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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 22 2026 vote du compte financier unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-21 7606474-20260409-22-2026-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/04/2026]
Délibération n°22/2026
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 3 avril 2026 Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, à dix-huit heures trente, Le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal. à la mairie, sous la
présidence de Madame le Maire,
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme
MAILLARD, MM. COMBE, DELCROIX et LACAILLE, Mme ROUX. M.
SORET, Mme BEAUJOUAN, M. HERLAKIAN, Mme COUCHE, MM.
FAVENNEC et ALLORY, Mme LEBRUN, M. PAUMIER, Mme TANGUY, M,
SAINT-MARTIN, Mme PEIGNEY, M. FERRE, Mme LASNON, M.
CORDEAUX, Mme VARNIERE et M. HAUGUEL
Était excusée : Mme LEROY (pouvoir donné à Mme EUDIER), Mme
MONNAIE (pouvoir donné à M. COURSEAUX) et Mme BESLOUIN
(pouvoir donné à Mme STIL)
formant la majorité des membres en exercice.
Madame MAILLARD a été élue secrétaire.
Délibération n°22/2026 - Délibération relative au vote du compte
financier unique
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le CFU est un
document commun à | ‘ordonnateur et au comptable public qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il
remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article
L1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que
les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul
document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et
souvent trop volumineux. Délibération n°22/2026
Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient
entre le compte administratif et Le compte de gestion,
- Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein, du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation
financière du budget concerné.
+ Le CFU simplifie Les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente a
l'ensemble des documents budgétaires
+ La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du
comptable public.
L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025 du budget principal conformément à l'article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire propose de désigner Madame Carole STIL comme
Présidente de séance.
Compte tenu de ces éléments d'information et de la présentation en
séance, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment
l'article L2222-3 ;
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour
l'année 2025 du budget principal ;
VU Le Compte Financier Unique 2025 du budget principal ;
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur La présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant La mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie Leurs travaux en amont de la production du CFU.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité (Mme EUDIER s'étant retirée),
Le Conseil Municipal, Délibération n°22/2026
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025.
ARRETE le Compte Financier Unique 2025 de la ville de
Saint-Romain de Colbosc comme suit :
SECTION SECTION
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
4 541 487,81 € 1 221 868.98 €
RECETTES REALISEES
DEPENSES 4 056 281,19 € 1 012 897.00 €
REALISEES
EXCEDENT/DEFICIT 485 206,62 € 208 971,98 €
2025
RESULTATS cumulés
, 2 403 232.84 € 531 810,69 € antérieurs
RESULTATS cumulés 2 888 439,46 € 740 782,67 €
2025
- 625 608.27 €
SOLDE RAR 2024
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Président de séance, La secrétaire,
22 Stéphanie MAILLARD
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à
R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.