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Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 12 fevrier
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 12 fevrier 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 04h59 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 12 fevrier 2026)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Logement,
Ordre du jour
Conseil Municipal du 12 février 2026
19 h
10 rue de Verdun, salle du conseil - Mayenne
N° Objet Rapporteur 1 Finances – Budget primitif 2026- Vote des taux 2026 Xavier TALOIS 2 Budget principal 2026 – Budget principal – Adoption Xavier TALOIS 3 Finances – Rénovation du groupe scolaire Rosa Parks – Modification d’AP / CP
Xavier TALOIS
4 Finances – Rénovation de l’école Anne Sylvestre – Modification de CP Xavier TALOIS 5 Finances – Rénovation du Centre Technique Municipal – création d’AP / CP Xavier TALOIS 6 Finances – Exercice 2026 – Subvention au CCAS – Attribution Xavier TALOIS 7 FINANCES – Budget Primitif 2026 – Subvention de fonctionnement à l’association Les Possibles – Attribution
Jean-Pierre LE SCORNET
8 FINANCES – Budget Primitif 2026 – Subvention de fonctionnement aux associations - Attributions
Xavier TALOIS
9 FINANCES – Budget Primitif 2026 – Subvention de fonctionnement à l’association Union Commerciale - Attributions
Xavier TALOIS
10 Soutien aux associations sportives Olivier REBOURS 11 Soutien aux associations sportives Olivier REBOURS 12 Affaires scolaires - Budget Primitif 2026 – Subventions de fonctionnement aux associations
Yves PAILLASSE
13 Finances – Budget primitif 2026 – Budget annexe de l’eau et de l’assainissement – Adoption
Xavier TALOIS
14 Finances – Budget primitif 2026 – Budget annexe des pompes funèbres – Adoption
Xavier TALOIS
15 Finances – Budget primitif 2026 – Budget annexe du crématorium – Adoption Xavier TALOIS 16 Finances – Budget primitif 2026 – Budget annexe réseau de chaleur urbain – Adoption
Xavier TALOIS
17 Finances – Révision de la durée des amortissements Xavier TALOIS 18 Contrat d'association et conventions avec les écoles privées – Avance sur les participations 2026 de la Ville de Mayenne
Yves PAILLASSE
19 Habitat- Finance : Subvention d’investissement à Méduane Habitat : Résidence Sénior Marie Chemin
Xavier TALOIS
20 FONCIER - Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’école maternelle Charles Perrault sise 18 Boulevard du Général Leclerc à Mayenne
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21 FONCIER – Cession de l’école maternelle Charles Perrault sise 18 Boulevard du Général Leclerc à Mayenne
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22 Tarifs journées de jumelage Lyssia SAULNIER 23 Signature convention 2026 - 2030 Amicale des Employés Communaux et Intercommunaux
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24 Marchés publics – Convention de groupement de commandes - Mise en place d’un système d’acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules, matériels toute motorisation, bennes et remorques (26FOU04)
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25 Marchés publics – Contrat d’exploitation et de maintenance des installations CVC des bâtiments de la Ville de Mayenne et de Mayenne Communauté (22SER04) – Avenant n°2 – Autorisation de signature
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26 Levée des pénalités - Entreprise DECHAMPS – Marché 23TRA13 - Lot n° 4 – Charpente bois (Travaux de rénovation de l’école Pierre et Marie CURIE) Dominique FOURNIER
27 Levée des pénalités - Entreprise GUYON – Marché 23TRA13 - Lot n° 6 – Serrurerie (Travaux de rénovation de l’école Pierre et Marie CURIE) Dominique FOURNIER 28 Soutien à l'organisation d'évènements sportifs Olivier REBOURS 29 Adhésion à l’association Plante&Cité Caroline DESBOIS 30 SMR Nord Mayenne - Convention relative à la gestion et la préservation de la ressource en eau
Hubert GUERAULT
Convocation affichée et mise en ligne le 6 février 2026