Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 329 CIRCET RD 205
Arrêté - AR 2024 556 CONSTRUCTEL Lieu dit Kerintin
Arrêté - AR 2025 258 CONSTRUCTEL Lieu dit Lanvian
Arrêté - AR 2026 212 CONSTRUCTEL Lieu dit Lavallot
Arrêté - AR 2025 110 CONSTRUCTEL Lieu dit Kerveuleugan
Arrêté - AR 2026 211 MARC SA Lieu dit Kernoas
Arrêté - AR 2025 045 CONSTRUCTEL Lieu dit Keroular
Arrêté - AR 2024 473 CONSTRUCTEL Lieu dit Kerbleuniou
Arrêté - AR 2024 314 INEO Lieu dit Kergaled
Arrêté - AR 2024 317 INEO Lieu dit Kergaled
Arrêté - AR 2024 347 CIRCET RD 205 Lieu dit Forestig
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 347 CIRCET RD 205 Lieu dit Forestig)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° 347 / 2024 K Y REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA NN CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT GUIPAVAS LIEU-DIT FORESTIG www.guipavas.bzh Le Maire de la Ville de Guipavas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2213-2 à L. 2213-65; Vu le Code de la Route ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Vu la demande en date du 31 juillet 2024 de l'entreprise CIRCET -— rue Paul Richet — 22120 POMMERET, sollicitant un arrêté de circulation ; Considérant que pour permettre des travaux de maintenance au sommet d’un pylône téléphonique, lieu-dit Forestig à Guipavas, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ; Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Guipavas ; ARRÊTE Article 1 Le vendredi 30 août 2024, pendant les activités du chantier, la rue, au lieu-dit Forestig, sera barrée et la circulation routière sera interdite, au droit du chantier. Article 2 Le stationnement des véhicules sera interdit, au droit des travaux, jusqu'au terme de l'intervention. Article 3 La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par l'entreprise CIRCET — rue Paul Richet — 22120 POMMERET, qui assurera par ailleurs la protection et le balisage du chantier, la sécurité des piétons, ainsi que la continuité des cheminements piétons et aura en charge l'information dans les délais utiles des usagers concernés. Article 4 Les véhicules se trouvant en stationnement irrégulier seront déplacés par une entreprise spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais de leur propriétaire et au tarif départemental, après mise en place dûment constatée de la signalisation d'interdiction, dans les délais utiles. Article 5 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Guipavas, le commandant de la communauté de brigades de la Gendarmerie Nationale, la police municipale, et tous les agents de la force publique, Monsieur le Directeur de l'entreprise CIRCET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire -__ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie postale au 03 Contour de la Motte-35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Guipavas, le 21 août 2024 Pour le Maire, Par délégation, Jacques GOSSELIN, Adjoint aux Travaux