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Arrêté - SOGETREL 2 chemin Las Fonts reparat reseau n26 02 036
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 12h15 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - SOGETREL 2 chemin Las Fonts reparat reseau n26 02 036)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
NSARRETE 26/02/036 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière,
Vu les chantiers n°26-0776
Vu la demande par laquelle l’entreprise SOGETREL-RHTP-ORANGE, représentée par Monsieur Kévin BACHE-WIIG, pour le compte de ORANGE, sollicite l’autorisation de réaliser une réparation de réseau au droit du n°2 chemin de Las Fonts, du 02 au 13 mars 2026.
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 02 au 13 mars 2026, la Société SOGETREL-RHTP-ORANGE est autorisée à modifier la circulation, chemin de Las Fonts afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat manuel. La circulation piétonne sera dirigée sur le trottoir opposé.
L'accès aux propriétés sera maintenu pendant toute la durée du chantier. Le stationnement sera strictement interdit au droit du chantier
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire, au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise SOGETREL-RHTP chargée du chantier, sous contrôle des services de la commune. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur, il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 19 février 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............
Publication ébctronspuu Le 24/02/2024