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Arrêté - Arrete n25 07 096 ST EIFFAGE refection voirie chemin des Letagnes du 15 juilllet au 6 aout 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n25 07 096 ST EIFFAGE refection voirie chemin des Letagnes du 15 juilllet au 6 aout 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/07/096-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le chan
Vu la demande d’autorisation d’occupation du domaine public formulée par la Société EIFFAGE (Saint Jean de Védas) représentée par Monsieur Philippe PASQUIER, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole représentée par Monsieur Stéphane GUILLAUME afin d'effectuer réfection de voirie, chemin des Létagnes dans sa partie comprise entre le 2 allée de la Gardiole et la RM613, du 15 juillet au 6 août,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 15 juillet au 6 août, la Société EIFFAGE (Saint Jean de Védas) est autorisée à modifier la circulation chemin des Létagnes afin de procéder aux travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation sera interdite chemin des Létagnes dans sa partie comprise entre le n°2 Allée de la Gardiole et la RM613 (sauf riverains), une déviation sera mise en place du chemin des Létagnes par la rue des Merlots et inversement, de la rue des Cigales par la rue Calmette, de la RM613 par la rue Calmette,
Le stationnement sera strictement interdit sur l’emprise du chantier.
Le stationnement et l'arrêt sera STRICTEMENT INTERDIT sur tous les emplacements situés rue Calmette (jouxtant le parking des Cigales) soit 9 places, afin de permettre le stationnement des Bus dans le cadre des éventuelles régulations et d’y effectuer son terminus.
ARTICLE 3 :
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire. La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par la Société EIFFAGE chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune. La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêt seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout autre véhicule en stationnement sur la Zone occupée et gênant le bon déroulement de cette opération, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
A l'issue du chantier, la zone de travaux devra être remise en parfait état. La réfection de la voie sera effectuée conformément aux règles de l’art et à l’identique de l’existant. Cette remise en l’état devra être constatée contradictoirement par un représentant de Montpellier Méditerranée Métropole et un représentant de l’entreprise.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur chaque barrière destinée à réglementer les dispositions précitées.
Higess it
fes MARTINIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication éhctrongque Le 09/07/2025