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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 2b 02 ss pref)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
LIMOUT en HUrepoIx
DECISION DU MAIRE N°02/2026
Objet : Dotation de Soutien à l’Investissement public Local, programmation 2026
Le Maire de la commune de Limours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2334-32 à
L.2334-39.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la note « appels à projets 2026 pour la DSIL » de la Préfecture de l'Essonne du 12 décembre 2025.
Vu le programme de travaux d'aménagement de l’espace de stockage du Centre Technique Municipal (CTM), consistant à la mise en place de bardage latéral et à l'installation de panneaux photovoltaïques.
Considérant que la loi de Finances pour l’année 2018 a pérennisé une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des collectivités territoriales.
Considérant que la ville de Limours peut solliciter une subvention au titre de travaux participant à la sécurisation des équipements publics et à la transition écologique des territoires.
Considérant que cette opération aura un effet de sécurisation du matériel stocké dans le Centre Technique Municipal par la mise en place de bardage latéral, ainsi qu'un impact en matière de transition écologique par l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'espace de stockage du CTM.
DECIDE
Article 1 :
DE SOLLICITER une subvention de l'Etat au titre de la Dotation de soutien à l'investissement public
local, à hauteur de 229 994,17 € HT.
Article 2 :
D’'ADOPTER le programme de travaux d'aménagement de l’espace de stockage du CTM pour un
montant de 287 492,71 € HT.
Article 3 :
D'ADOPTER le programme selon le plan de financement et l’'échéancier de réalisation de l'opération joints.
Article 4 :
DE S’'ENGAGER à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet.
Article 5 :
DE DONNER lecture de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
For : Ol 64 91 63 75
wuuylimMmourfr
Déportement de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260123-DM022026-AR
Reçu le 26/01/2026 Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- M.le Sous-Préfet de Palaiseau
-_ Mmela Trésorière Principale de Dourdan
Fait à Limours, le 23 janvier 2026
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Goulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
wuJuylimoursfr
Département de l'Eronne - Arrondissement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260123-DM022026-AR
Reçu le 26/01/2026