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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 70 12 2025 Mise en ligne le 17.12.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
Liberté - Egalité - Fraternité ID :077-217701713-20251209-7012 2025 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
* DÉLIBÉRATIONS
CANTON DE SERRIS DU CONSEIL MUNICIPAL
se N° 70/12-2025
-000-
SÉANCE DU MARDI 09 DÉCEMBRE 2025
DATE DE CONVOCATION : 1e" DÉCEMBRE 2025
DATE D’AFFICHAGE : 1° DÉCEMBRE 2025
-000-
OBJET : - PERSONNEL COMMUNAL - APPROBATION DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL DE L'OURCQ
(EPMS) RELATIVE À L'ACCUEIL DE STAGIAIRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 09 décembre, le Conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal,
sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde
TEMPLIER, M. Fabien REYNARD, Mme Corinne CESARIN, Mme Karine NOWICKI (arrivée
à 19h40), M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques
RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine
BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme Marie-Gladine BETON, Mme Patricia
LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Sophie LABAS à Mme Pandora CHARANSOL
- M. Daniel LAGORCE à M. Francesco PITARI
- Mme Cécile DESAINTPAUL à M. Ghislain DELVAUX
- M, Jean-Luc HAMEL à Mme Clotilde TEMPLIER.
ABSENTS : M. Jean-Luc GARNIER, Mme Estelle LAROYE et M. Julien GENTY.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000- Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
CET Publié le
ID :077-217701713-20251209-7012 2025 DEL-DE
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention de partenariat proposée par l'Etablissement Public Médico-Social de l'Ourcq,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 3 décembre 2025,
CONSIDÉRANT le rapport de présentation,
La Division Scolarité et Actions Éducatives (DSAE) de l'Établissement Public Médico-Social l'Ourcq souhaite faire bénéficier ces jeunes usagers d'un stage immersif afin de les placer dans les conditions réelles de travail et de leur permettre de pratiquer les outils théoriques acquis. Cette mise en situation professionnelle est orientée vers les métiers de la restauration collective.
La convention de partenariat permet à l'Établissement Public Médico-Social de rapprocher les jeunes usagers de l'établissement du monde du travail, d'être accueillis dans les structures de la Ville et d'être accompagnés par des professionnels.
Les stagiaires sont accueillis à la restauration scolaire des Champs Forts qui bénéficie d'un équipement fonctionnel, de la place nécessaire pour des effectifs supplémentaires et d'un service de restauration plus adapté à l'apprentissage et à l'accompagnement par le nombre de repas servis et le rythme du service.
Le groupe de 2 à 3 jeunes sera accompagné d'un éducateur durant l'immersion d'une journée auprès d'agents de la Ville et cela en participant à un service de cantine. Les interventions sont prévues sur les journées des 13, 20, 27 janvier et 3 février 2026 de 8h30 à 15h30, les repas du midi seront offerts par la collectivité.
l'est proposé au Conseil Municipal d'adopter les dispositions suivantes :
CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
ARTICLE 1, DÉCIDE : |
L’approbation de la convention de partenariat avec l'Etablissement Public Médico-Social de l'Ourcq, annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2, AUTORISE :
Le Maire, ou un adjoint délégué, à signer la convention de partenariat avec l'Etablissement Public Médico- Social de l'Ourcq ainsi que tous les documents y afférents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois ef an susdits.
Le Secrétaire de séance,
David CHARPENTIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : 1 7 DEC. 2025
de sa publication ou affichage le: À nl DEC. 2025