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Procès Verbal - pv 01 07 2021 94527
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Crévoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01 07 2021 94527)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE CREVOUX
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 01 JUILLET 2021
Le jeudi premier juillet deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, les membres du conseil
municipal de la commune de Crévoux, dûment convoqué par le Maire, se sont réunis dans la salle du
conseil municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Stéphane SCARAFAGIO, Maire.
Etaient présents (11) : Stéphane SCARAFAGIO, Marie-Emmanuelle MARGARON, Isabelle RECOTILLET,
Nina LAPIERRE, Françoise PONS, Alain BARTHELEMY, Jean-Claude PASCAL, Erwan FAURE, Laurent
PASCAL, Yves LAGRANGE, Denise CLOT.
Etaient absents et excusés (0) :
- Ayant donné pouvoir (0) :
- N'ayant pas donné pouvoir (0) :
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : Françoise PONS.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis à l'assemblée l’ordre du jour.
Il propose l'ajout de la délibération suivante :
- Autres domaines de compétences — Construction d’un télésiège débrayable Chabrières Il. Demande
d'autorisation au titre du Code de l'Urbanisme, avec enquête publique au titre du Code de
l'Environnement.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l'unanimité le compte-rendu de séance du 3 juin 2021.
N° 22 — Autres domaines de compétences — Ramonage.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il serait opportun d'offrir un ramonage par an à la
population afin de limiter les feux de cheminée de plus en plus nombreux sur la commune de Crévoux.
Monsieur le Maire propose donc que la commune prenne à sa charge le ramonage des cheminées et
poêles (bois et granulé) en fonction des conditions de ressources des foyers à savoir toutes les
personnes non imposables à l'impôt sur le revenu, dans la limite d’une intervention par an.
Après avoir demandé des devis à plusieurs ramoneurs il s’avère que l’entreprise Cheminée Pro
propose les tarifs les plus attractifs. Monsieur le Maire demande donc l'autorisation au Conseil Municipal de signer le devis proposé dont
les tarifs sont les suivants : 51,60 € TTC par cheminée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 6 voix pour, 5 voix contre et 0 abstention, a accepté
que la commune prenne à sa charge un ramonage par an pour les personnes non imposables, a
autorisé Monsieur le Maire à signer le devis proposé par la société Cheminée Pro.
N° 23 — Autres domaines de compétences — Approbation d’une activité motoneige
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une demande a été faite pour la création d'une
activité motoneige au niveau du domaine alpin pour la saison hivernale.
Cette activité aura lieu dès la fermeture des pistes à 17h00 pendant la période d'exploitation à savoir
des vacances de Noël jusqu'à fin mars.
La localisation serait sur le front de neige (départ et arrivée) pour ensuite évoluer sur les pistes du
Laus/ Château, le Méale, Ramias, la Ratelle et le chemin du Belvédère.
La SEM SEDEV Vars devra également donner son autorisation.
Les services de l'Etat devront également émettre un avis favorable à l'étude d'impact nécessaire à ce
projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour , 0 voix contre et O abstention, approuve
la création de cette activité sous réserve d’avoir l’accord de la SEM SEDEV Vars et un avis favorable
des services de l'Etat concernant l'étude d'impact. Autorise Monsieur le Maire à diffuser un avis de
publicité pour mise en concurrence des candidats potentiels.
N° 24 — Autres domaines de compétences — Changement de lieu pour l’activité chiens de traineaux.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la réunion de fin de saison concernant
l’activité nordique il est ressorti la problématique de cohabitation de plusieurs activités sur le
domaine.
Il a donc été demandé au Musher actuel de trouver un autre emplacement pour son activité sur la
commune.
Après concertation avec ce dernier, il a été proposé de déplacer l’activité sur la route communale de
Pracos jusqu'à la route des fours et/ou le belvédère.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, accepte le
changement de lieu pour l’activité chiens de traineaux. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les
documents nécessaires.
N°25- Délivrance d'une coupe affouagère Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que sur proposition de l'ONF, il y a lieu de procéder à
la délivrance d'une coupe d’affouage, pour les habitants permanents de la commune de Crévoux, au
titre de l'exercice 2021. Il s'agit de bois sur pied au niveau des Banquets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour :
Décide d'affecter au partage en nature entre les affouagistes pour la satisfaction de leurs besoins
ruraux où domestiques, la coupe ci-dessus de la forêt communale, et en demande délivrance à l'Office
National des Forêts,
Décide que le mode de partage de l'affouage sera fait, conformément à l'article L-145.2 du Code
Forestier, de la manière suivante : par feu.
Décide de partager les bois sur pied entre les bénéficiaires de l'affouage, l'exploitation s'effectuant
sous la garantie de trois habitants solvables choisis ci-après et qui acceptent, à savoir :
- Monsieur Jean-Claude PASCAL, Le Chef-lieu, 05200 CREVOUX
- Monsieur Laurent PASCAL, La Chalp, 05200 CREVOUX
- Monsieur Alain BARTHELEMY, Le Chef-lieu, 05200 CREVOUX
Soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L.138.12 du Code Forestier.
Fixe le délai d'exploitation de leur lot par les affouagistes à 2 ans, soit au 01.07.2023, faute de quoi
ceux-ci seront déchus des droits qui s'y rapportent.
Fixe le montant de la taxe d'affouage mise à la charge des affouagistes à 50 euros (par feu).
N°26 — Autres domaines de compétences — Construction d’un télésiège débrayable Chabrières 1.
Demande d'autorisation au titre du Code de l'Urbanisme, avec enquête publique au titre du Code de
l'Environnement.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le projet de construction du télésiège débrayable de
Chabrières Il, sous maitrise d'ouvrage SEM SEDEV.
Ce projet, impactant des parcelles de la commune de Vars et de Crévoux figurant dans le listing
annexé à la présente, nécessite le dépôt d’une demande au titre du Code de l'Urbanisme.
D'autre part, conformément aux articles L123-1 et suivants du Code de l'Environnement, le projet
soumis à une étude d'impact doit faire l’objet d’une enquête publique, en application des articles R
123-1 et suivants du dit code.
Comme précisé à l’article L123-3 du Code de l'Environnement: « l'enquête publique est ouverte et
organisée par l'autorité compétente pour prendre la décision en vue de laquelle l'enquête est requise.
Lorsque l'enquête publique porte sur le projet, plan, programme ou autre document de planification
d’une collectivité territoriale, d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un des
établissements publics qui leur sont rattachés, elle est ouverte par le Président de l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement. » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour :
Autorise la SEM SEDEV à déposer la demande d'autorisation au titre du Code de l'Urbanisme
préalablement à la réalisation du projet de construction du TSD de Chabrières il ;
Autorise le Maire de Vars à lancer l’enquête publique relative au projet de construction de cet
appareil ;
Autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de ces procédures.
Questions diverses :
Ecole: Nina LAPIERRE informe le conseil municipal qu'elle s'est rendue au conseil d'école de Saint
André d’Embrun. L'année écoulée s’est bien passée et explique le fonctionnement de l’année
prochaine. Il y aura donc 71 élèves à la rentrée 2021 répartis en 3 classes; ce nombre ne permettant
pas l’ouverture d’une quatrième classe (75 élèves minimum). | y aura l’année prochaine comme
activités sportives la piscine et le ski de fond.
Nina LAPIERRE explique également qu'elle a encadré la sortie de l’école lors de leur venu au Parcours
des Fées et que la journée s’est très bien déroulée.
Domaine nordique: Marie MARGARON informe le conseil municipal que la commission nordique se
réunira le 21 juillet à 18h00 afin de travailler les tarifs des redevances et du matériel pour la saison à
venir.
Office de Tourisme : Le conseil municipal est informé que l'Office de Tourisme situé au niveau de la
Chalp sera présent tous les matins de 9h00 à 13h00 sauf le mardi pendant la période estivale.
Associations: Marie MARGARON informe le conseil municipal que la Fédération de Voiles O5 a
remboursé la subvention de 200 € que la commune leur avait octroyé car cette dernière est dans
l'obligation d'annuler leur manifestation prévue cet été.
Frigo-livres : Françoise PONS informe le conseil municipal que le frigo-livres a été mis en place sur la
place du village et que se dernier remporte un franc succès auprès des personnes. Elle remercie
Monsieur le Maire et le conseil municipal d’avoir accepté ce projet mais également Michel COLUCCIA
pour son travail et Erwan FAURE pour sa disponibilité.