Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - compte financier unique 2023
Déliberation - compte financier unique 2023
unknown - compte financier unique 2024 1
Déliberation - deliberation 22 2026 vote du compte financier uni
Déliberation - Deliberation n°13 25 Approbation du Compte Financi
Déliberation - Deliberation 18 26 Approbation du Compte Financier
Déliberation - 05 COMPTE FINANCIER UNIQUE
Déliberation - Délibération+n°1+compte+financier+unique+ +approba
Déliberation - delib 18 taux des taxes 19032025165433
Déliberation - Délibération+n°1+compte+financier+unique+ +approba
Déliberation - delib 15 Compte financier unique 21032025094950
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15 Compte financier unique 21032025094950)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
République Française Extrait du registre des délibérations
PPPRAEREREEEE Séance du Conseil Municipal
Département de Commune de Neufchâtel-en-Bray
ÉLLEEET ETETZET ET ET la Seine-Maritime
Séance du 17 Mars 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre
membres | membres de
enexercice | Présents | membres
Votants
27 25 25 Numéro de délibération : 2025 /15
Date de convocation
06/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Xavier LEFRANÇOIS, Maire.
Présents:
Présents:
M. Xavier LEFRANÇOIS, Mme Nathalie DUVIVIER, M. Bernard DUVAL, Mme Sandrine PRUVOST, M. Michel TROUDE, Mme Arlette DUPUIS, M. Dominique CLAEYS, Mme Catherine THILLARD, M. Philippe TRELAT, Mme Danielle VARLET, Mme Nadine MAUGER, M. Patrice CAUCHETIEZ, Mme Raymonde LE JUEZ, M. Dominique CONSEIL, M. Laurent MEURET, Mme Florence CLABAUT, Mme Nathalie DODARD, M. Jean-Marie ROUSSEL, Mme Isabelle LAMOUREUX, Mme Alexandra DUNET, Mme Sandra BEREZAY, Mme Simone KIEKEN, M. Joël LACAILLE, M. François LUYAT, Mme Laura DESPRES
Absents excusés :
M. David DUPARC, M. David GOOSSENS
M. Dominique CONSEIL a été nommé secrétaire de séance conformément à l'article 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales. Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la moi de finances pour 2021 a permis aux collectivités d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU), pour une durée maximale de 3 exercices budgétaires; que l’article 2025 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.
Que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-14, L2121-31 et L1612-12;
VU l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 ;
CONSIDÉRANT le compte financier unique (CFU) de la ville Neufchâtel-en-Bray, au titre de l'exercice 2024 pour le budget principal ;
Délibération
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
M. le Maire quitte la salle et Mme Arlette DUPUIS assure la présidence de l'assemblée,
Par 20 voix « Pour », 0 « contre et 5 « abstention » (M. François LUYAT, Mme Simone KIEKEN, M. Joël LACAILLE, Mme Raymonde LE JUEZ, M. Jean-Marie ROUSSEL)
A la majorité
DÉCIDE
Arti er
D'approuver le Compte Financier Unique établi comme suit:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 014 294,13 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 478 467,95 €
RESULTAT DE L EXERCICE 535 826,18 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1316 435,46 €
RESULTAT AVANT AFFECTATION SECTION D INVESTISSEMENT
RECETTES D INVESTISSEMENT 3558 573,84 €
DEPENSES D INVESTISSEMENT 2786 870,49€
SOLDE DE L EXERCICE 771 703,35 €
RAR RECETTES 459 388,00 €
RAR DEPENSES 308 514,49 €
SOLDE RAR 150 873,51 €
SOLDE D EXECUTION REPORTE - 1421 707,71€
RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT |: © | 199130,85€!
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;
Article 3
De dire que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'État dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits