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Procès Verbal - PROCES VERBAL 10 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Lachaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 10 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
LIBERTÉ
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Commune
de
LACHAUX
FTLONMÇE-< 2 04 73 94 61 41 mairielachaux@wanadoo.fr
PROCÈS
VERBAL
DE
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 Avril
2025
à
17h00
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
avril,
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACHAUX,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
COUPERIER
Michel.
Nombre
de
Présents
: COUPERIER
Michel,
PERRET
Michelle,
DECOTTE
Françoise,
CORDIER
Jean
Paul,
conseillers
en
Van
der
MAREL
Sylvia,
CIOTTI
Annie,
BREBION
Jean-Philippe,
DUZELLIER
Michel.
exercice
: 8
Absent
:
Date :
Procuration
:
10/04/2025 Dore
‘ 1 7700
Il a été procédé,
conformément
à l’article L.121-24
du
Code
des
Communes
à
l’élection
d’un
Secrétaire
Vanne
" g
pris
dans
le sein
du
Conseil
: BREBION
Jean-Philippe
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
OEANts
:
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
Approbation
du
compte
rendu
du
06
mars
2025
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2025
Budget
communal
approbation
du
CFU
2024
Affectation
des
résultats
2024
Vote
du
budget
primitif
2025
Complément
d'éclairage
public
Création
d’un
poste
de
rédacteur
au
19
Mai
2025
Subvention aux
jeunes
sapeurs-pompiers
Questions
diverses
VNYNNYNNVNVYNNN NV
ae he Ne
DÉLIBÉRATIONS :
>
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2025
Délibération
2025-006
: adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
>
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2024
Délibération
2025-007
: adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
>
Affectation
du
résultat
de
l'exploitation
de
l'exercice
2024
pour
le budget
COMMUNE
Délibération
2025-008
: adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
>
Vote
du
budget
primitif
de
la commune
Délibération
2024-009
: adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
>
Complément
éclairage
public
Délibération
2025-010
: adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
>
Création
d’un
emploi
permanent
au
sein
de
la commune
de
LACHAUX
Délibération
2025-011
: adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
>
Subvention
aux
jeunes
sapeurs-pompiers
Délibération
2025-012
: adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents HANE
COMPTE-RENDU
DE
RÉUNION
Ordre
du
jour
1/
Approbation
du
compte
rendu
du
06
mars
2025
Le
PV
est
adopté
à l'unanimité.
2/
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2025
Délibération
2025-006
Mr
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
voter
le taux
des
trois
taxes
locales
relevant
de
la compétence
de
la commune:
Taxe
sur
le
foncier
bâti,
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
et
la
taxe
d’ habitation
des
résidences
secondaires. Au
vu
de
l’état
de
notification
des
bases
prévisionnelles
et allocations
compensatrices.
Considérant
le
produit
fiscal
attendu
pour
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
locales
en
2025
et
de
voter
les
taux
d'imposition
pour
2025
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
bâties
: 42.44
%
-
Taxe
foncière
non-bâties
: 79.46
%
-
Taxe
d’habitation
: 9.62
%
Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
les
documents
correspondants
à cette
délibération.
3/
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2024
Délibération
2025-007
Mr
Michel
COUPERIER,
Maire,
ne
participe
ni aux
débats,
ni au
vote
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGT)
;
Vu
la délibération
DCM
2022-05-002
du
20
Mai
2022
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP): Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
; QUI
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
signifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Mme
Françoise
DECOTTE,
adjointe
aux
finances
présente
le CFU
2024
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
maire
de
l’exercice
2024
:
COMMUME
. COMMUME DE LACHAUX
- CFU
- 34
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE
FINANCIER
- VUE D'ENSEMBLE
81
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Francoise
DECOTTE :
A
l'unanimité,
APPROUVE
le CFU
du
budget
commune
pour
l’année
2024. es
—
4/
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
COMMUNE Délibération
2025-008
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
COUPERIER
Michel,
Le
Maire,
Après
avoir
entendu
le compte
Financier
Unique
de
l'Exercice
2024
pour
la Commune
Considérant Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
Chiffres
à
prendre
en
compte
pour
l'affectation
du
résultat
:
001-D
- Investissement
: - 65
742.83
€
002-R-
Fonctionnement
: 259
162.12
€
1068-R-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
: 64
098.83
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
RESULTAT
AFTECTATION
|
RESULTAT
DE
|
RESTES
à
30LDE
DES
TRANSPEAT
OU
CHIFFRES
à
ca
2023
AU
C/
1064
L'EXERCICE
2024
REALISER
2024
RESTES
A
INTEGRATION
DE
PRENCRE
EK
EN
2024
RÉALISER
RÉSULTATS
BAR
CCHPTE
EOUA
|
OPERATION
L'AFFECTATICN
D'ORDRE
NON
DE
RESULTAT
BUDGÉTAIRE
22
000,00
€
INVEST
|
12
011,75
€
-83
144,78
€
—
1
644,00
€
S
390,20
€
-64
095,83
€
|
|
23
644,00
€
FONCT
295
952,29
€
2,00
€
6
437,25
€
|
20
371,41
€
323
260,95
€
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
]
323
260,95
€
Affectation
obligatoire
:
a
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
64
098,93
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
RO02
|
259
162,12
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
64
098,83
€
(DEFICIT GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Î
Déficit
à
reporter
(ligne
002}
en
dépenses
de
foncriennement
(DÜü02
|
0,00
€
|
RESULTAT
3
Ï
Ï
:00
DO01
|
REPORTE
65
742,93
€
|
ROO1
RESULTAT
REPORTE
0
€
4 5/ Vote
du
budget
primitif
de
la
commune
Délibération
2025-009
Vu
le
projet
de
budget
général
primitif
2024
présenté
par
Mr
Le
Maire
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
:
Dépenses
et
recettes
de
FONCTIONNEMENT
: 578
415.22
€
Dépenses
et
recettes
d'INVESTISSEMENT
:
210
747.75
€
Le
conseil
municipal
donne
l'autorisation
au
maire
de
procéder
par
virements
de
crédits
à
hauteur
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
hors
dépenses
de
personnel.
Après
délibération,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal,
Approuve
le
budget
primitif
2024.
6/
Complément
éclairage
public
Délibération
2025-010
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’un
habitant
du
village
de
la Vignolle
Haute
souhaite
que
soit
installé
un
lampadaire
d'éclairage
public
au
droit
de
son
domicile.
Le
montant
des
travaux
selon
le devis
établi
par
TE63
s'élève
à 280
€ soit
50
%
du
montant
HT.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'autoriser
cette
installation
et
de
la
financer.
7/
Création
d’un
emploi
permanent
au
sein
de
la commune
de
LACHAUX
Délibération
2025-011
ARTICLE
1 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal,
Syndical
ou
Communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
doit
préciser :
-
le grade
correspondant
à l'emploi
créé,
-
le temps
de
travail,
-
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L
332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
cas,
sont
précisés
:
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
correspondant
au
grade
de
REDACTEUR
TERRITORIAL
catégorie
B,
pour
répondre
aux
besoins
de
la
mairie.
ARTICLE
2:
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée : - La
création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
correspondant
au(x)
grade(s)
de
REDACTEUR
TERRITORIAL
catégorie
B à temps
complet
à
raison
de
35/35ième.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
10
avril
2025,
-
Filière
: administrative,
-
Cadre
d'emplois
: B,
-
Grade
: RÉDACTEUR
TERRITORIAL,
-
Ancien
effectif: O
-
Nouvel
effectif:
1
Pour
les emplois
de
secrétaire
général
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants.
°
nature
des
fonctions
: Secrétariat
de
mairie,
chargé
de
fonctions
administratives
e
niveau
de
recrutement
: échelon
1
°
niveau
de
rémunération
: indice
brut
389
indice
majoré
373
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article(s)
6413,
6450,
6470.
8/
Subvention
aux
jeunes
sapeurs-pompiers
Délibération
2025-012
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
sollicité
par
l’association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
dans
le but
d'obtenir
une
subvention
destinée
à financer
leurs
diverses
formations.
Il propose
de
leur
attribuer
une
somme
de
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'accorder
une
subvention
de
300
€
à
l'association
JSP.
9/
Questions
diverses
- Monsieur
le Maire
informe
que
la demande
de
marquage
d’une
ligne
blanche
sur
la RD63,
formulée
à trois
reprises,
a été
catégoriquement
refusée
par
le Président
du
Conseil
Départemental. - Madame
Sylvia
VAN
DER
MAREL
rappelle
qu’au
lieu-dit
«
Le
Fau
», en
contrebas
du
pré,
l'écoulement
de
l’eau
a formé
une
cuvette.
Elle
suggère
d'ajouter
du
gore
afin
de
stabiliser
le
chemin. - Monsieur
CORDIER
fait
part
de
sa
surprise
suite
à la visite,
cette
semaine,
d’un
agent
venu
effectuer
un
prélèvement
d’eau
à son
robinet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la société
CARSO
réalise
régulièrement
des
prélèvements
dans
les villages,
à différents
points
de
distribution. - Monsieur
le
Maire
informe
avoir
reçu
ce jour
l’évaluation
de
l'expert
de
l’assurance
SMACL
concernant
le remboursement
de
la remorque
volée.
Le
montant
proposé
s'élève
à 10
700€. 10/
Intervenant
IRISOLARIS
Suite
à la
demande
de
Monsieur
COURTIAL,
qui
souhaiterait
implanter
un
parc
de
panneaux
photovoltaïques
sur
son
terrain,
Madame
ADJAILIA
a présenté
sa
société
ainsi
que
le projet
actuellement
à l’étude.
L’implantation
se
ferait
au
village
de
Terrasson,
sur
une
surface
de
4
400
m2.
La
présentation
a suscité
un
débat
animé
parmi
les
personnes
présentes,
notamment
en
raison
de
préoccupations
liées
à
l'impact
environnemental
du
projet.
Madame
ADJAILIA
sollicite
une
réponse
du
conseil
municipal
; ce
dernier
indique
qu’une
réunion
interne
sera
organisée
avant
d'inscrire
le sujet
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil.
La
séance
est
levée
à
18h00.
OBSERVATIONS
SIGNATURE
SIGNATURE
Secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
Fait
à Lachaux,
le
14/04/2025