Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 10 AVRIL

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 10 AVRIL Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 10 AVRIL)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ATTARD Rémy, ALBERT Jeannine, BAJ-FRELIN Véronique, BOUSQUET Jérôme, BRETEAU Philippe, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, MIR Laure, QUINTA Christèle, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel, SALVADOR Julien.

Absente : Mme JULIAN Vanessa.

Procurations : M. BOUDON Matthieu à M. BRETEAU Philippe, M. HITA José à M. CORBACHO Laurent, M. GERBAUD Grégory à M. SALVADOR Julien, Mme VIDAL Mélanie à M. CAZALS Jean-François.

Secrétaire de séance : Mme RIBES Chrystelle a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 11/2024 : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MARCEL MALAFOSSE A la suite de la consultation engagée, la proposition du bureau SOCOTEC CONSTRUCTION a été retenue pour assurer la mission de contrôle technique pour les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente Marcel Malafosse. Le montant de la prestation s’élève à 4 250.00 € H.T.

2 – DECISION 12/2024 : MISSION COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MARCEL MALAFOSSE

A la suite de la consultation engagée, la proposition du bureau VERITAS CONSTRUCTION a été retenue pour assurer la mission de coordination protection de la santé pour les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente Marcel Malafosse. Le montant de la prestation s’élève à 2 720.00 € H.T.

3 – DECISION 13/2024 : REALISATION DE PLANS POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MARCEL MALAFOSSE La proposition de l’EURL BEGE (Bornage Expertise Géomètre-Expert) a été retenue pour la réalisation des plans de l’état des lieux de la salle polyvalente Marcel Malafosse. Le montant de la prestation s’élève à 3 650.00 € H.T.

4 – DECISION 14/2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES POUR L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS Le dossier de demande de financement au Département des Pyrénées Orientales au titre de l’Aide à l’Investissement Territorial, déposé pour l’acquisition de matériels, a été modifié. En effet, le Département n’a pas retenu les acquisitions de matériel informatique. Un nouveau dossier a été déposé pour l’acquisition d’une tractopelle d’occasion et d’un échafaudage roulant. Ces acquisitions sont estimées à 52 313.00 € H.T. et pourraient être financées à hauteur de 32 %.2

5 – DECISION 15/2024 : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION THERMIQUE ET L’EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE MARCEL MALAFOSSE A la suite de la consultation engagée, la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation thermique et l’extension de la salle polyvalente Marcel Malafosse a été attribuée à l’agence d’architecture ATELIER GARRABE domiciliée à Millas pour un montant de 81 468.00 € H.T. décomposé comme suit :

- 64 425.00 € H.T. au titre de la tranche ferme (rénovation thermique),

- 17 043.00 € H.T. au titre de la tranche optionnelle (extension).

Monsieur le Maire rend compte du déroulement de la procédure de consultation. Les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont été réunis à trois reprises :

- Une première fois pour l’examen des offres réceptionnées. Quatre candidats ont soumissionné : CASA Architectes, Atelier GARRABE, Thomas JEDREJAK, AMOCET. L’offre d’AMOCET a été rejetée car non conforme aux exigences de la consultation, le cabinet ne comportant pas d’architecte inscrit à l’ordre.

- Une deuxième fois pour l’examen des offres négociées,

- Une dernière fois pour un entretien avec les deux candidats arrivés en tête du classement : CASA Architectes et Atelier GARRABE.

DELIBERATIONS

M. le Maire donne la parole à M. Jean-François CAZALS, Adjoint délégué aux finances.

M. Jean-François CAZALS rappelle que les membres de la commission des finances ont été réunis à deux reprises, une première fois pour la présentation du Compte Administratif 2023, une seconde fois pour le projet de Budget Primitif 2024.

Il remercie les élus qui ont assisté à ces deux réunions de travail au cours desquelles ils ont eu la possibilité d’échanger et de débattre. La réunion de préparation du budget primitif a duré plus de trois heures et demie. Monsieur le Maire regrette l’absence à cette dernière réunion des membres du groupe minoritaire.

Il indique ensuite que le Compte de Gestion 2023 et le Compte Administratif 2023 sont en tout point identiques. La présentation qui va suivre utilisera comme support le Compte Administratif 2023. Comme chaque année, le document a été présenté et commenté en commission des finances article par article. La présentation en conseil municipal se fera au niveau du chapitre.

Après présentation des résultats de l’exercice 2023, le Compte de Gestion 2023 et le Compte Administratif 2023 sont soumis au vote de l’assemblée.

1 – DELIBERATION 20/2024 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par la Comptable de la collectivité, le document étant en tout point identique au Compte Administratif 2023 et n’appelant en conséquence ni observation ni réserve.

ADOPTE A LA MAJORITE : 14 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (BOUSQUET Jérôme, GERBAUD Grégory par pouvoir de SALVADOR Julien, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien).

2 – DELIBERATION 21/2024 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-François CAZALS, Adjoint au Maire, approuve le Compte Administratif 2023, dressé par M. Rémy ATTARD, Maire, celui-ci s’étant retiré au moment du vote.

Le Compte Administratif de l’exercice 2023 peut se résumer ainsi :3

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 1 662 497.97 € 876 477.92 € 2 538 975.89 €

Recettes 2 052 670.04 € 821 499.41 € 2 874 119.45 €

Résultat de

l’exercice

390 172.07 € - 55 028.51 € 335 143.56 €

Résultats reportés 150 000.00 € 145 375.00 € 295 375.00 €

Résultats

définitifs

540 172.07 € 90 346.49 € 630 518.56 €

ADOPTE A LA MAJORITE : 13 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (BOUSQUET Jérôme, GERBAUD Grégory par pouvoir de SALVADOR Julien, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien).

3 – DELIBERATION 22/2024 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024 M. Jean-François CAZALS rappelle à l’assemblée que les bases fiscales 2023 avaient été revalorisées de 7.1 %. En 2024, elles sont, à nouveau, revalorisées de 3.9 %.

Cette revalorisation représentera pour la commune un gain de près de 43 366 € par rapport aux recettes fiscales de 2023. Compte tenu de cette nouvelle revalorisation et afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages, la commission des finances a proposé de ne pas augmenter en 2024 les taux des impôts directs locaux.

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition et de ne pas augmenter, pour la treizième année consécutive, les taux d’imposition communaux fixés comme suit :

- Taxe d’habitation :14.29 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 39.39 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 67.36 %

ADOPTE A L’UNANIMITE

4 – DELIBERATION 23/2024 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 – BUDGET PRINCIPAL

VU le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la commune approuvé par délibération en début de cette même séance,

VU le Compte de Gestion 2023 du Comptable du Budget Principal de la commune approuvé par délibération en début de cette même séance,

CONSIDERANT la conformité des deux documents précités,

CONSIDERANT que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 se présente de la manière suivante :

Résultat de l’exercice : 390 172.07 €

Solde trésorerie ASA Las Cobas : 3 156.68 €

Solde trésorerie ASA Canterrane : 178.34 €

Résultat antérieur reporté : 150 000.00 €

Résultat à affecter : 543 507.09 €

CONSIDERANT que le solde d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2023 présente un excédent de financement de 90 346.49 €,

CONSIDERANT que le solde des restes à réaliser d’investissement ne présente pas de besoin de financement,

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de la manière suivante :

• Affectation en réserves c/1068 : 393 507.09 €

• Report de l’excédent de fonctionnement c/002 : 150 000.00 €

ADOPTE A L’UNANIMITE4

5 – DELIBERATION 24/2024 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL Après présentation des crédits prévus à chaque chapitre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement en dépenses et en recettes, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2024, ce document s’équilibrant en dépenses et en recettes de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Total de la section

de fonctionnement

2 095 762.00 € 2 095 762.00 €

Total de la section

d’investissement

2 341 024.00 2 341 024.00 €

TOTAL 4 436 786.00 € 4 436 786.00 €

Dans le cadre de la fongibilité des crédits autorisée par la nouvelle nomenclature comptable M57, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder, pour l’exercice 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Au cours de la présentation, quelques précisions sont apportées et notamment sur les points suivants : - Pour la première fois cette année et à la demande des services de la préfecture et de gestion comptable, la contribution au syndicat de voirie, le SIVU des Aspres, est affectée en totalité en dépenses de fonctionnement. Cette nouvelle imputation a des conséquences non négligeables sur les ratios financiers des budgets des communes adhérentes. Le sujet sera explicité au cours du prochain point à l’ordre du jour relatif au projet de dissolution du SIVU des Aspres.

- La section d’investissement s’équilibre par deux emprunts :

1) Le déblocage des 500 000 € de l’emprunt contracté auprès du Crédit Agricole en 2022 (800 000 € empruntés dont 300 000 € débloqués en 2022),

2) Un nouvel emprunt de 634 135.23 €. Le montant de cet emprunt d’équilibre sera diminué, par décisions modificatives, au fur et à mesure des notifications d’attribution des subventions d’équipement demandées pour la réalisation des projets d’investissement.

Au niveau des dépenses d’investissement, M. Julien SALVADOR demande des précisions sur la ligne « local boulodrome ».

M. Jean-François CAZALS précise qu’il s’agit d’un projet de création d’un local pour les adhérents du club de pétanque, dans le cadre du transfert du boulodrome à l’espace sportif André Sanac. A l’heure actuelle, aucun projet précis n’est défini (local en dur ou structure mobile). La ligne constitue une provision pour le projet.

ADOPTE A LA MAJORITE : 14 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (BOUSQUET Jérôme, GERBAUD Grégory par pouvoir de SALVADOR Julien, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien).

6 – DELIBERATION 25/2024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2024

Avant de procéder au vote, M. Jean-François CAZALS rappelle que la commune dispose d’un tissu associatif très dense avec 29 associations recensées. Certaines ont leur siège social hors de la commune mais comptent toutefois un nombre important d’adhérents résidant à Trouillas, comme par exemple l’association de danse ou le dojo des Aspres. D’autres, en revanche, ont bien leur siège social sur la commune mais comptent très peu d’adhérents résidant sur Trouillas.

Enfin, d’autres, pour continuer à exister, doivent regrouper plusieurs communes, comme par exemple la FNACA.

Cette situation complexifie la détermination des montants à attribuer, sachant qu’il avait été décidé de n’accorder de subvention qu’aux associations ayant leur siège social sur la commune et comptant au moins 50 % d’adhérents trouillasencs.5

Pour cet exercice, ces critères n’ont pas été forcément suivis et les demandes ont été étudiées au cas par cas.

M. Jean-François CAZALS rappelle ensuite que les associations bénéficient de la mise à disposition gratuite de locaux pour exercer leur activité. Cette mise à disposition a un coût pour la collectivité, en termes de consommation d’énergie et en termes d’entretien et constitue en soi une aide en nature. Par ailleurs, au vu du nombre croissant d’associations, se posent de plus en plus des problèmes de planning pour l’occupation des salles.

A l’avenir, les élus devront se positionner sur les critères d’attribution aussi bien pour les subventions que pour les mises à disposition de locaux.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

ASSOCIATION SUBVENTION 2024 Nombre de

Voix POUR

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 500 € 17

RUGBY CLUB DE L’ASPRE 1 000 € 18 TENNIS CLUB 1 500 € 17 FOOT CLUB DE TROUILLAS 900 € 18 RUGBY TOUCH DE TROUILLAS 500 € 18 CHATOUNES RUGBY TOUCH 500 € 18 DANSE TA VIE 400 € 18 LA BOULE TROUILLACENQUE 600 € 17 LA BOCCIA HANDISPORT 400 € 18 CR’N COACHING 66 400 € 17 DOJO DES ASPRES 700 € 18 ASSOCIATION CHASSE AGREEE 400 € 18 LA PALETTE DE TROUILLAS 400 € 18 MODEL’ART 400 € 18 CLUB DES AINES 600 € 18 FESTI LOISIRS 1 000 € 17 TRADITIONS GOURMANDES 400 € 18 SCRAP TROUILLAS 700 € 17 SOUVENIR FRANÇAIS 400 € 18 FNACA 500 € 18 AMICALE DES POMPIERS 600 € 18 FA SI LA LIRE 600 € 18 ASDAMA PRINTEMPS DE L’ASPRE 400 € 18 TAP I AMPOLLA 500 € 18 JEUNES AGRICULTEURS DES ASPRES 400 € 18 POUR LE BONHEUR DE TYRON 400 € 18 ADMR ASPRES RIBERAL 500 € 18 THUIR SOLIDARITE 500 € 18 LE CHAT L’ANGE 600 € 18

N’ont pas participé au vote :

- M. CAZALS Jean-François pour le vote de la subvention à l’association « Gymnastique Volontaire »,

- M. BRETEAU Philippe pour le vote de la subvention au « Tennis Club » et à l’association « La Boule Trouillacenque »,

- Mme DUFOUR Laurence pour le vote de la subvention à l’association « CR’N COACHING 66 »,

- Mme DUFOUR Laurence pour le vote de la subvention à l’association « SCRAP Trouillas », - M CORBACHO Laurent pour le vote de la subvention à l’association « FESTI LOISIRS ».

ADOPTE A L’UNANIMITE6

7 – DELIBERATION 26/2024 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES : POLITIQUE SANTE

Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres telle que définie par la délibération du Conseil Communautaire du 4 avril 2024. Cette modification intègre dans les statuts de l’établissement public de coopération intercommunale deux nouvelles compétences :

- La construction du Pôle Santé et d’Imagerie Médicale des Aspres,

- Le soutien et / ou la participation aux actions de coordination de l’offre de soins sur le territoire intercommunal avec la mise en place d’un Contrat Local de Santé.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8 – DELIBERATION 27/2024 : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES ASPRES

Monsieur le Maire rappelle qu’à la demande des services de la préfecture, les communes membres du SIVU doivent à partir de cette année, imputer la contribution au syndicat en section de fonctionnement. Depuis la création du syndicat, cette contribution était pour partie imputée : - En section de fonctionnement pour les dépenses relatives aux travaux d’entretien de la voirie et au paiement des intérêts des emprunts,

- En section d’investissement pour les dépenses relatives aux travaux lourds ou de création de voirie et au paiement du capital des emprunts.

Cette règle budgétaire et comptable implique une augmentation importante des charges de fonctionnement du budget communal (plus de 90 000 € pour Trouillas) et de ce fait, une réduction significative de la capacité d’autofinancement de la commune impactant de manière substantielle les équilibres budgétaires.

A ces éléments, s’ajoute l’impossibilité pour la Communauté de Communes des Aspres de bénéficier de l’ingénierie et du marché à bons de commandes du syndicat de voirie, alors même qu’elle a la charge de l’entretien des voies d’intérêt communautaire comme la route de Passa qui mène à la déchetterie.

M. Julien SALVADOR fait remarquer qu’en effet, la chaussée est dans un état catastrophique. Monsieur le Maire confirme tout en précisant ses signalements à la Communauté de Communes des Aspres.

Dans ces circonstances, il est envisagé de procéder à la dissolution du SIVU des Aspres au 1ier janvier 2025. Les communes retrouveraient alors leur compétence « voirie communale ». Afin de continuer à bénéficier de la mutualisation avec un marché global pour les travaux de voirie, la Communauté de Communes des Aspres va proposer un service commun auquel les communes seront libres d’adhérer ou pas. Ce service commun fonctionnerait à l’identique des autres services communs existants (instruction des Autorisations du Droit des Sols, éclairage public).

Un courrier en ce sens a été adressé par le Président de la Communauté de Communes des Aspres aux maires des communes membres ainsi qu’aux maires de Llupia et de Ponteilla. En effet, ces deux communes de la Communauté Urbaine adhérent au SIVU des Aspres depuis que la Communauté Urbaine a abandonné la compétence « voirie communale ».

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de ce courrier, qui liste notamment les bénéfices qu’apporterait aux communes la création d’un service commun « voirie » :

- Il n’y aura pas de transfert de la compétence qui restera communale,

- Le choix de la maîtrise d’ouvrage sera flexible : soit la commune à travers sa compétence voirie, soit la communauté de communes à travers son service commun,

- Les travaux de voirie seront financés par le budget investissement des communes : il n’y aura donc pas d’impact sur la capacité d’autofinancement,

- Les contributions seront à payer en section d’investissement sur la base de conventions bilatérales non figées,

- La mutualisation sera maintenue grâce à un marché global de voirie, sans exclusivité, donc sans obligation,

- Au niveau du fonctionnement du service, les communes n’auront à verser ni loyer ni indemnité de présidence à la communauté et un agent de la communauté sera dédié au service. Monsieur le Maire précise que les communes de Llupia et Ponteilla pourront toujours être acceptées.7

M. Jérôme BOUSQUET demande comment sera calculée la participation communale pour la réfection de la voirie qui mène à la déchetterie. Monsieur le Maire précise que cette voie étant d’intérêt communautaire, les dépenses incomberont en totalité à la Communauté de Communes des Aspres sur son budget général. Les communes de Trouillas et de Passa n’auront rien à débourser.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal sollicite la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Aspres au 1er janvier 2025 à 00 h 00.

ADOPTE A L’UNANIMITE

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 - INTERVENTION DE M. Philippe BRETEAU, ADJOINT

• Travaux

Les racines des arbres plantés sur les trottoirs du lotissement « Les Hauts Plateaux » posent des problèmes de soulèvement de sol et de fissures, notamment sur les murs de clôture des maisons riveraines.

Sur les conseils du pépiniériste qui a procédé aux plantations du lotissement « La Colline », un prestataire est intervenu sur cinq arbres pour couper les racines, côté habitations. Si ce test s’avère concluant, le procédé sera étendu à la totalité des arbres.

• Travaux de rénovation énergétique de la Salle Marcel Malafosse

La première réunion de chantier en présence du maître d’œuvre est prévue jeudi 11 avril 2024 à 9 heures.

2 – INTERVENTION DE M. Pierre FERNANDEZ, ADJOINT

La Communauté de Communes des Aspres organise, le week-end des 4 et 5 mai 2024, des animations autour du vélo afin de promouvoir la mobilité douce sur tout le territoire des Aspres. Mme Laure MIR, en charge de l’animation sur la commune, informe qu’à Trouillas, des ateliers seront proposés sur le parking du Monastir, le samedi après-midi, pour former à la sécurité et à la maniabilité du vélo.

3 – INTERVENTION DE Mme Jeannine ALBERT, ADJOINTE

• Conseil Municipal des Enfants

L’Escape Game de Pâques a été un véritable succès avec une soixantaine de participants. Les jeunes conseillères municipales ont été très investies dans l’organisation de cette animation. Un prochain conseil municipal des enfants est prévu le 24 avril prochain. Au cours de cette réunion, les jeunes élus devraient prévoir un loto intergénérationnel avec les aînés.

• Vie scolaire

Dans le cadre du projet éducatif d’aire éducative terrestre, les élèves de Trouillas ont échangé avec ceux de Canet en Roussillon : les enfants de Canet sont venus à Trouillas et ceux de Trouillas sont allés visiter l’aire de Canet située au niveau des cabanes de pêcheurs en bordure de l’étang. Les élèves souhaitent semer sur l’aire éducative terrestre du Monastir deux bandes de prairie fleurie. L’arrosage serait assuré par la récupération de l’eau restante des carafes de la cantine. Dans le cadre de la semaine des jeux olympiques à l’école, les écoles ont organisé un cross : les classes maternelles au sein du groupe scolaire, les classes élémentaires au stade municipal. Elèves et adultes participants ont parcouru au total 419 km. L’animation, bien organisée par l’équipe éducative, a été appréciée par tous.8

• Dénomination et numérotation des voies

Un contrat a été passé en 2023 avec la Poste pour procéder à la régularisation de la numérotation des voies. Après plusieurs sollicitations, une première réunion de travail est programmée au mois de mai.

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire a une pensée émue pour M. Jacques PRUJA, conseiller municipal de 2014 à 2020, décédé brutalement le 2 avril dernier.

Le conseil municipal s’est associé à la peine de la famille par l’envoi de fleurs et a fait publier un avis de décès.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy ATTARD Chrystelle RIBES