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Procès Verbal - pv 03 06 2021 47666
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Crévoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 06 2021 47666)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CREVOUX
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 03 JUIN 2021
Le jeudi trois juin deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de
la commune de Crévoux, dûment convoqué par le Maire, se sont réunis dans la salle du conseil
municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Stéphane SCARAFAGIO,
Maire.
Etaient présents (10) : Stéphane SCARAFAGIO, Marie-Emmanuelle MARGARON, Isabelle RECOTILLET,
Nina LAPIERRE, Françoise PONS, Alain BARTHELEMY, Jean-Claude PASCAL, Erwan FAURE, Laurent
PASCAL, Yves LAGRANGE.
Etaient absents et excusés (1) :
- Ayant donné pouvoir (1} : Denise CLOT (pouvoir donné à Jean-Claude PASCAL).
- N'ayant pas donné pouvoir (0) :
Nombre de votants : 11 (10+1 pouvoir}
Secrétaire de séance : Françoise PONS.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de séance du 29 avril
2021.
N° 19 — Finances locales - Budget annexe de ski de fond - Imputation de salaire des employés
communaux.
Il convient d’imputer une partie de la rémunération de Virginie BARTHELEMY, de Michel COLUCCIA,
ainsi que la rémunération des agents de stationnement: COLUCCIA Mathis, COLUCCIA Thibaut et
Pascal MARTIN au budget annexe de ski de fond, en fonction du temps de travail passé dans chacune
des activités.
Le pourcentage de répartition de la rémunération de Virginie BARTHELEMY est calculé en fonction du
nombre d'opérations comptables effectuées durant l’année précédente. La rémunération de Michel
COLUCCIA, durant les mois de décembre à mars de chaque année, doit être imputée au budget ski de
fond. La rémunération totale des agents de stationnement car ces derniers ont travaillé exclusivement
pour la navette dédiée au ski de fond.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour (10 +1 pouvoir), O voix contre et 0
abstention, a décidé d’effectuer un remboursement du budget annexe de ski de fond vers le budget
principal, concernant la rémunération de Virginie BARTHELEMY, pour un montant de 6 205,90 €,
concernant la rémunération de Michel COLUCCIA, pour un montant de 9 160,92 € et concernant la
rémunération des agents de stationnement, pour un montant de 2 518,28 €. N° 20 — Autres domaines de compétences — Ramonage.
A l'unanimité le conseil municipal a décidé de reporter cette délibération.
N° 21 — Finances locales — Dénomination et numérotation des voies — Acquisition des panneaux-
Demande de subventions
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Dans le cadre de la dénomination et de la numérotation des voies, la commune va devoir acquérir des
panneaux pour l’ensemble des hameaux.
Le coût de cette opération est estimé à 5951,19 € HT. Le plan de financement est le suivant :
Etat / DETR 30% 1 785,36 €
Département 40% 2 380,47€
Autofinancement 30% 1785,36€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour (10 +1 pouvoir}, O voix contre et 0
abstention approuve le plan de financement de l’opération tel qu'établit ci-dessus, autorise Monsieur
le Maire à solliciter les partenaires financiers conformément audit plan de financement.
N°22 — Finances locales — Décision modificative de budget — Budget annexe du ski de fond — N°1.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, et après en
avoir délibéré par 11 voix pour (10+1 pouvoir), O voix contre et 0 abstention, a décidé de voter le
virement de crédit suivant :
Crédits à ouvrir
Imputation Nature Montant
13 / 131/ OPFI Subventions d'équipement 2 520,00
Total 2 520,00
Crédits à réduire
imputation Nature Montant
21/2158 / 10017 Autres matériels d'exploitation 2 520,00
Total 2 520,00
Questions diverses :
Exposition : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme. CEARD Ghislaine souhaite faire
une exposition cet été de son travail de peintre dans la salle communale située sous la mairie. A
l'unanimité le conseil municipal approuve cette demande. Des élus vont se rapprocher de cette
dernière afin de lui faire une proposition.
Domaine alpin : Monsieur le Maire fait le point sur l'avancement du dossier concernant le télésiège. |
informe le conseil municipal que le dossier technique est fini à 99 %. II indique également qu'il y a une
réunion avec les techniciens de la Région qui ont émis un avis très favorable concernant ce dossier en précisant que sur les 52 dossiers reçus par la Région pour une demande de financement celui de
Crévoux été le plus abouti et complet.
Monsieur le Maire explique que ce résultat est très satisfaisant et encourageant pour l'octroi des
financements.
Projet Parcours santé: Françoise PONS explique à l'ensemble du conseil, que l'association la Bella
Valèia a pour projet la création d’un parcours santé au niveau « des trois ponts » sur le hameau de
Praveyral. Dans le cadre de ce projet, Mme. PONS accompagnée de Mme. PASCAL Anaïs a rencontré
un représentant pour effectuer un devis pour les modules de ce parcours santé.
Mme. PONS explique que l’entreprise est en déstockage suite à sa faillite liée au Covid 19 et in fine
que les prix sont très attractifs. M. le Maire souligne que ce projet s'inscrit et est éligible au contrat
valléen mené par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon et donc pourrait être subventionné.
Mme. PONS explique que le devis effectué n’est valable que jusqu'au 11 juin. Après discussion le
conseil municipal a décidé à la majorité d'attendre le financement du contrat valléen et donc de ne
pas engager les dépenses pour le moment.
Route du Parpaillon : Mme. Nina LAPIERRE demande si le conseil municipal a connaissance du délai de
réalisation concernant les travaux de voirie prévus au niveau de la route du Parpaillon. M. le Maire
l'informe qu'un budget de 300 000 € a été voté cette année au niveau du Département pour la
réalisation de ces travaux mais pas connaissance du délai d'exécution.
Pastoralisme : M. Alain BARTHELEMY informe le conseil municipal que les Jeunes Agriculteurs 05
souhaitent organiser de nouveau la journée de la transhumance fin juillet sur l’alpage du Parpaillon.
Une réunion avec ces derniers doit avoir lieu dans les prochaines semaines afin d'organiser cette
manifestation.