messieurs Laurent Guerlou (arrivé à 21h55), Nicolas Druilhe et Alexandre Jurado
Pouvoirs Madame Bakhta Kelafi à Monsieur Dominique Lagarde Madame Marie-Caroline Chauvet à Madame Sylvia Rennes
Madame Sandra Bignalet-Cazalet à Madame Farida Vincent
Madame Afaf Hadj Abderrahmane à Madame Christelle Kieny
Madame Sandrine Gaillard à Monsieur Bernard Boudières
Monsieur Laurent Guerlou (arrivé à 21h55) à Madame Claire Maylié
Monsieur Nicolas Druilhe à Madame Marie-Pierre Madaule
Monsieur Alexandre Jurado à Madame Annie Sinaud
Madame Christelle Turroque à Monsieur Jean-Luc Dieudonné
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume Debeaurain 2
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 MARS 2022
Le compte rendu du conseil municipal est approuvé à l’unanimité. Monsieur Jean-Luc Dieudonné a été surpris que le point relatif aux problèmes de stationnement au lotissement Négret n’ait pas été retranscrit, il devra y être ajouté.
2. INFORMATION DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal d’Auzeville-Tolosane sur l’année 2021 :
Prénom NOM Mandat Indemnité(s)
annuelle(s)
exercice 2021
(montant brut
en euros)
Taux Rembourseme
nt de frais
Avantage
en nature
Dominique LAGARDE Maire 9334,56 20 % 0 0 Gilbert BONNES 1er adjoint 3500,40 7,50 % 0 0 Marie-Pierre
MADAULE
2ème adjointe 3500,40 7,50 % 0 0
Guillaume
DEBEAURAIN
3ème adjoint 3500,40 7,50 % 0 0
Bakhta KELAFI 4ème adjointe 3500,40 7,50 % 0 0 Sylvia RENNES 5ème adjointe 3500,40 7,50 % 0 0 Jean-Baptiste PUEL 6ème adjoint 3500,40 7,50 % 0 0 Claire MAYLIE 7ème adjointe 3500,40 7,50 % 0 0 Farida VINCENT Conseillère
municipale
déléguée
1750,20 3,75 % 0 0
Alice MELLAC Conseillère
municipale
déléguée
0 0 0 00
Luca SERENI Conseiller
municipal
délégué
1750,20 3,75 % 0 0
Laurent GUERLOU Conseiller
municipal
délégué
1750,20 3,75 % 0 0
Jean-Louis MALLIET Conseiller
municipal
délégué
1750,20 3,75 % 0 0
Marie-Caroline
CHAUVET
Conseillère
municipale
déléguée
1686,96 3,75 % 0 0
Nicolas DRUILHE Conseiller
municipal
1166,76 2,50 % 0 0
Isabelle N’GUYEN DAI Conseillère
municipale
1166,76 2,50 % 0 0
Christelle KIENY Conseillère
municipale
1166,76 2,50 % 0 0
Michel BURILLO Conseiller 1166,76 2,50 % 0 0 3
municipal
Afaf HADJ
ABDERRAHMANE
Conseillère
municipale
1166,76 2,50 % 0 0
Sandra BIGNALET-
CAZALET
Conseillère
municipale
994,98 2,50 % 0 0
Jean-Claude MAUREL Conseiller
municipal
2,50 % 0 0
Alexandre JURADO Conseiller
municipal
0 0 0
Sandrine GAILLARD Conseillère
municipale
0 0 0
Jean-Luc DIEUDONNE Conseiller
municipal
1166,76 2,50 % 0 0
Annie SINAUD Conseillère
municipale
0 0 0
Bernard BOUDIERES Conseiller
municipal
0 0 0
Christelle TURROQUE Conseiller
municipal
0 0 0
Patrick LE DU
(janvier à septembre)
Conseiller
municipal
875,07 2,50 %
Cristian GHEORGHE
(janvier à février)
Conseiller
municipal
(adjoint)
583,40 7,50 %
Considérant les indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil communautaire du Sicoval :
Prénom NOM Mandat Indemnité(s)
annuelle(s)
exercice 2021
(montant brut
en euros)
Taux Rembourseme
nt de frais
Avantage
en nature
Dominique LAGARDE Maire 16 802,16 35,05 % 0 0
Considérant les indemnités perçues par les élus siégeant au bureau syndical du SDEHG :
Prénom NOM Mandat Indemnité(s)
annuelle(s)
exercice 2021
(montant brut
en euros)
Taux Rembourseme
nt de frais
Avantage
en nature
Guillaume
DEBEAURAIN
Membre du
bureau
syndical
4 363.92 9,35 % 0 0
Cette délibération ne fait pas l’objet d’un vote.
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 COMMUNE
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et 4
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
> statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
> statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
> statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, le conseil municipal déclare à la majorité moins six abstentions (Alexandre Jurado, Sandrine, Gaillard, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud, Bernard Boudières et Christelle Turroque) que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
4. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNE
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Dominique LAGARDE, maire, demande au conseil municipal de désigner son président pour l’examen et le vote du compte administratif 2021 du budget principal.
Monsieur Gilbert BONNES est désigné pour assumer cette fonction. Madame Bakhta KELAFI ne prend part au vote.
Le conseil municipal, hors la présence du maire, adopte à la majorité le compte administratif de l’exercice 2021 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de
fonctionnement
Résultat de l’exercice 2021 qui est égal au compte 12 « Résultat de
l’exercice »
figurant au compte de gestion
A
46 025,76
Report à nouveau (excédent de l’année 2020)
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion)
B
0
Résultat de fonctionnement cumulé C=A+B 46 025,76
Section
d’investissement
Solde d’exécution D (avec les résultats antérieurs) - 350 238,17 Restes Dépenses Recettes Solde des E à réaliser + 0 + 0 restes à
réaliser
0
F= D+E - 350 238,17 5
5. AFFECTATION DU RESULTAT 2021 COMMUNE
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître :
• Un excédent de fonctionnement : 46 025,76 €
• Un déficit d’investissement : 350 238,17 €
Monsieur le maire et le conseil municipal décident à la majorité moins six abstentions (Alexandre Jurado, Sandrine Gaillard, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud, Bernard Boudières et Christelle Turroque) d’affecter au budget 2022, les résultats de l’exercice 2021 de la façon suivante :
1. c/002 : « Excédent de fonctionnement reporté » 0 2. c/001 : « Déficit d’investissement reporté » 350 238,17 €
3. c/1068 : Affectation en réserve R 1068 en investissement 46 025,76 €
6. FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION 2022
Monsieur le maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Il précise que conformément au 1° du 4 du J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est gelé en 2022 au niveau du taux de 2019 et n’a pas à être voté par le conseil municipal.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de :
* d’augmenter comme suit les taux en 2022
Le conseil municipal à la majorité moins sept abstentions (Afaf Hadj Abderrahmane, Alexandre Jurado, Sandrine Gaillard, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud, Bernard Boudières et Christelle Turroque) et une voix contre (Christelle Kieny), considérant les taux existants et après en avoir délibéré, décide
TAXE TAUX DE
REFERENCE 2022
BASE
PREVISIONNELLE
2022
TAUX 2022 voté Produit
correspondant
Foncier bâti 48,89 % 4 587 000 49,64 % 2 276 987 Foncier Non
Bâti
140,56 % 24 500 142,72 % 34 966
Total autres
taxes
23 853
Allocations
compensatric
es
9 404
Contribution
coefficient
correcteur
-220 207
TOTAL 2 125 003 6
d’augmenter le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 49,64 % et d’augmenter le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 142,72 %.
7. BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE
Monsieur le maire présente la proposition du Budget Primitif 2022 qui reprend les restes à réaliser et qui se présente ainsi :
Dépenses de fonctionnement 4 999 727,00 €
Recettes de fonctionnement 4 999 727,00 €
Dépenses d’investissement 1 430 237,76 €
Recettes d’investissement 1 430 237,76 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à la majorité moins sept abstentions (Alexandre Jurado, Sandrine Gaillard, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud, Bernard Boudières, Christelle Turroque et Sandra Bignalet-Cazalet) le budget primitif 2022 Commune.
8. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 NEGRET
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
> statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
> statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
> statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, le conseil municipal déclare à la majorité mois six abstentions (Alexandre Jurado, Sandrine Gaillard, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud, Bernard Boudières et Christelle Turroque) que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
9. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 NEGRET
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Dominique LAGARDE, maire, demande au Conseil Municipal de désigner son président pour l’examen et le vote du compte administratif 2021 du budget annexe lotissement Negret.
Monsieur Gilbert BONNES est désigné pour assumer cette fonction. Madame Bakhta KELAFI ne prend part au vote.
Le conseil municipal, hors la présence du maire, adopte à la majorité le compte administratif de l’exercice 2021 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit : 7
Section de
fonctionnement
Résultat de l’exercice 2021 qui est égal au compte 12 « Résultat de
l’exercice »
figurant au compte de gestion
A
2 051 233,88
Report à nouveau (excédent de l’année 2020)
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion)
B
- 2 079 826,63
Résultat de fonctionnement cumulé C=A+B -28 592,75
Section
d’investissement
Solde d’exécution D (avec les résultats antérieurs) 1 300 000,00
Restes Dépenses Recettes Solde des E à réaliser restes à
réaliser
0
10. AFFECTATION DU RESULTAT 2021 NEGRET
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître :
• Un déficit de fonctionnement : 28 592,75 €
• Un excédent d’investissement : 1 300 000,00 €
Monsieur le maire et le conseil municipal décident à la majorité moins six abstentions (Alexandre Jurado, Sandrine, Gaillard, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud, Bernard Boudières et Christelle Turroque) d’affecter au BP 2022 les résultats de l’exercice 2021 de la façon suivante :
Fonctionnement = c/002 Déficit 28 592,75 €
Investissement = c/001 Excédent 1 300 000,00 €
11. BUDGET PRIMITIF 2022 NEGRET
Monsieur le maire présente la proposition du Budget Primitif 2022 qui reprend les résultats antérieurs et qui se présente ainsi :
Dépenses de fonctionnement 7 558 543,75 €
Recettes de fonctionnement 7 558 543,75 €
Dépenses d’investissement 2 800 000,00 €
Recettes d’investissement 2 800 000,00 €
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à la majorité moins six abstentions (Alexandre Jurado, Sandrine Gaillard, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud, Bernard Boudières et Christelle Turroque), le budget primitif 2022 : Lotissement Négret. 8
12. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 VENTE DE TERRAINS
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
> statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
> statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
> statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, le conseil municipal adopte à la majorité moins six abstentions (Alexandre Jurado, Sandrine Gaillard, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud, Bernard Boudières et Christelle Turroque) le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
13. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 VENTE DE TERRAINS
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Dominique LAGARDE, maire, demande au conseil municipal de désigner son président pour l’examen et le vote du compte administratif 2021 du budget annexe vente de terrains.
Monsieur Gilbert BONNES est désigné pour assumer cette fonction. Madame Bakhta KELAFI ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, hors la présence du maire, adopte à la majorité le compte administratif de l’exercice 2021 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de
fonctionnement
Résultat de l’exercice 2021 qui est égal au compte 12 « Résultat de l’exercice » figurant au compte de gestion
A
151 350,61
Report à nouveau (excédent de l’année 2020)
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion)
B
88 742,90
Résultat de fonctionnement cumulé C=A+B 240 093,51
Section d’investissement
Solde d’exécution D (avec les résultats antérieurs) 0
Restes Dépenses Recettes Solde des E à réaliser restes à réaliser 0
F=D+E 0 9
14. AFFECTATION DU RESULTAT 2021 VENTE DE TERRAINS
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître :
• Un excédent de fonctionnement : 240 093,51 €
Monsieur le maire et le conseil municipal décident à la majorité moins six abstentions (Alexandre Jurado, Sandrine Gaillard, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud, Bernard Boudières et Christelle Turroque) d’affecter au BP 2022, les résultats de l’exercice 2021 de la façon suivante :
Fonctionnement = c/002 Excédent 240 093,51 €
15. BUDGET PRIMITIF 2022 VENTE DE TERRAINS
Monsieur le maire présente la proposition du Budget Primitif 2022 qui reprend les restes à réaliser et qui se présente ainsi :
Dépenses de fonctionnement 240 093,51 €
Recettes de fonctionnement 240 093,51 €
Dépenses d’investissement 0,00 €
Recettes d’investissement 0,00 €
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à la majorité moins six abstentions (Alexandre Jurado, Sandrine Gaillard, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud, Bernard Boudières et Christelle Turroque), le budget primitif 2022 : Vente de terrains.
16. MAINTIEN DE LA GARANTIE D’EMPRUNT RELATIVE AUX PRETS OCTROYES PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS A LA S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL, TRANSFERES A LA S.A HABITAT GARONNE
Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 février 2002, 26 mai 2010, 20 décembre 2017, 14 juin 2018 et 15 novembre 2018, accordant la garantie de la commune d’Auzeville-Tolosane à la SA d’HLM CDC Habitat Social, ci-après le Cédant, pour le remboursement des emprunts destinés au financement des résidences universitaires ENSAT, ENFA et Bordegrande.
Vu la demande formulée par le Cédant
et tendant à transférer les prêts à la SA Habitat Garonne, ci-après le Repreneur.
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriale
Vu l’article L. 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation
Vu l’article L. 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation
Vu l’article 2298 du Code civil
PREAMBULE
La Caisse des dépôts et consignations a consenti : 10
En raison de la création de l’ESH Garonne Habitat, le Cédant a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le transfert desdits prêts.
Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative aux prêts transférés au profit du Repreneur.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
DECIDE A L’UNANIMITE
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la commune d’Auzeville-Tolosane réitère sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement desdits prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transférés au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.
Numéro
du
Contrat
Objet de la dette Date de Réalisation
Date de
1ère
échéance
Date de
dernière
échéance
Montant
Initial Quotité
garantie
Montant
garanti
1009340
AUZEVILLE RES.
ETUDIANTE
AUZEVILLE RES.
ETUDIANTE
02/09/2002 01/08/2003 01/08/2032 1 827 708.83 30% 548 312,65
1009342
AUZEVILLE RES.
ETUDIANTE
AUZEVILLE RES.
ETUDIANTE
04/11/2002 01/08/2003 01/08/2032 2 003 413,17€
30%
601 023,95
1178775
AUZEVILLE ENFA
PLS
COMPLEMENTAIRE
28/02/2011 01/11/2012 01/11/2041 2 450 000€
30%
735 000,00
1178765
AUZEVILLE ENFA
PLS AUZEVILLE
CAMPUS 100 CH
CSA
31/05/2011 01/11/2012 01/11/2041 2 550 000€
30%
765 000,00
5181253
AUZEVILLE ENSAT
CDC CPLS 33ANS
AUZEVILLE ENSAT
CDC CPLS 33ANS
30/11/2018 01/12/2019 01/12/2051 2 467 973€
30%
740 391,90
5181254
AUZEVILLE ENSAT
CDC PLS 33ANS
AUZEVILLE ENSAT
CDC PLS 33ANS
30/11/2018 01/12/2019 01/12/2051 2 880 951€
30%
864 285,30
5239291
AUZEVILLE ENSAT
CDC PLS 33ANS
AUZEVILLE ENSAT
CDC PLS 33ANS
31/12/2018 01/07/2019 01/07/2051 273 594€
30%
82 078,20
5239292
AUZEVILLE ENSAT
CDC CPLS 33ANS
AUZEVILLE ENSAT
CDC CPLS 33ANS
31/12/2018 01/07/2019 01/07/2051 262 865€
30%
78 859,50
5251571
AUZEVILLE ENSAT
CDC CPLS 33ANS
AUZEVILLE ENSAT
CPLS 33ANS
30/04/2019 01/09/2019 01/09/2051 65 152€
30%
19 545,60
5251570
AUZEVILLE ENSAT
CDC PLS 33ANS
AUZEVILLE ENSAT
PLS 33ANS
30/04/2019 01/09/2019 01/09/2051 67 811€
30%
20 343,30 11
Article 2 :
Les caractéristiques financières des prêts transférés sont précisées dans l’annexe ci-après devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.
Article 5 :
Le conseil municipal autorise le maire à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à l’emprunt visé à l’article 1 de la présente délibération.
Le maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Les membres du conseil municipal ont voté à l’unanimité.
17. MAINTIEN DE LA GARANTIE D’EMPRUNT RELATIVE AU PRET OCTROYE PAR LE CREDIT FONCIER DE FRANCE A LA S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL, TRANSFERES A LA S.A. HABITAT GARONNE
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2018, accordant la garantie de la commune d’Auzeville-Tolosane à la SA d’HLM CDC Habitat Social, ci-après le Cédant, pour le remboursement des emprunts destinés au financement de 125 chambres, comprenant en totalité 250 logements pour étudiants d’une résidence située sur le Campus « Agrobiopôle » à AUZEVILLE TOLOSANE (Haute Garonne).
Vu la demande formulée par le Cédant et tendant à transférer le prêt à la SA Habitat Garonne, ci-après le Repreneur.
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriale
Vu l’article L. 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation
Vu l’article L. 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation
Vu l’article 2298 du Code civil
PREAMBULE 12
Le Crédit Foncier de France a consenti :
En raison de la création de l’ESH Garonne Habitat, le Cédant a sollicité du Crédit Foncier de France, qui a accepté, le transfert dudit prêt.
Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative au prêt transféré au profit du Repreneur.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
DECIDE A L’UNANIMITE
Article 1 :
Le conseil municipal d’Auzeville-Tolosane réitère sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement dudit prêt consenti par le Crédit Foncier de France au Cédant et transféré au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.
Article 2 :
Les caractéristiques financières du prêt transféré sont précisées dans la Lettre-Avenant du 01 Février 2022 annexée ci-après devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification par lettre simple du Crédit Foncier de France, la collectivité s’engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Les membres du conseil municipal ont voté à l’unanimité.
Numéro du
Contrat Objet de la dette
Date de
Réalisation
Date de 1ère
échéance
Date de
dernière
échéance
Montant Initial Quotité
garantie
Montant
garantie
0053385
renuméroté
758541A
Réam. 616
AUZEVILLE
RES UNIV
12/04/2018 30/06/2018 30/06/20321 099 802.66 € 30% 329 940.80€ 13
18 RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC A MI- TEMPS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-I.2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Le conseil municipal d’Auzeville-Tolosane :
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I.2° ;
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à mi-temps pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime ;
DECIDE A L’UNANIMITE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’agent social territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an renouvelable.
Cet agent assurera des fonctions d’agent social auprès du CCAS de la commune, à mi- temps.
Le maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
19. CONVENTIONS TRIPARTITES CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITÉ (CLAS) 2021.2022
Madame Marie-Pierre Madaule, adjointe au maire en charge de la commission Ecoles, services périscolaires, extrascolaires et Restauration présente les dispositifs CLAS Élémentaire, Collège et Lycée.
Ce sont des ateliers encadrés par des accompagnateurs et des bénévoles qui ont lieu deux fois par semaine scolaire, après l’école. Ils se déroulent sur les deux écoles de René Goscinny et d’Aimé Césaire pour les élémentaires, dans les locaux de l’ENSAT pour les collégiens et au Lycée d’enseignement Agricole pour les lycéens. Seuls les enfants et jeunes domiciliés ou scolarisés sur la commune peuvent en bénéficier. Les enfants et jeunes sont dirigés vers ces dispositifs par les enseignants, les familles peuvent également en faire de demande.
Les ateliers sont centrés sur l’aide méthodologique dans l’organisation scolaire, dans le travail scolaire, et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire des enfants et 14
des jeunes. Le CLAS a également pour vocation d’impliquer les familles dans la scolarité de leurs enfants.
Il convient de signer les conventions qui ont pour but de fixer le cadre général de l’action du CLAS avec les établissements scolaires, afin de mieux articuler les différents dispositifs éducatifs activés sur notre territoire et de renforcer leur impact selon les besoins des enfants et des jeunes, et des familles.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur ces conventions pour l’année 2021.2022 entre le Sicoval opérateur des dispositifs CLAS, les établissements scolaires et la commune.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à signer ces conventions.
Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime autorise Monsieur le maire à signer ces conventions.
20. SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES - PRESTATIONS DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES SERVICES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Vu l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2015-07-03 de délégation du Conseil de Communauté au Bureau ;
Vu la délibération S201707046 du 4 juillet 2017 approuvant le tarif de prestations de service juridique et commande publique ;
Contexte : La présente convention permettra à la commune d’avoir un service compétent pour la réalisation des contrats de la commande publique.
Dans le cadre du schéma de mutualisation des services, le SICOVAL propose à l’ensemble de ses communes membres des prestations de conseil et accompagnement des services juridiques et commande publique. La première étape sera une phase d’expérimentation d’une durée d’un an.
Il a donc été arrêté et convenu ce qui suit :
- La présente convention a pour objet de confier au SICOVAL, qui l’accepte, la charge d’accomplir pour la commune les missions exposées ci-dessous, et d’en définir les conditions d’exécution.
- La présente convention est conclue pour une durée de 1 an, renouvelable 1 fois pour la même durée par accord express et écrit des parties. Elle prendra effet au jour de sa signature par les parties.
Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime autorise Monsieur le maire à signer cette convention de prestation.
21. PROJET RESTAURATION
Contexte : à l’automne 2021, un groupe de travail a été constitué afin de réfléchir à l’avenir de la restauration scolaire sur la commune, associant des élus et les parents des élèves délégués. Le responsable du service et plusieurs agents ont également contribué à nourrir la réflexion. Les élus ont présenté plusieurs scénarii : 1. maintien des deux cuisines ; 2. cuisine centrale communale avec liaison froide ou 3. recours à une 15
externalisation des repas. Plusieurs séances du groupe de travail se sont tenues, des rencontres ont eu lieu avec divers professionnels de la restauration collective et d’autres communes ont été visitées pour profiter de leur retour d’expériences en la matière. Nous regrettons que ces démarches n’aient pu aboutir à une solution de consensus satisfaisante pour toutes les parties et soutenable au regard des moyens de notre commune.
Aussi, le conseil municipal décide :
- Un groupe de travail élargi sera constitué afin de construire un projet commun qui répondra aux principes suivants : respect de la loi EGALIM, circuits courts favorisés, inclusion dans le Plan Alimentaire Territorial du SICOVAL (PAT), maîtrise de la qualité alimentaire, promotion de l’éducation au goût, partenariat avec les acteurs locaux.
- Ce groupe de travail élargi travaillera sur ces thématiques dans une approche de démocratie participative dont les modalités seront définies avec les parents et les citoyens.
- Cette démarche est une opportunité pour Auzeville-Tolosane de construire un projet exemplaire à même de faire face aux enjeux démographiques et budgétaires de notre commune et qui s’inscrive dans des actions à l’échelle du territoire : Plan Alimentaire Territorial du SICOVAL, mutualisation des approvisionnements en circuits courts avec les communes voisines, développement de partenariats avec les organismes de recherche établis sur la commune comme l’INRAE, le Lycée Agricole, l’ENSAT et l’ENSFEA.
- Compte-tenu des ambitions qualitatives que nous voulons promouvoir et de la complexité de sa mise en œuvre, cette réflexion ne peut aboutir qu’à moyen terme.
- Une externalisation, la plus qualitative possible, sera, pour l’année scolaire 2022/2023, mise en place comme solution transitoire.
Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité moins trois voix contre (Nicolas Druilhe, Sandra Bignalet- Cazalet et Marie-Caroline Chauvet), autorise Monsieur le maire à signer les conventions relatives au projet Restauration.
Madame Farida VINCENT ne prend pas part au vote.
22. DELEGATION AU MAIRE : VENTE D’UNE CAVURNE AU SITE CINERAIRE POUR 15 ANS ET VENTE D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE
Il a été porté à la connaissance de l’assemblée que la commune procédera à la vente d’une cavurne au site cinéraire pour une durée de quinze ans, et qu’elle vendra également une concession au cimetière.
Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime approuve ces ventes.
23. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 4 AVRIL 2022
Madame Alice MELLAC, conseillère communautaire, apporte des précisions sur les votes du budget du SICOVAL. 16
24. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Le tirage des jurés d’assises a lieu, après quoi la séance a été levée à 23h50.