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Arrêté - SPIE chemin Las Fonts n25 05 42
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - SPIE chemin Las Fonts n25 05 42)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 25/04/057 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière,
Vu le chantier n°25-0542
VU la demande de l’entreprise SPIE CityNetworks (34430 Saint Jean de Védas), représentée par Monsieur Cyril CAUSSE pour le compte de ENEDIS, qui doit réaliser des travaux de
terrassement, afin d’effectuer la pose de réseau électrique situé chemin de Las Fonts,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux de la l’entreprise SPIE
NetWorks, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les
dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 22 au 30 avril 2025 l’entreprise SPIE CityNetworks (Saint Jean de Vedas) est autorisée à modifier la circulation chemin Las Fonts afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci- dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera par demi chaussée avec mise en place d’alternat manuel. La circulation piétonne sera dirigée sur le trottoir opposé,
L’accès aux propriétés sera maintenu pendant toute la durée du chantier. Le stationnement sera strictement interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise SPIE Networks chargée du chantier, sous contrôle des services de la commune. La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur. L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon
déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent
arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Monsieur le Maire, Le demandeur ou la personne chargée des travaux, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Publication éhctromque Le 30/04/25