Procès Verbal - proces verbal 10 avril 2025

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Procès Verbal - proces verbal 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Thomas. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 10 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, SAINT-THOMAS

SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 10 avril 2025 – page 1 / 5

MAIRIE DE SAINT-THOMAS _____________________________________

CONSEIL MUNICIPAL

du 10 avril 2025

Type : session ordinaire

Présents : Céline COULY-FEIX / Céline DANGLA / Nadine DESPIS / Laurie DESPIS—CARMONA / Nicolas DUCOUREAU / Régis DURAND / Sébastien FAVOTTO / Susan FURTAK / Jean-Marc LECERF / Alain PALAS / Pierre RAYO / Alain REFUTIN

Le quorum de 8 est atteint.

Procurations : Nicolas LEMOINE donne pouvoir à Nadine DESPIS

Nathalie LISCH donne pouvoir à Céline COULY-FEIX

Secrétaire de séance : Jean-Marc LECERF

Séance : Salle du conseil Début : 20 h 30 Fin : 22 h 15

Ordre du jour :

Délibérations :

• Compte de gestion 2024 du comptable public

• Compte administratif 2024

• Affectation du résultat 2024

• Vote du Budget Primitif 2025

• Vote des taux communaux 2025

• Création d’un poste « ATSEM »

• Convention avec ORANGE pour effacement du réseau des communications électroniques

Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du 7 février 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. COMPTE DE GESTION 2024 DU COMPTABLE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024.SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 10 avril 2025 – page 2 / 5

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Monsieur le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Nadine DESPIS, 1ère Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Alain PALAS, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

BUDGET

PRINCIPAL

Résultat de

clôture de

l’exercice

précédent 2023

Part affectée à

l’investissement

exercice 2024

Résultat de

l’exercice

2024

Résultat de

clôture de

l’exercice

2024

Restes à

réaliser de

l’exercice

2024

Résultat

définitif

Investissement 43 078.98 € + 150 000.00 € - 39 214.29 € - 82 293.27 € - 7 882.00 € - 90 175.27 € Fonctionnement + 422 588.75 € 0.00 € + 74 628.88 € + 347 217.63 € 0.00 € + 347 217.63 € Totaux + 379 509.77 € + 150 000.00 € + 35 414.59 € + 264 924.36 € -7 882.00 € + 257 042.36 €

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

• Reconnaît la sincérité des résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3. AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• Un excédent de fonctionnement de : 347 217.63 €

• Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat du fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 74 628.88 €

B Résultat antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 272 588.75 €

C Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) 347 217.63 €

D Solde d’exécution d’investissement 82 293.27 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement - 7 882.00 €-90 175.27 €

347 217.63 €

90 176.00 €

257 041.63 €

0.00 €

SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 10 avril 2025 – page 3 / 5

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du Budget Primitif 2025.

Il rappelle que le budget primitif est voté par chapitre, après approbation du compte administratif 2024, de l’affectation des résultats 2024 et de la reprise des restes à réaliser.

L’équilibre par section du budget primitif 2025 s’établit comme suit :

• Dépenses de fonctionnement : 565 413.00 Euros

• Recettes de fonctionnement : 565 413.00 Euros

• Dépenses d’investissement : 601 778.00 Euros

• Recettes d’investissement : 601 778.00 Euros

Il explique que l'instruction comptable et budgétaire M57 autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le Budget Primitif 2025 et délègue au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

5. VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2025

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH).

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir en 2025 comme suit les taux au niveau de ceux de 2024 :

TAXES Taux 2024

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33.00 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 69.00 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à la résidence principale (TH)

12.92 %

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de voter pour 2025 les taux suivants :

• Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 33.00 %

• Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 69.00 %

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 12.92 %SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 10 avril 2025 – page 4 / 5

6. CREATION D’UN POSTE « ATSEM »

Monsieur le Maire informe qu’un agent travaillant à l’école maternelle a demandé une mise en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de 5 ans.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.2°et L. 313-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

- La création à compter du 1er septembre 2025 d'un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) à temps non complet pour une durée de 9.15 heures hebdomadaires pour exercer les missions suivantes : la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants, la préparation, la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants, ainsi que l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire sur les grades de : ATSEM Principal 2ème classe ou ATSEM Principal 1ère classe.

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-2° précité.

- Il pourra être recruté par voie de contrat à durée déterminée d’1 an compte tenu de l’absence de candidature de fonctionnaire. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent non titulaire devra justifier du concours d’ATSEM ou d’un CAP petite enfance et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à l’indice brut 368 de la grille indiciaire C2 des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles Principaux 2ème classe.

- Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- Le tableau des emplois sera modifié.

7. CONVENTION AVEC ORANGE POUR EFFACEMENT DU RESEAU DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement du cœur du village, il serait judicieux de procéder à l’effacement des réseaux de communications électroniques du cœur du village et RD 53.

Le montant des travaux s’élève à 4 734.00 euros H.T.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles ORANGE et la commune s’engagent à exécuter et à financer les travaux.

Après ouïe et délibéré, le conseil municipal accepte la convention pour les travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques du cœur du village et RD 53 et mandate monsieur le Maire pour signer la convention annexée à la présente délibération.8. QUESTIONS DIVERSES

8.1 SALLE POLYVALENTE

Après celui du tennis, il est nécessaire de réactualiser le règlement intérieur de la salle polyvalente « JEAN

PUJOS ». Ainsi, vis-à-vis de la première formulation qui a été proposée cette semaine, deux thèmes sont à traiter

afin de pouvoir valider ce règlement lors de la prochaine séance du conseil :

e Nécessité ou non de la présence d’une personne formée « SSIAP » selon le nombre de personnes prévues et

la matière des équipements auxiliaires susceptibles d’être installés dans la salle,

+ Vérification de la possession du permis d’exploitation lorsqu'il y a demande d’un arrêté « débit de boisson »

auprès du secrétariat de la mairie.

8.2 JOURNEE CITOYENNE

Compte tenu de l'absence prolongée de l’agent municipal, il est décidé de réitérer une « journée citoyenne

entre élus » de manière à entretenir le cimetière en cette période printanière où la repousse des mauvaises

herbes est la plus importante.

Les dates retenues sont le jeudi 17 avril au matin et le mercredi 23 avril après-midi.

8.3 RADAR PEDAGOGIQUE

L'épisode très venteux du 20 mars a provoqué la chute du radar pédagogique de la route d'EMPEAUX. Ce sont

les accroches en plastique du coffret et du mat qui se sont brisées. A priori, l’afficheur, l'électronique interne et

les batteries ne sont pas endommagés.

Après contact téléphonique avec le fabricant et explication des pièces cassées, il nous a confirmé que leur

remplacement n’était pas envisageable sans retour en usine. Sachant qu’en plus des frais d'expédition et des

196 € d'expertise réclamés pour établir le devis de réparation in-situ, il faudra ensuite payer les pièces

remplacées + la main d'œuvre, nous décidons d'attendre le retour de maladie de l’agent municipal pour définir

la suite à donner. En effet, il est probable que nous puissions refixer le coffret avec un système d'assemblage

auxiliaire, bricolé en interne.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Marc LECERF Alain PALAS

SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 10 avril 2025 — page 5 / 5